Conseil Européen

c’est que désormais on n’avait un seul traité qui organisait l’Union européenne. On a un traité classique qui s’inscrit dans la logique traditionnel des traités, le traité de Lisbonne allait réviser tous les traités antérieurs. Tout démarre au conseil européen le 21 et 22 juin 2007, les 27 Etats se mettent d’accord sur l’élaboration d’un traité qui mettre l’Union sur la voie de la reforme institutionnelle. A la suite du conseil européen est convoquée une conférence intergouvernementale (structure q permet

néerlandais België et Koninkrijk België, en allemand Belgien et Königreich Belgien, est un État fédéral6 d’Europe de l’Ouest. Elle est un des six pays fondateurs de l'Union européenne dont elle accueille, dans sa capitale Bruxelles, les principales institutions (le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne), ainsi que celles d'autres organisations internationales comme l'OTAN. La Belgique couvre une superficie de 30 528 km² avec une population de plus de onze millions

Le Royaume de Belgique (Koninkrijk België en néerlandais, Königreich Belgien en allemand), est un État fédéral[4] d’Europe de l’Ouest. Il est un membre fondateur de l'Union européenne dont il accueille les principales institutions (le conseil européen, le Conseil de l'Union européenne et la commission européenne), ainsi que celles d'autres organisations internationales comme l'OTAN, Eurocontrol ou les ACP. La Belgique couvre une superficie de 30 528 km2 avec une population d'environ dix millions

L’une des plus grandes originalités de l’institution européenne qui la distingue des institutions, des organisations internationales tel que l’ONU ou encore le conseil de l’Europe est de disposer d’institutions fortes dotées d’important pouvoir de décision ayant un effet immédiat à l’intérieur de ces Etats membres. Chapitre 1 : Le Conseil européen, sommet du cadre institutionnel de l’UE Les conseils européens rythment l’activité européenne et marquent les temps forts de chaque résidence. Depuis

LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE 1/ Le système exécutif |Le Conseil Européen | | |Créé à la suite de la conférence de Paris 10 décembre 1974 ; institutionnalisé par le l’Acte unique ; le traité de Maastricht | | |précise ses fonctions

L’ENTREE DE LA TURQUIE DANS L’EUROPE Avant d'adhérer à l'Union européenne, plusieurs étapes doivent être franchies.  La politique d’élargissement de l'Union européenne est régie par l’article 49 du traité sur l’Union européenne, qui dispose que tout Etat européen qui respecte les principes fondamentaux de l’UE énoncés à l'article 2 (dignité humaine, liberté, démocratie, Etat de droit, droits de l'homme...) peut demander à devenir membre de l’Union.  L'UE a fixé des critères politiques et économiques

Sommaire Les étapes pour adhérer 2 Les pays candidats 4 La Turquie et l'Union européenne, 50 ans de négociations 5 La Turquie et les critères de Copenhague, un bilan 6 Le débat 7 La Turquie et l'opinion publique européenne 8 Les étapes pour adhérer La politique d’élargissement de l'Union européenne est régie par l’article 49 du traité sur l’Union européenne, qui dispose que tout Etat européen qui respecte les principes démocratiques fondamentaux de l’UE peut demander à devenir membre

juge communautaire résultant de cette réforme. Réponse : Le droit de l’Union Européen a consacré une partie importante au concept de la concurrence. C’est dans cette optique que le traité, surtout dans ses articles 81 et 82, interdit tout comportement anticoncurrentiel. Dans l’objectif d’assurer une concurrence équitable et juste au sein du marché communautaire et d’appliquer les article relatif à la concurrence le conseil a mis en place le règlement 17/62 du 6 février 1962. Mais le développement

Le Traité de Lisbonne, un an après. Depuis plusieurs années, l’objectif de l’Union Européenne est d’instaurer un projet de constitution européenne commun à tous ses membres. L’Union Européenne a alors proposé une Charte des droits fondamentaux de l’UE dont la finalité est de contribuer à la préservation et au développement des valeurs communes européennes dans le respect de la diversité des cultures. Cette charte s’est révélé être un échec : les rejets référendaires de ce texte ont fait que certains

2ème partie : les institutions européennes Introduction : L’UE est un ensemble de pays démocratiques et européens décidés à œuvrer ensemble pour la paix et la prospérité. Les états qui composent l’UE ont mis en place des institutions communes et on délégués une partie de leur souveraineté 1. Les dates clés de l’UE. 1957 : le traité de Rome qui institue la CEE (communauté économique européenne) et qui a pour but un titre de circulation des personnes, des marchandises et des pays membres