Commentaire Motion De Censure 1962

royale n'est plus utilisé, le mécanisme parlementaire s'accroit mais le roi continue de jouer un rôle politique. En premier lieu la chambre a encore besoin de l'accord du roi pour censurer le gouvernement. Quand il met la chambre en minorité, les ministres ne sont pas obligés de démissionner, c'est le roi qui décide de censurer le gouvernement. Ce qui lui laisse une marge de manœuvre, ce qui permet de temporiser, tenter un remaniement. Il ne faut pas perdre de vu que le roi conserve un rôle important

après délibération du Gouvernement. Le vote de la chambre ne peut intervenir que 24 heures après le dépôt de la question, la confiance ne peut être refusée qu’à la majorité absolue. Si elle n’est pas atteinte Gouvernement demeure en fonction. Motion de censure : peut être déposée par un ou plusieurs députés, le vote n’intervenant qu’après un délai de 24 heures, à la majorité absolue. Procédure qui n’entraînera jamais la démission d’un Gouvernement. Dissolution de l’Assemblée Nationale : ► On veut lutter

providence conduit au piège de la pénalisation quand il se met à dysfonctionner. CH1 : LA REVOLUTION DE LA DOCTRINE CLASSIQUE DES REGIMES POLITIQUES EXAMEN : - 2 sujets au choix en 3h dissertation ou commentaire - Commentaire pareil que dissertation et ce ne sera pas un commentaire d’arrêt - Ce sera un texte pbq : thèse exposée ds texte à discuter =) argumentation à construire - Donc texte sera comme Q d’une dissertation - Sujet : o Ca ne tombera que sur ce qu’on

politique générale. L’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement par le vote d'une motion de censure. Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée. Le Premier ministre peut

engager la question de confiance. C’est là un élément de rationalisation du régime. Cette volonté de rationalisation est accompagnée d’un autre élément : le gouvernement n’est obligé de démissionner que si la confiance lui a été refusée ou si une motion de censure a été votée à la majorité absolue des membres à l’Assemblée nationale, que si une procédure formellement prévue par la Constitution a été mise en œuvre et aboutie. Dans la pratique, ces précautions prises par les constituants se sont révélées

d’urgence. Le comité ne s’est pas prononcé car il y eut un accord entre les deux assemblées. 2 – Les organes de contrôle de la constitutionnalité La loi est le principal véhicule politique. Le fait de contrôler une loi et éventuellement de la censurer, peut être interprété comme une hostilité envers une politique. Il y a deux solutions possibles : - en admettant la nature politique de ce contrôle et en le confiant à un organe politique. - en n’admettant pas la nature politique en le confiant à

Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours

TD Droit Constitutionnel : L’établissement de la cinquième République Commentaire d’un extrait du discours du général de Gaulle du 4 septembre 1958 « […] Le pays sait que la Ve république apporte avec elle une chance et un espoir, alors que la IVe ne portait plus en elle qu'échecs ou abandons. […] Au-delà des textes juridiques, fussent-ils les meilleurs, et encore imparfaits comme le sont les textes et les hommes, vous choisirez entre la volonté de résurrection nationale et l'effacement de

coalition éclate et le gvt est renversé. La dissolution dans les mains du Parlement calme la vie polit. Constitution de 1875=le gvt est responsable devant le parlement=parlementaires libre de choisir quel moyen d'action pour renverser le gvt(motion de censure, question de confiance) Effectue des interpellations. Tous ces facteurs montrant qu'il se voulait stable, aboutisse au un régime déséquilibré en faveur du parlement. 4eme république=interdiction de l'interpellation Mais incapacité a trouver maj

Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre. Commentaire de texte Jean Massot, extrait de La Constitution en 20 questions. « Le Président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la Nation toute entière, exprimer et servir le seul intérêt national »tels sont les mots prononcés par le Général de Gaulle lors d'une allocution du 30 novembre 1965. A l'occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution française