Conseil Européen

12/01/2011 Institution européennes Mme Delcourt Mercredi fada : -26/01 -9/02 -16/03 -30/03 I-Remarques terminologiques sur la notion d’institution européenne A- Les différentes acceptions du terme institution Définition générale : Le terme institution désigne d’ordinaire une réalité établie par la volonté humaine. ( par opposition a des phénomènes d’ordre naturel) et qui non seulement est doté d’une finalité propre et le plus souvent de moyens

L’UNION EUROPEENNE ET SA POLTIQUE EXTERIEURE. 1) Fondements Juridiques de la PESC. A) L’évolution juridique de la Politique étrangère et de sécurité Commune (PESC). Héritière de la coopération politique instituée à partir de 1970 entre les États membres de la Communauté économique européenne (CEE), la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) a pris, depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, en novembre 1993, une dimension croissante dans l’action extérieure de l'Union

Union européenne Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir Europe (homonymie) et UE (homonymie). Union européenne | | | Drapeau | Logo de la présidence du Conseil de l'Union européenne | | Devise : In varietate concordia (latin) (« Unie dans la diversité ») | | [[|États membres]] (27) | [Dérouler] Liste Allemagne  Autriche  Belgique  Bulgarie  Chypre  Danemark  Espagne  Estonie  Finlande  France

1 : La nouvelle approche de l’union européenne en matière de gouvernance (définir la notion de gouvernance, pourquoi une nouvelle approche ? remise en cause de l’accord de Schengen, pacte de stabilité…) 2 : Le principe d’équilibre et d’autonomie institutionnelle : Tout d'abord le principe d'équilibre effectif: Ce principe trouve une application direct dans la reconnaissance des droits du parlement européen. En effet, ce principe a permis d'encadrer le dynamisme politique et juridique du parlement

et méfiante depuis le début de la crise, notamment envers l’Union Européenne. Elle montre également que la majorité des français sont persuadés que la démocratie marche mal et que les représentants politiques ne se soucient pas de ce qu’ils pensent. Il apparaît que la démocratie est une préoccupation importante chez les citoyens. Le déficit démocratique est une notion principalement invoquée pour faire valoir que l'Union européenne et ses instances souffrent d'un manque de légitimité démocratique

Les grandes étapes de la construction européenne 1 – Les pères fondateurs : L’idée de construire « une Europe » existe depuis bien longtemps. En effet, bien avant la déclaration de Schuman, beaucoup de personnalités prônèrent cette idée. Tout d’abord, il y eu Napoléon. Ce dernier voulait édifier un empire français au moyen de sa politique impérialiste. Son but était de libérer les peuples de l’absolutisme (cependant, la politique de Napoléon n’aurait guère été mieux que l’absolutisme..)

29/11/2010 Droit UE différent de droit du conseil européen. Traité de la convention européenne signée par le conseil de l’Europe. la cour euro des dt de l’homme est compose par nombre de juge autant que etat membres. Elle peut être saisie par les particuliers. Au la France arrive assez loin derrière L’Italie en terme de condamnation en 2009 20 condamnation pour la France 61 pr l’Italie. Cf arrêt mazureK ? Méthodes de raisonnement tenues par la CEDH st différentes et spécifiques la cour euro

DROIT EUROPEEN CHAP I. INTRODUCT° GENERALE Les frontières de l’E ne sont pas fixées. L’EST => limite = Oural SUD => mer méditerranée NORD + OUEST =< océan Atlantique Avant on croyait ke l’E était formée de pays chrétiens => continue d’exister. Après la 2ème guerre mondiale, yavait 2 Europe : EST = communistes OUEST. + carte CHAP 2. LA CONSTRUCT° 2 tentat° de reconstruct° : * modèle Churchill : créer l’E s/ le modèle intergouvernemental (org int de coop.) =>

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE EUROPÉEN Cours de L2 Économie et Gestion (24h+4) Examen :2h, dissertation. Une question à traiter. Introduction générale Qu’est-ce que l’Union Européenne en 2011 ? (brainstorming) L'Europe : Une civilisation aux origines multi-millénaires. Une réalité politique en devenir à l’ouest de la péninsule euro-asiatique. Un projet en difficulté Crise de la zone euro Liée à la crise financière en Grèce Contagion Irlande, Espagne, Portugal…

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