Conception Moniste Ou Dualiste

Constit 2 afin de repondre aux aspirations populaires, l'organisation de l'Etat se transform, on assiste a une remise en cause du systeme representatif et a un changement de l'quilibre du pouvoir au profit du parlement. Chapitre 1: La conception de l'Etat Chapitre 2: La remise en question du regime representatif Chapitre 3: Modification de l'equilibre  La bourgeoisie voulait eviter que le peuple prenne le pouvoir et que l'Etat n'intervienne pas, on va arriver a un stade ou le peuple s'exprime

bicaméral 2. Les relations entre les pouvoirs publics a) La non-concordance entre les organes et les fonctions b) Les moyens d'action réciproques § 2. Les différentes modalités du régime parlementaire A. Régime parlementaire dualiste et régime parlementaire moniste B. Parlementarisme rationalisé et parlementarisme majoritaire 1. Le régime parlementaire rationalisé 2. Le régime parlementarisme majoritaire Section 3. Les régimes qui privilégient la hiérarchisation des pouvoirs § 1. Le régime

parlementaire et la crise du 16 mai 1877 Les lois parlementaires s'inscrivent dans la tradition parlementaire et se bornent à renvoyer à la pratique des Chartes. Ces lois, modestes par leurs longueurs, mettent en place un régime parlementaire dualiste susceptible de fonctionner aussi bien dans le cadre d'une République que sous une monarchie modérée. Le dualisme renvoie à la responsabilité des ministres devant les chambres et le roi. Il est le fait du compromis originel, par lequel la forme

Section 1 : Les théories de la séparation des pouvoirs - Notion est considérée comme un principe essentiel/fondement de l’Etat de droit démocratique et libéral - Définition préliminaire : séparation des pv c’est d’abord et avant tout une conception particulière des rapports entre les fonctions et les organes de l’Etat - Dans son sens générique, le principe de la séparation des pv veut que les fonctions étatiques (toutes les fonctions : exécutives, législatives et judiciaires) soient exercées

Aristote, il collabora que très peu à l’élaboration de la théorie de la séparation des pouvoirs dans le sens où il inspirera Locke et Montesquieu. 2- Le véritable précurseur : John Locke Le philosophe anglais John Locke (1632-1704) développera sa conception dans son Traité du gouvernement civil (1690). En effet, au XVIIème siècle, en Angleterre, les institutions font face à des crises car le parlement, qui émerge lentement, s’oppose au roi qui tente de réaffirmer l’absolutisme. Petit à petit, l’idée

résulter d'abord de la loi électorale, il faut qu'elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle, et voilà qui donne au projet son explication décisive et sa justification historique ». Cependant, le fait majoritaire et la conception extensive que les titulaires successifs de la fonction présidentielle vont avoir de leurs pouvoirs modifieront profondément l'équilibre du régime. ------------------------------------------------- Vers l'élection du président au suffrage universel[modifier | modifier

résulter d'abord de la loi électorale, il faut qu'elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle, et voilà qui donne au projet son explication décisive et sa justification historique ». Cependant, le fait majoritaire et la conception extensive que les titulaires successifs de la fonction présidentielle vont avoir de leurs pouvoirs modifieront profondément l'équilibre du régime. Vers l'élection du président au suffrage universel En outre, le texte voté en 1958 introduit une

conférence de presse du 31 janvier 1964 : « Sans doute, d’autres circonstances et d’autres hommes donneront-ils plus tard à son application un tour, un style, plus ou moins différent ». Même si le père fondateur de la Vème république avait une certaine conception de la fonction présidentielle, il prévoyait donc une évolution possible du rôle et des fonctions du président selon sa personnalité, sa popularité, ou la conjoncture politique. Cela amène à s’intéresser sur ce qu’est et a été le président de la

régime des libertés publiques s’est amélioré. Bien qu’acceptant le parlementarisme (A), L-P 1er rejette la variante moniste (B) B/ l’invention de la variante dualiste. L-P 1er n’entend pas être un roi qui « règne mais ne gouverne pas » (Thiers), il préfère la conception de Guizot qui nous dit : « le trône n’est pas un fauteuil vide ». C’est ainsi que se développe une conception orléaniste. Dans cette variante, il y a une double relation de confiance : entre la chambre des députés et le cabinet

Montesquieu quelques décennies plus tôt, a opéré une transposition rationnalisée (et républicaine) des institutions britanniques, en distinguant trois pouvoirs, le Président, Le Congrès et la Cour Suprême, en principe indépendants et spécialisés (conception stricte de la séparation des pouvoirs). Ainsi, dans un tel régime, dont l’appellation ne doit pas prêter à confusion, le Président élu au suffrage universel, dispose certes d’un grand prestige et de lourdes responsabilités, mais il voit cependant