Commentaire Motion De Censure 1962

1er énarque ministre des finances. Il a porté les modernisateurs de la 5ème. Le changement constitutionnel de 1958 a obligé à ces transformations, et très vite de nombreux hommes politiques vont être évacués. Autre exemple : Guy Mollet en 1962 passe à la télé pour les élections législatives, et à la fin de son allocution, parle dans le patois du coin d’où il est originaire (il s’adresse à ses électeurs)… Ce qui passe assez mal. Effets ringards de la 4ème. Mais les élites ne vont pas pour

Le référendum du 28 octobre 1962, acte de naissance d’une Vème République française présidentialisée Laurent LOMBART « La Vème République est née deux fois : en 1958 avec l’approbation de la Constitution, en 1962 avec l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel »1, écrivait le Professeur Jean-Luc Parodi. En effet, en 1958, les Constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé. Pour autant, la révision des articles 6 et 7 de la Constitution

ailleurs, la chambre des députés a pour rôle de contrôler le gouvernement. Les moyens de contrôle sont les mêmes que pour le Sénat. Le moyen de contrôle le plus dur est la mise en cause de la responsabilité du gouvernement par une motion de censure. Une motion de censure est un texte par lequel une chambre met en cause la responsabilité du gouvernement, c’est un acte d’assemblé. D’abord la chambre a un pouvoir d’enquête, elle peut créer librement des commissions parlementaires qui pourront être

gouvernement. Cette constitution aurait conduit à l’instauration d’un régime directorial (c’est à dire directive donc un système où le parlement peut donner des ordres au gouvernement qui est privé d’autonomie). Si le gouvernement fait l’objet d’une motion de censure, l’assemblée doit décider le gouvernement à rester en place. C’est donc un régime de confusion des pouvoirs. Constitution du 27 octobre 1946 Adoptée fin septembre par la 2e assemblée constitutionnelle de 440 contre 106. Ensuite soumis à un

Devant l’ampleur du problème, la France doit céder à une mission d’intervention des anglais et des US. Le 15 avril, le Premier ministre (appelé Président du conseil) de l’époque Félix Gaillard accepte la mission mais les parlementaires votent une motion de censure et renversent le gouvernement. Le Président de la République René Coty entame les discussions pour nommer un nouveau gouvernement. Le 8 mai 1958, le Président Coty propose le nom de Pierre Pflimlin. Celui-ci est connu pour être partisan de ce

comparer à l’unique constitution américaine… –, la première étant celle du 3 septembre 1791 instaurant une monarchie constitutionnelle (cf. CM sur l’histoire constitutionnelle). Celle qui est actuellement en vigueur 4 Pour une présentation et un commentaire de chacun des textes, voir Jacques GODECHOT, Les constitutions de la France depuis 1789, GF-Flammarion, 1995. 9 date du 4 octobre 1958 ; elle répond pour partie à une crise conjoncturelle découlant des événements d’Algérie, De Gaulle ayant

Nationale, et une chambre haute : le Sénat. Les pouvoirs du parlement, qu’il s’agisse du législatif ou du contrôle, sont des pouvoirs encadrés, au profit du pouvoir exécutif. Encadrés par des règles juridiques, par un phénomène politique (qui apparaît en 1962 : le fait majoritaire : tout Gouvernement a toujours obtenu une majorité stable). Le conseil constitutionnel, lui, est chargé de veiller à ce que le parlement n’empiète pas sur le gouvernement, chargé de vérifier la constitutionnalité des lois. C’est

présidentielle de mettre en œuvre l’article 16 était un "acte de gouvernement" entendons par là un acte insusceptible de recours juridictionnel. Avec avec appuie des 4 documents cités expressément, et avec apport de nos connaissances, nous élaborons un commentaire de texte (4 documents proposés) relatif à l'article 16 de la constitution. Pour ce faire nous verrons dans un premier temps I/ L'article 16 de la constitution une idée Gaulliste, pour un président fort... A° Rétablir une puissance présidentielle

nouvelle Constitution. La République gaullienne ne brillera plus jamais d’un tel éclat qu’en 1962 où la guerre d’Algérie prend fin ; où de Gaulle en appelle au peuple et terrasse ses adversaires ; où il noue des liens indéfectibles avec l’ennemi héréditaire, l’Allemagne ; où l’économie est à son pic. En revenant au pouvoir, il a fait le choix du libre-échange et de l’Europe pour la relancer. Date aussi de 1962 la mise à flot de la politique agricole commune, au grand bénéfice de la France, plus rurale

prononcé oblige à créer des coalitions gouvernementale, ces dernières sont très fragiles, donc le gouvernement n’est jamais en position de force, elle se délité très facilement, les gouvernements se succèdent au grès des problèmes politique et des motions de censure on compte 104 gouvernement. Le gouvernement ne peut, dans ces conditions gouverner, le parlement de son côté a un réel pouvoir d’empêchement mais n’a pas les attribution pour gouverner au quotidien, de ce fait le pouvoir de décision situe de