Commentaire Motion De Censure 1962

décision est perçue par les sénateurs romains. Vous montrerez en quoi cet édit est décisif pour l’élargissement de la citoyenneté romaine. » Dans un premier temps, la méthode invite l’élève à décortiquer la consigne afin d’établir le plan de son commentaire. Dans un second temps, pour chaque « tâche » de la consigne, quelques questions guident l’élève à repérer dans les documents les informations importantes et l’incitent à rechercher dans son cours les connaissances utiles pour répondre à la consigne

Bruylant, Bruxelles, 2000. Lewalle, P., Contentieux administratif, Larcier, Bruxelles, 2002. Moerenhout, R., «Commentaires article par article de la loi spéciale sur la Cour d’arbitrage», in Publiek Procesrecht. Artikelsgewijze commentaar met overzicht van rechtspraak en rechtsleer, Diegem, Kluwer, 1998. Moureaux, S., et Lagasse, J.-P., La Cour d’arbitrage, juridiction constitutionnelle — Commentaire de la loi du 28 juin 1983, Larcier, Bruxelles, 1984. 94 Rasson-Roland, A., Renders, D., et Verdussen

et comporte de surcroît des informations à caractère nominatif. Mais l’IT peut informer l’organisation syndicale de l’état de la représentation du personnel dans cette société et notamment de l’absence de délégué dans un collège électoral. VI. COMMENTAIRES ET CONSEILS Un imprimé « cerfa » a été établi par le ministère pour rédiger les PV d’élection DP, DUP, CE. Celui-ci facilite la collecte et la lecture des résultats ainsi que l’établissement des éléments statistiques par informatique. Il peut être