Commentaire Motion De Censure 1962

COMMENTAIRE : CHARLES DE GAULLE, CONFERENCE DE PRESSE DU 31 JANVIER 1964 Ce discours fut prononcé par le général de Gaulle à la conférence de presse du 31 janvier 1964. Ce discours a une valeur particulière car dans celui-ci il évoque la séparation des pouvoirs entre le Président de la République et son premier ministre. Tout en explicitant le principe de dualisme, établi par la Constitution. Après avoir été président du Gouvernement provisoire à la fin de la seconde Guerre, De Gaulle

ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. » . L'article 49.3, dit d' « engagement de responsabilité », permet au gouvernement de faire passer le texte qu'il présente, sans vote, sous couvert du rejet de la motion de censure que l'opposition se doit de déposer pour la forme, avec peu d'espoir de réussite. D'une autre manière, l'hégémonie présidentielle se retrouve par la possible mise en place d'un referendum législatif qui limite le rôle du parlement . Selon Philippe

Le gouvernement », art. cit., p. 232). Car toute autre est la signification politique de cette disposition, selon laquelle le chef de l’État peut demander au Premier ministre de lui remettre à tout moment sa démission : ainsi, Michel Debré (avril 1962), Georges Pompidou (juillet 1968), Jacques Chaban-Delmas (juillet 1972), Pierre Mauroy (juillet 1984), Michel Rocard (mai 1991) et Édith Cresson (avril 1992) ont- ils été relevés de leurs fonctions à la demande du président de la République. Il reste

fois comme un régime parlementaire et un régime présidentiel Le Parlement prépare des propositions de lois Le gouvernement prépare des projets de lois La nature juridique de la 5ème République La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 a profondément modifié le régime politique français : président élu au suffrage universel direct. C’est un régime présidentiel et parlementaire - Régime présidentiel_ car :_ Président élu au suffrage universel direct Président dispose de

Commentaire de texte, Laurent Fabius, "entretien sur la fonction parlementaire", 1998 Introduction: "La logique des institutions que je souhaite, si on la pousse jusqu'au bout, c'est le vrai régime présidentiel. On a un président de la République qui dirige le gouvernement lui-même mais en face on a une assemblée beaucoup plus puissant, beaucoup plus forte qui ne peut pas dissoute par le président de la République" dit François Fillon. Dans cette citation François Fillon nous fais comprendre

d’Allende, le capitaine Arturo Araya. Lancement d'une nouvelle gréve des camionneurs, soutenue et subventionnée par la CIA, qui paralyse le pays. 22 aoiit : La Chambre des députés vote une motion de censure contre le gouvernement pour sa gestion de la gréve des camionneurs. 23 aoiit : Suite & la motion de censure, le général Prats, ministre de l'intérieur et de ‘Commandant en chef des forces armées démissionne. II est remplacé par le général ‘Augusto Pinochet Ugarte. 45 sept. : Série de manifestations

devant le second, entre eux un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marche de l’Etat et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout le système démocratique, la rançon de la liberté. (…) » Commentaire de texte Cet extrait de texte à commenter fait partie du discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat, le 27 août 1958. Né à Paris en 1912, docteur en droit et diplômé en sciences politiques, Michel Debré entre en 1934 la première fois

Commentaire de l’article 14 du traité sur l’Union européenne L’expression « Assemblée des bavards » employée par Jacques Chirac, en 1979, en référence au Parlement européen, démontre la difficulté, pour ce dernier, à s’imposer comme une institution légitime et nécessaire. Lors de la création des Communautés européennes, l’Assemblée était essentiellement consultative. Elle était le maillon faible du système institutionnel. Pour autant, la pratique et les révisions successives lui ont permises

Commentaire de la phrase de Michel Debré "Définir le domaine de la loi, ou plutôt du Parlement, ce n'est pas réduire la vie parlementaire, c'est également, par détermination des responsabilités du Gouvernement, assurer entre le ministère et les assemblées une répartition nécessaire des tâches." Domaine de la loi Conseil constitutionnel Parlement Détermination des responsabilités du gouvernement Répartition des taches entre le ministère et les assemblées Répartition nécessaire ? Michel

la motion de censure sous la 5ème I) Le droit de dissolution, illustration de la rationalisation du régime parlementaire instauré en 58 A) le droit de dissolution, pouvoir discrétionnaire du président de la République B) L'efficacité de la dissolution comme moyen de résolution et de prévention des crises politiques II) La motion de censure (art 49, al 1 et 2), illustration de la rationalisation du régime parlementaire instauré en 58 A) La rationalisation de la motion de censure « offensive