Continuité Du Service Public Dehaene

sur les constats d’historiens chevronnés et reconnus. Comme l’édition de cette série ne constitue pas une des missions prioritaires du SPF en matière d’information, les différents titres font l’objet de tirages très limités. La mise à disposition du public de ces titres se fait dès lors seulement par voie de téléchargement sur le site www.emploi.belgique.be. Cette brochure peut être consultée et téléchargée sur le site internet du SPF: http://www.emploi.belgique.be Deze publicatie is ook verkrijgbaar

manifestes. Citoyens, parents, hommes politiques, administrateurs, chercheurs s’interrogent et plus souvent encore lancent des affirmations sur la base d’expériences personnelles, d’anecdotes, d’intuitions. Pendant ce temps, les organismes privés et publics produisent un flux continu de nouveaux instruments, les instructions pleuvent, et les usagers (élèves, maîtres, parents) se débrouillent. Les réponses sont aussi contingentes et provisoires que les questions sont multiples et chaotiques. On tire les

actuellement, car plutôt privatistes) JCP édition générale chez Jurisclasseurs, accorde une place plus importante à l'administratif avec une revue trimestrielle administrative (rédigée par le prof) Revues spécialisées: En droit public: la Revue du droit public édition Extenso, publiée tous les deux mois, publiciste généraliste, plutôt articles de doctrine que commentaires d'arrêt Dalloz L'actualité juridique en droit administratif hebdomadaire donc contient toute l'actualité administrative

USA : distinction entre les constitutionnal rights (droits constitutionnels) et les fundamental rights => révèlent la même chose qu'en Allemagne sur cette distinction. - Droits constitutionnels : destinés à protéger les individus contre le pouvoir public. Conception très formaliste des droits dans la CL (Protections procédurales majoritairement) - Droits fondamentaux : même si + discrets et irréguliers = on les retrouve dans le discours du juge => ils sont dans le corpus constitutionnel - distinction

soins du premier niveau, c’est-à-dire le niveau du système de soins qui est la porte d’entrée dans le système de soins, qui offre des soins généralistes, globaux, continus, intégrés, accessibles à toute la population, et qui coordonne et intègre des services nécessaires à d’autres niveaux de soins. » Une autre définition nous vient d’un décret de la communauté française qui dit ceci : « les soins de santé primaire sont les soins de première ligne dispensés en consultation et à domicile et le suivi préventif

particuliers lorsqu'ils agissent le font dans leur propre intérêt. Le but de la fonction administrative est radicalement différent. L'administration ne peut agir que dans un but d'intérêt général (=intérêts publics ou utilité publics). Si l'administration, au lieu d'agir dans un intérêt public, agi dans un but d'intérêt privés, elle commet une inégalité et son acte pourra être annulé par le juge. L'objet: L'objet a évolué dans le temps: ✗ exécution des lois: à e titre l'administration et rattaché

à la première guerre mondiale. Pendant cette première étape le droit administratif a été construit autour de la notion de service public. - Deuxième étape : elle va de la première guerre mondiale à la deuxième guerre mondiale. Cette deuxième étape correspond à la naissance et au développement des services publics industriels et commerciaux et de la gestion des services publics par des personnes privées. -Troisième étape commence à partir de la fin de la deuxième guerre mondiale. Cette étape correspond

l'enseignement, tandis que les Régions reçoivent, entre autres, les travaux publics et le transport. Au total, ce sont 16 milliards d’euros qui sont prélevés sur le budget national pour être alloués aux entités fédérées. Les élections de décembre 1987 conduisent à la plus longue crise politique depuis l’indépendance. Il faudra 148 jours pour créer le dernier cabinet Martens, après 106 jours de bons offices du seul Jean-Luc Dehaene, qui en avait demandé 100 au souverain. Mais après 148 jours de crise

..................................................................................................  113   2 Préface par Jean-François Bach, Secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences L’irruption de l’informatique dans le grand public, au cours de ces dix dernières années, a représenté une révolution majeure non seulement dans la communication mais aussi dans la réflexion et l’action. L’utilisation, par l’usage des écrans, de l’Internet et d’outils numériques variés, en rapide

relatives à la vie communale. Le sens passif, ou organique, l'administration est alors un ensemble d'institutions, d'organes, ou d'agents publics, qui sont chargés de réaliser les intervention de la puissance publique. Ex : on parlera alors d'administration communale, en désignant par là le maire, organe exécutif, le conseil municipal, organe délibérant et les agents publics. Paragraphe 1 – La notion fonctionnelle de l'administration, la fonction administrative 1 – Le but de la fonction administrative