Continuité Du Service Public Dehaene

chez PUF, tennis droit yves gaudmet , droit admINISTRATIF, collection des manuel de la LGDJ gajas, grands arrets de la jurisprudence admINISTRATIF, collection dalos Introduction : Droit administratif = une des principales branches du droit public. Son étude intervient en 2ème année de licence, après le droit constit: 2 cours complémentaires. Se focalise sur le pouvoir éxécutif en France et encore plus précisément sur l'administration. Il y a l'étude de l'orga admininistrative de la france

celui de la solidarité sociale et territoriale et celui de la préservation de la qualité environnementale et des ressources. Pour assurer un volume de construction suffisant et la haute qualité urbaine nécessaire à l’habitat, à l’activité et aux services, le projet de Sdrif préconise la compacité urbaine qui associe densité et mixité dans les projets d’aménagement ou de renouvellement urbain, et qui permet de ne pas augmenter l’étalement urbain au détriment des espaces naturels ou agricoles. Cette

 fois  son  organisation  et   son  action.   La  finalité  de  toute  action  administrative  est  de  satisfaire  les  besoins  des  administrés   par  des  activités  de  service  public.  Si  l’on  admet,  de  façon  schématique,    que  le  droit   administratif  est  le  droit  applicable  à  l’administratif,  il  faut  définir  l’administration  et  ce

2010s (RéATE) : s'inscrit dans le cadre de la RGPP, vise à conforter l'institution préfectorale dans son rôle de représentant unique de l’État et de seul décideur au plan local ; Enjeux : tendre à la meilleure satisfaction possible des usagers du service public, de la manière la plus efficace et la moins coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser les structures administratives. loi du 16 décembre 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales, controversée. Une étape importante

lequel on a droit a un exposé solennel. Moment ou on envisage les réformes a adopter. Ses principes sont contenus dans une notion de service public, la justice est un service public. On entend régulièrement parler de pouvoir judiciaire alors que depuis la révolution la justice n’est plus un pouvoir. La justice n’est ni un pouvoir ni une autorité, service public au service de l’état. Chapitre 1 : le principe d’égalité (devant la justice). Sous l’ancien régime chaque ordre avait des règles

loi. Le Conseil de préfecture est compétent par exemple pour connaître des litiges à l'exécution des travaux publics. Cette attribution est importante parce que au XIX, l'Etat est irresponsable. Par exception, en matière de travaux publics il existe une responsabilité. Dès l'an VIII, le Conseil de préfecture a développé des règles en matière de responsabilité du fait des travaux publics, des règles qui sont encore originales aujourd'hui. Tout au long du XIX, les organes administratifs conservent

droit à dominante technique ...................................................13 II - Les sources internationales ...........................................................................................................14 A - Le droit international public général .........................................................................................14 1 - Le contrôle des conditions d'opposabilité des conventions internationales ..............................14 2 - L’interprétation des conventions

d’administration. Cela induit que cette branche du Droit public étudie l’ensemble des règles de Droit applicables à l’administration et plus largement aux personnes morales de droit public. L’administration pouvant se définir comme l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement de l’Etat, des collectivités locales et autres personnes morales de droit public. Le Droit Administratif est une matière fondamentale en Droit public. Bien que les racines du Droit Administratif français soient

elle concerne le statut des organes supérieurs de l’Etat. Le droit administratif, par suite, apparaît plus concerner les pouvoirs de l’exécutif et l’exercice de ses pouvoirs. L e droit administratif organise l’Etat sous l’angle de la gestion des services publics. Aussi, l’un apparaît subordonner à l’autre, n’existe que dans le cadre défini par l’autre. « Il y a des bases constitutionnelles du droit administratif. »Georges Bedel. Cela dit, le droit constitutionnel, s’il permet de situer le droit administratif

systèmes de power point mis en ligne sur le site de l’UFR : attention ce n’est pas un cours ! La 1ère partie de ce cours va porter sur un sujet difficile, la hiérarchie normative. C’est s’obliger à penser le droit en fonction de Droit international public, de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, de l’Union Européenne et du Droit Constitutionnel. Il faut faire des commentaires d’arrêts, faire des interprétations et suivre l’actualité sur Légifrance. Méthodologie de l’Arrêt : * Citer l’arrêt