Conception Moniste Ou Dualiste

législation interne, faut-il donner la suprématie au droit international ou au droit interne ? Certains systèmes juridiques attribuent au droit international une valeur supra constitutionnelle (doctrine moniste). D’autres systèmes affirment leur refus vis-à-vis de cette approche (doctrine dualiste). L'article 27 de la convention de Vienne de 1969, sur le droit des traités, dispose : « Une partie ne peut invoquer les dispositions de son droit interne comme justifiant la non exécution d'un traité

courant spéculatif : raisonnement. Les penseurs de ce courant ne se livrent à aucune inspiration empirique. Ils raisonnent sur des choses abstraites tirées de leur raison ou des textes (dogmes religieux). Ex : Platon qui est un rationaliste propose sa conception de sa vie politique (ouvrage : le République). Il se demande à quoi ressemblerait la cité idéale. Il y a un seul élément qui soit sûre et parfait c’est selon lui : notre âme (puisque la vie est parfaite comme notre âme). Or, comment est constituée

En réalité il ne sera jamais modifié. Il sera le préambule de la constitution. Elle était conçue comme une sorte de guide pour le pouvoir législatif. A. Les caractéristiques de la déclaration Le texte est marqué par diverses influences, des conceptions individualistes qui ont marquées le siècle des lumières et qui considère que la finalité de l’Etat est la protection des droits que l’homme détient de la nature. Ce sont des droits qui sont antérieurs et supérieurs à toute association politique

de la souveraineté nationale et les deux chambres du parlement, la chambre des députés et la chambre des pairs vont disposer de l’initiative législative. Les ministres sont totalement responsables devant le parlement, c’est donc un parlementarisme moniste par lequel le vrai pouvoir exécutif est celui du gouvernement responsable devant le Parlement. Peu à peu, sous Louis-Philippe, deux grandes oppositions vont émerger et se développer : une opposition monarchique légitimiste et une opposition républicaine

repose sur une responsabilité ministérielle uniquement devant l’organe législatif. Les ministres sont responsables devant un seul organe, on parle de régime parlementaire moniste. En revanche, lorsque les ministres sont responsables à la fois devant l’organe législatif et devant le chef de l’état, on parle de régime parlementaire dualiste. Ce système est spécifique à la France, il est né sous la monarchie de Juillet et sous un roi, Louis Philippe d’Orléans. On parle aussi pour ce système, de régime parlementaire

traditionnellement le suffrage restreint au suffrage universel. A l'origine en France, la conception révolutionnaire est celle du suffrage restreint, parce que, pour les philosophes des Lumières, le vote est conçu non pas comme un droit mais comme une fonction, reconnue par la nation à certaines personnes qualifiées de citoyens (notion d'électorat fonction à l'époque et non pas d'électorat de droit). Cette conception amène l'idée d'un suffrage restreint. 3 types de limitations sont identifiés : Le suffrage

collectif face sombre lorsque leurs principes devient un interet particulier lorsque ces regimes politiques sont perverties par l'oubli de l'interet generale -la tyrannie - l'oligarchie - la democratie ; sorte de tyrannie du peuple conception de la constit principalement descriptive 2. Montesquieu notion de politeia a traverse les siecles, au moyen age '' respublica '' ; en anglais '' commonwealth '' ; et puis en france notion de '' republique '' ou '' police '' Montesquieu

rudiments de droit administratif dès l'époque féodale. C'est à partir de la révolution française qu'apparait un droit cohérent, homogène et structuré. À cette époque est posé le principe de la séparation des pouvoirs. Il donne lieu à une conception française qui se traduit par un autre principe qui est celui du principe de séparation des autorités, c-a-d, principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Il a été posé par l'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790

que le gouvernement lui rende des comptes. Il veut établir une forme de parlementarisme qui ressemblerait au parlementarisme orléaniste c'est-à-dire dualiste = gouvernement responsable devant le parlement et le chef de l’état. Jules Simon démissionne et sera remplacer par Breuil (gouvernement monarchiste). Il y a deux conceptions (moniste et dualiste) qui s’affrontent. Il y a donc un conflit institutionnel et politique. L’impossibilité de régler le problème amène Mac Mahon à dissoudre l’assemblée

chef de l’état. Cette disposition est contraire à l’approche classique et comportant qu’une résponsabilité devant les chambres. On va donc dénommer le régime parlementaire classique : régime parlementaire moniste. Quand au régime en France en 1830 il s’agit d’un régime parlementaire dualiste également connu sous le nom d’Orléaniste. Ce régime établit une approche spécifique en matière de responsabilité puisqu’il faut une double responsabilité pour qu’un gouvernement se maintienne. La pratique