Commentaire Motion De Censure 1962

la séparation des pouvoirs signifie. Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs, autorisant des formes de collaboration institutionnalisée, et donnant à chacun des armes pour peser sur l’autre pouvoir (dissolution et censure.) Pour les parlementaires, cela signifie que la future République doit ressembler aux régimes parlementaires des troisième et quatrième République. De Gaulle, en revanche, estime que cela veut dire que le gouvernement ne doit pas procéder du parlement

de confiance : délai réduit, le texte impose que la démission du gouvernement ne se fasse qu’à la majorité absolue. Cette question de confiance est un élément de l’équilibre mais la pratique va provoquer des crises ministérielles. * La motion de censure : Elle ne va quasiment pas être utilisée sous la 4e Rép. C’est la mise en cause de la responsabilité politique selon les procédures prévues à l’art.50. Cet article fait aussi l’objet d’une révision, quasiment identique à celle qui a lieu à

juge pas directement le fond d'une instance - elle examine le jugement qu'on lui soumet et dit si elle confirme ou casse un jugement. Si elle casse l'affaire est renvoyée devant un autre tribunal jugera a nouveau sur le fond. Le Commentaire d'arrêt L'arrêt contient non seulement tout les résultats mais aussi tout les éléments utilisés pour rendre sa décision. Questions ? Source (où ?) Date (quand?) Demandeur est dénommé l’appelant (demandeur au pourvoi) et le défendeur

origines de la Cinquième République Commentaire de texte : Commentez le discours de Bayeux du Général De Gaulle (Doc.1)Commentaire de texte : Commentez le Discours d'investiture du général De Gaulle, Assemblée nationale, 1er juin 1958 (Doc 5)Commentaire de texte : Commentez la Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (Document 6) Commentaire de texte : Commentez la conclusion du discours de Michel Debré (Doc.7 p.18-19)) Commentaire de texte : Commentez l’article

explique qu’il y a une faible utilisation des moyens de pression ou leurs détournement. A) La faible utilisation de la responsabilité de l’exécutif devant le parlement 1) La motion de censure * Le principe : La motion de censure peut être votée par la chambre des communes. L’adoption de cette motion devrait avoir pour conséquence la démission du 1er ministre et peut être même de tout le gouvernement. Donc nouvelles élections législatives. Or un seul gouvernement a été renversé

Ce commentaire m'a valu un 16 l'année dernière. Bon courage pour vos propres travaux! Commentaire de l’article 11 de la Constitution L’article 5 de la constitution dispose que « le Président de la République veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. » Il découle de cela un certain

Andrieux Aurore TD n°6: LA MONARCHIE REPUBLICAINE Commentaire du texte 3 «La monarchie Gaullienne» Le 19 mai 1958 le général De Gaulle tient une conférence de presse, ce dernier interrogé par un journaliste sur la question des libertés publiques lui répond: «Les ai-je une seconde intentées? Je les ai rétablies. Je ne vais pas commencer à 67 ans une carrière de dictateur.» Pourtant de nombreuses voix ce sont longtemps élevées contre la gouvernance du général car

COMMENTAIRE D’ARRET CE, 10 sept. 1992, MEYET Le pouvoir réglementaire correspond au pouvoir dont disposent les autorités exécutives, que sont le Président de la République et le Premier, ou même administrative, de prendre des actes exécutoires comportant des mesures générales et impersonnelles, susceptibles d’être applicables tout à la fois sur l’ensemble du territoire national et dans l’ensemble des matières autres que celles réservées à la loi. Le titulaire de cette compétence a changé

élues ne sera pas la même selon le procédé envisagé. Aux débuts de la Ve République, le Président de la République était élu, on le reverra au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs. Mais depuis une révision constitutionnelle de 1962, il est élu au suffrage universel direct, ce qui a accru considérablement sa légitimité. Les députés, composant l’Assemblée nationale, sont eux-aussi élus de façon directe par le peuple. Cela correspond à une très ancienne tradition et l’on n’imagine

chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp. 15 et s. 4 Document 3 : Lauvaux (P.), Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel, Pouvoirs, 2010-3, n°134, 9 Assemblée nationale, Motion de censure déposée le 23 janvier 2009 en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution. La vie quotidienne des Français est de plus en plus difficile : augmentation du chômage et multiplication des licenciements, creusement des inégalités,