Controle Juridictionnel De La Cours Des Comptes Maroc

précarités liées à l’espace • Les précarités liées à la déficience des liens familiaux et sociaux • Les précarités en relation avec la déviance • Les précarités en relation avec le genre. La situation socioéconomique de la femme au Maroc La femme au Maroc et au monde entier joue un rôle éminent dans le développement socioéconomique du pays, chose qui rend sa contribution en matière de développement incontournable malgré qu'elle se trouve souvent freinée par des facteurs et des incidences

collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit. Deux contrôles cumulés ou non sont possibles : le contrôle politique : par exemple, aujourd'hui le président de la République en France est le garant politique du respect de la Constitution (art. 5) par les autres institutions politiques le contrôle juridictionnel : par exemple, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel est le garant juridictionnel du respect de la Constitution par le Parlement (art. 61). La séparation

erreurs à éviter. Parlement / Conseil Institutionnel / Conseil des ministres. Ce triangle institutionnel est chapeauté par le conseil européen des chefs d’Etats et des gouvernements ainsi que des I° financières (BCE, BEI), des pôles de contrôle (CJUE & Cour des Comptes), pôles consultatifs (Conseil des Régions & Conseil Eco et Social). Ne pas confondre les institutions qui prennent le nom de « conseil » : CECEG (Conseil Européen) Conseil des Ministres Conseil de l’Europe. 1ère partie : UNIFICATION

Cours de Recouvrement des créances publique De : M. Youssef SAKI Chapitre 1 : Généralités Le recouvrement est une activité sensible et réglementée qui consiste à utiliser tous les moyens légaux (recouvrement amiable, forcé, judiciaire...) Afin d’obtenir d’un débiteur le paiement de la créance qui est due au créancier. Le recouvrement s'entend de l'ensemble des actions et opérations entreprises pour obtenir des redevables envers l'Etat, les collectivités locales et leurs groupements et les

monarchie absolue sans équivalent ailleurs à l'époque. Au XIe siècle, Guillaume le Conquérant règne en monarque absolu, consultant très rarement le Magnum Concilium et uniquement en matière judiciaire. Mais, ses successeurs tiennent le plus grand compte des avis du Magnum Concilium consulté chaque fois que le roi édicte une réglementation importante ou juge un grand procès . Au XIIIe siècle, l'influence du Grand Conseil s'accroît. Par la Grande Charte de 1215 , Jean sans Terre s'engage à ne plus

fonctionnaires (pas dans le privé généralement), notamment les policiers, magistrats et les militaires. (trop de conséquences dangereuses) On peut ajouter que des règles trop générales peuvent être source d'injustice, car elles ne tiennent pas assez compte de la réalité. Exple : en France, il y a une réglementation pour les personnes handicapées. Aux exams par ex, les étudiants ont un temps de 3h, donc en créant des sous catégories (ici celle des handicapés) et ont y mets des règles. (ici celle du tiers

Partie II : Sommet de la Ligue arabe [pic] Les sommets Sans oublier que ces sommets essayent de résoudre les problèmes interétatiques le cas du Maroc et de l’Algérie par exemple. En plus les compétence de coordonné les effort dans tous les domaine technique ou politique ou même sécuritaire (la convention arabe contre le terrorisme). Ces convention en pour but la modernisation du monde arabe et l’aide au peuple palestinien .il faut souligner que l’affaire palestinien est pratiquement

travail. La possibilité d'entreprendre des transactions commerciales sur les réseaux électroniques impliquant l'échange de valeurs entre les parties concernées a donné naissance à ce qu'on appelle généralement le commerce électronique. Ce dernier compte un nouveau domaine qui recouvre les échanges transfrontières de marchandises par voie électronique. Globalement, on entend par commerce électronique la production, la promotion, la vente et la distribution de produits par des réseaux de télécommunications

évolution d'un concept », Paris, P.U.F., Travaux et Recherches de Paris II, 1980. E  Electio juris : c’est le choix du droit Exequatur : littéralement « qu'il soit exécuté ». Procédure par laquelle le Président du Tribunal de Grande Instance contrôle la régularité d'une décision de justice étrangère ou d'une sentence arbitrale pour la revêtir de la formule exécutoire (= compétence indirecte) F For ou Forum : c'est une expression utilisée auparavant par François Ier pour dire que tout est

internationaux ss un autre angle. Par exemple les sujets de d en R.I sont les Etats et les organisations internationalles. Les R.I tentent de dépasser le d.I pr comprendre et structurer les acteurs des R.I. Pr certains auteurs le d.I est incapable de rendre compte du phénomène R.I car ce phénomène repose surtout sur des rapports de forces, de puissances, sur les intérêts nationaux, sur la logique de la raison d'Etat et ce sont ces auteurs pionniers de la R.I qui ont concourus à l'émancipation des R.I D'autre