Conseil Européen

L’UE est composée de 28 pays (6 au début), il y a 3 principaux acteurs : Le parlement européen (ou la voix du peuple) : Des lois et du budget de l’UE Assure le contrôle démocratique du travail de toutes les institutions Le conseil européen ou conseil des ministres (ou la voix des états membres) : Un ministre par pays Adopte les actes législatifs et les budgets en collaboration avec le parlement Gère la politique étrangère et la sécurité commune Au moins 4 sommets par an réunissant les chefs

économique et monétaire 2° les institutions européennes Il y a trois institutions politiques qui détiennent les pouvoirs exécutif et législatif de l'Union. Le Conseil représente les gouvernements, le Parlement représente les citoyens, et la Commission représente les intérêts européens. Le Conseil, le Parlement ou d'autre partie demandent à la Commission d'élaborer un texte. La Commission fait alors une ébauche et la présente au Parlement et au Conseil, qui doivent généralement donner leur accord

Rôle parlement européen. Le Parlement européen joue trois rôles essentiels: il examine et adopte les actes législatifs européens avec le Conseil; Reglement Directive Décision Avis Recommandation il exerce un contrôle sur les activités des autres institutions de l'UE, notamment la Commission, afin de garantir que celles-ci fonctionnent démocratiquement; il examine et adopte le budget de l'UE avec le Conseil. + il est élu au suffrage universel direct tous les 5 ans et c’est pareil que

la commission? L'élection va s'opérer après les élections du parlement européen. On va mettre en relation le parlement et le choix du président. En tenant compte de ces élections du parlement européen, le conseil européen va statuer à la majorité qualifiée et va proposer au parlement européen un candidat pour la fonction de président de la commission. Une fois ce candidat choisi, il faut qi'il ait l'aval du parlement européen. Avec le traité de Lisbonne, c'est la majorité des membres qui le compose

Les différents Conseils Conseil de l’Europe  But : définir les orientations et priorités politiques de l’Union Européenne. Il s’engage ainsi au bon développement de l’UE. Composition : ce conseil est composé des chefs d’Etats ou de gouvernements des Etats membres, ainsi que le président de ce conseil et celui de la Commission. Conseil de l’Union Européenne (nommé couramment Conseil)  But : exercer des fonctions budgétaires et législatives avec le Parlement Européen. Egalement, il définit

Parlement Européen Le nombre de députés européens de chaque pays est fonction de la taille de sa population. En vertu du traité de Lisbonne, aucun pays ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés. Toutefois, la répartition actuelle des sièges a été fixée avant l'entrée en vigueur du traité. Elle devra être adaptée lors du prochain mandat du Parlement. Ainsi, le nombre d'élus allemands passera de 99 à 96, alors que Malte gagnera un siège (de 5 à 6 députés). Le Parlement européen est établi

aux autres traités, il apporte des modifications indispensables à la nouvelle gouvernance de l’Union Européenne. Avec le Traité de Nice (2001), le Conseil Européen était présidé tous les 6 mois par un Etat membre. La présidence du Conseil n’était pas donc stable. Le Traité de Lisbonne crée une présidence stable rompant ainsi avec le système de la rotation semestrielle. Désormais, le Conseil Européen sera dirigé par un président à temps plein, élu pour 2 ans et demi à la majorité qualifiée qui représentera

DROIT CHAPITRE 3 : LE DROIT EUROPEEN ET LES SOURCES COMMUNAUTAIRES 1. LA CONSTRUCTION DE L’UNION EUROPEENNE 1- Comment peut ont définir l’Union Européenne ? C’est l’association volontaire d’états indépendants qui résident sur le continent européen, exerçant ensemble leur souveraineté tant sur le plan économique et politique afin d’assurer des bons échanges entre les pays en favorisant le progrès économique et social et en maintenant la paix. Elle compte aujourd’hui 27 membres

Droit européen fondamental Cours TD n°1 L’Union Européenne Document 3 : Article 13 du Traité sur l’Union européenne, J.O.C.E., C.115, 9 mai 2008 Le Traité de Rome et le Traité de Maastricht (fonctionnement de l’UE) sont les 2 Traités encore en vigueur, ils sont complémentaires. Le Traité portant Constitution enlève tous les symboles qui auraient pu rapprocher l’UE d’une forme étatique. Le Parlement européen a son siège à Strasbourg. Les sessions plénières d’une semaine ont lieu à Strasbourg

SCIENCES POLITIQUES : INSTITUTIONS EUROPÉENNES Jean-Louis BERNELAS Introduction. L’Union européenne est considérée comme une « bizarrerie » politique car ce n’est pas une fédération politique mais uniquement un rassemblement d’Etats. Le mot « Europe » vient du grec « eurus obs » qui signifie « vaste regard, ouverture ». Historiquement, l’Europe est un continent sauf qu’on a toujours deux Europes : l’Europe des nations d’un côté, ce qu’on pourrait appeler l’Europe occidentale, l’Europe des