Conseil Européen

3 octobre, avec le "oui" irlandais. Ce texte, signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne par les dirigeants de l'Union européenne (UE), est destiné à réviser les institutions européennes en lui conférant une plus grande visibilité, une plus grande stabilité et en le préparant à ses élargissements futurs. Voici les principaux points : • Le traité crée un poste de président du Conseil européen élu à la majorité qualifiée par ses pairs pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois, ce qui mettra

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN 1ère ANNEE DE LICENCE EN DROIT Le Caire, mai 2010 PREMIERE PARTIE : LES ETAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Chapitre 1 : Les origines de la constitution de l’Europe contemporaine Section 1 : Les philosophies fondatrices §1/ Les projets de paix perpétuelle §2/ la construction européenne est un projet libéral I. Le libéralisme économique constitue, dès l’origine, le coeur de la construction européenne II. Le libéralisme

fonctionnement des institutions européennes I) Les buts de l’UE L’UE est une organisation supranationale et cela depuis sa création. Il y a une délégation du pouvoir à une entité supérieure aux Etats constitutifs de l’UE. Les objectifs sont de : - garantir la paix - consolider les réunifications du continent - assurer la sécurité des citoyens - favoriser le développement éco et social et faire face aux défis de la mondialisation. - préserver l’identité des peuples européens et le respect de leur

Synthèse La notion de Politique Européenne de Sécurité et de Défense est apparue après la période de la Guerre Froide et constitue aujourd’hui un pilier important dans la construction européenne. Cette synthèse tente, dans une première partie, de présenter les aspects principaux de cette politique récente aux enjeux complexes. Dans une deuxième partie, les opérations concrètes seront abordées ainsi que les apports du traité de Lisbonne. I. Politique Européenne de Sécurité et de Défense : instrument

En ce qui concerne les questions institutionnelles liées à l'élargissement, un protocole sur les institutions, annexé au traité sur l'Union européenne suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, a prévu la convocation, au moins un an avant que l'union ne compte plus de vingt membres, d'une conférence intergouvernementale. Toutefois, il a été décidé d'entamer les travaux d'une nouvelle conférence intergouvernementale dès le 15 février 2000, afin d'apporter aux traités les modifications institutionnelles

CONSTRUCTION EUROPÉENNE ET LA DYNAMIQUE DES ÉLARGISSEMENTS 1. CONSTRUIRE L’EUROPE GUERRE FROIDE DANS LE CONTEXTE DE LA 2. DE L’EUROPE DES SIX À L’EUROPE DES VINGT-SEPT 2.1. LES VAGUES D’ÉLARGISSEMENT 2.2. UN ÉLARGISSEMENT DÉSORMAIS SOUMIS AU PRINCIPE DE CONDITIONNALITÉ LES GRANDES DATES QUI ONT FAIT L’HISTOIRE DE L’EUROPE  1957 : signature du Traité de Rome entre six pays (Belgique, France, RFA, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) qui institue une Communauté économique européenne de 200

carence, lorsque les recours sont introduits par les personnes physiques et personnes morales et le contentieux de la responsabilité. Ses arrêts sont susceptibles d'un pourvoi devant la Cour de justice. Le Tribunal de la Fonction publique de l’Union européenne (TFPUE) a une compétence limitée au contentieux de la fonction publique de l'UE. Ses décisions peuvent être l’objet d’un pourvoi devant le Tribunal qui statue en premier et dernier ressort, sauf mise en jeu de la procédure de réexamen. Pour assurer

Jacques Delors. L’équilibre entre la dimension communautaire et intergouvernemental n’est pas modifié par le traité de Lisbonne. Certaine dispositions renforce la logique communautaire, d’autre confirme la nature intergouvernementale de l’union européenne, ainsi le traité rénove l’architecture des institutions, assoupli la prise de décision, et renforce la représentation extérieur de l’union. Le traité de Lisbonne, traité plus modificatif que réformateur permet-il de garder l’équilibre communautaire

Commission européenne est, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 28 commissairesN 1. Son président actuel est l'homme politique luxembourgeois Jean-Claude Juncker, entré en fonction le 1er novembre 2014 et dont la désignation a été acceptée par le Parlement européen le 15 juillet

Nos frontières douanières sont délimitées par les frontières de l’Union européenne. Evolution dans le temps des structures européennes : 1951 – 6 pays : Communauté européenne charbon-acier (CECA)  RFA, France, Italie, Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas). 25 mars 1957 : Signature des traités de Rome des 6 pays fondateurs créant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). 1973 : 9 pays : Royaume-Uni, Irlande, Danemark