Conseil Européen

F.E.S.F EUROBONDS Mécanisme Européen de Stabilité OBJECTIFS Son objectif est de préserver la stabilité financière en Europe en fournissant une assistance financière aux États de la zone euro en difficulté économique. Aider les Pays en difficultés de la zone Euro en Mutualisant la dette des pays membres de la zone euro et par la même occasion d’éviter la spéculation sur ces dettes. Préserver la stabilité financière de L’EURO. Doit remplacer LE FESF en 2013 et donc il a pratiquement le même objectif

Culture européenne (QCM) 1. La création de la CECA est entrée en vigueur le : a. 18 avril 1951 b. 23 juillet 1952 c. 9 mai 1950 2. La PAC prévoit : a. Une amélioration de la productivité agricole b. Une stabilisation des marchés nationaux c. Une baisse des prix 3. Les premières élections du parlement européen date du : a. 10 mai 1979 b. 10 juin 1979 c. 10 aout 1979 4. L’acte unique européen a été signé le : a. 1 juillet 1987 b. 1 juillet

reprenant le reste des dispositions de rigueur, a indiqué le ministère des finances. Ce plan d'austérité envisage de réaliser 30 milliards d'euros d'économies sur trois ans pour reconduire le déficit public, actuellement de 13,6 % du PIB, sous le seuil européen de 3 % d'ici fin 2014. L’ «objectif final » affiché de ce quatrième plan d'austérité en moins de cinq mois est de faire baisser la dette grecque, qui dépassera 140 % du PIB en 2013, à partir de 2014, et permettre à la Grèce de "revenir le plus vite

Union européenne Aller à : Navigation, rechercher Page d'aide sur les redirections « UE » redirige ici. Pour les autres significations, voir UE (homonymie) et Europe (homonymie). Union européenne Drapeau européen Logo de la présidence du Conseil de l'Union européenne Drapeau Logo de la présidence du Conseil de l'Union européenne Devise : In varietate concordia (latin) (« Unie dans la diversité ») EU27 on a globe.svg États membres (27) [dérouler] Liste Commission Sessions plénières

DROIT INSTITUTIONNEL DE L’uNION EUROPéenne Rappel 18 avr 1951 CECA, Paris RFA, Belg, Fra, Ital, Lux, NL 25 mars 1957 CEE, Euratom - Rome 6 1962 PAC 6 1965 Traité de Bruxelles (fusion 3) 1er jan 1973 Elargissement Dk, Irl, RU 1er jan 1981 Europe des 10 Grèce 1er jan 1986 Acte unique européen Europe des 12 - Esp Port 1992 Traité de Maastricht - UE Libre circulation 1er jan 1995 Europe des 15 Aut, Fin, Suè Janvier 1999 Monnaie unique : euro 11 1997 Traité d’Amsterdam Nouv domaines de compétences

Institutions européennes Introduction : Aujourd’hui, le débat sur les institutions amène à s’interroger sur le poids que souhaite conserver les états nations dans la construction européenne, car cette construction n’a jamais eu pour dessin final leurs destructions. Suite aux différents traités, on s’est aperçu que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les

Introduction aux questions européennes. Séance 1. L’évaluation : un contrôle continu en 3e séance composé d’une question générale. La réponse attendu doit faire une vingtaine de ligne. Réponse précise -> type juridique. Pas de place à l’approximation. Fin de semestre : épreuve de 2h, plusieurs questions. Réponse rigoureuse et technique. L’union européenne n’est que le fruit du Droit. C’est une puissance juridique. C’est à travers son droit qu’elle impose sa volonté aux grandes entreprises et

Le Parlement européen Le Parlement européen est la première institution citée dans le traité CE aux articles 189 à 201. A l’origine, les textes parlaient de l’Assemblée qui possédait des pouvoirs de délibération et de contrôle. Mais celle-ci s’est attribuée par une résolution du 30 mars 1962, la dénomination de « Parlement européen », officialisée en 1986 par l’Acte unique européen. De plus, le Parlement européen est la seule institution internationale dont les membres sont élus au suffrage

La Commission européenne La Commission propose des directives (non applicables directement, délai de quelques mois) et des règlements qui sont approuvés par le Conseil de l’Europe. Le président de le Commission choisi un commissaire par état membre. Le Parlement européen accepte ensuite ou non la composition de la Commission, car c’est le Parlement qui peut censurer ou obliger la Commission à démissionner. La Commission négocie les traités internationaux, mais c’est le Conseil qui les signe

LA COMMISSION EUROPÉENNE INTRODUCTION La commission européenne représente l’institution la plus originale dans l’architecture institutionnelle de l’Union. Elle apparaît comme un organe technocratique, loin des préoccupations des citoyens. D’ailleurs, si elle dérange autant, c’est aussi parce qu’elle est l’illustration par excellence de la supranationalité. La Commission européenne est, avec le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, l'une des principales