Commission de la santé et de la sécurité du travail

COURS ORH 3620 - groupe 030 Fondements en gestion de la santé et de la sécurité du travail Session Automne 2018 M. Waguih Geadah Geadah.waguih@uqam.ca Mercredi 9 :30 à 12 :30, 4 septembre au 19 décembre 2018 Salle : V-2445 Campus de Montréal Coordinatrice du cours Hélène Sultan-Taïeb Professeur au département Organisation et Ressources Humaines Courriel : sultan_taieb.helene@uqam.caFondements en gestion de la santé et de la sécurité du travail I. OBJECTIFS 1. Objectif général Ce cours vise à permettre

confiance 2009 Ces pages du site internet de la DGCCRF rassemblent un ensemble de fiches pratiques consacrées aux vacances et présentées par thème : les déplacements, l'herbergement, la restauration, les voyages organisés, les loisirs, les achats, la santé. www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/ete_2009/index.htm Insee - Consommation et équipement des ménages Cette rubrique du thème "Conditions de vie-Société", sur le site de l’Insee, permet d’accéder aux études et analyses, chiffres-clés et données

durant cette période. INTRODUCTION La Sécurité Sociale a été créé en 1945 par les ordonnances des 4 et 19 octobre. L’objectif de la Sécurité Sociale est de protéger l’ensemble des membres de la société et principalement les personnes qui ne peuvent pas (ou plus) travailler, ou dont l’activité professionnelle est réduite à cause du handicap, de la maladie, de la maternité, du décès ou de la vieillesse. Le système de Sécurité Sociale couvre aujourd’hui toute la population (environ

L’organisation administrative des Etablissements Publics de Santé Introduction L’organisation interne des EPS a fait l’objet de nombreuses réformes législatives. Différents objectifs inspiraient le législateur, notamment accroitre l’efficacité des établissements et mieux réguler les enjeux de pouvoir au sein des hôpitaux (clivage personnels administratif/corps médical). Depuis la loi du 31 juillet 1991 de nombreuses instances avaient été créées dans le but de favoriser la concertation interne

dans l'histoire française de la conquête de la santé comme l'année de la consécration des droits des usagers de la santé. La loi Droits des malades adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale va se révéler être le berceau idéal pour accueillir un amendement présenté par le député Bernard CHARLES, consacrant officiellement les titres d'ostéopathe et de chiropraticien. Cet amendement n'est pas le fruit du hasard mais l'aboutissement d'un travail incessant mené depuis plusieurs décennies et

PRINCIPAUX ÉDITEURS ÉDITÉ PAR Marc Sapir Institut syndical européen pour la recherche, l’éducation et la santé et sécurité (ETUI-REHS) – Département santé-sécurité – Bld. du Roi Albert II, 5 B-1210 Bruxelles Belgique Téléphone +32 2 224-05 69 Fax +32 2 224-05 61 E-mail: sboy@etui.org http://hesa.etui-rehs.org Dr.-Ing. Joachim Lambert Commission pour la santé et la sécurité au travail et la normalisation (KAN) – Secrétariat / Bureau des partenaires sociaux „employés“ – Alte Heerstrasse 111 D-53757

Consulting Agir en matière de santé et sécurité au travail l Qu’est qu’une politique de santé et de sécurité au travail? l Qu’est ce qu’une démarche de RSE en matière de santé et de sécurité au travail? l Comment associer une démarche de RSE à sa politique de santé et de sécurité au NMC-Nabil Management travail? Consulting Agir en matière de santé et sécurité au travail l La valeur ajoutée d’une politique de santé et de sécurité responsable l Cas d’entreprise

L’hôpitaL les clés pour comprendre éditoriaL a loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 porte une réforme majeure, une réforme historique. Elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé. 4 titres, 133 articles, 310 textes d’application, dont 8 ordonnances :

Tunisie. Code du travail, 1996 Page 1 of 92 TUNISIE Code du travail La loi no 66-27 du 30 avril 1966 a été publiée dans la Série législative sous la côte 1966Tun.1. Elle a subi maintes modifications. Parmi celles-ci, les lois no 73-77 du 8 décembre 1973 et 76-84 du 11 août 1976 parues respectivement dans la Série législative 1973-Tun.2 et 1976-Tun.1 ainsi que la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996. Le texte reproduit ci-après est une codification de la loi no 66-27 du 30 avril 1966 dans sa teneur

fr les clés pour comprendre éditoriaL L a loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 porte une réforme majeure, une réforme historique. Elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé. 4 titres, 133 articles, 310 textes d’application, dont 8 ordonnances :