Commentaire Motion De Censure 1962

de majorité qui veut s'assurer d'une majorité parlementaire. Article 16 ( à compléter ) et article 7 alinéa 4 ( à compléter). La dissolution est donc une menace en cas de fait majoritaire, pour qu'il n'y ai pas de distorsion dans les rangs. 1962: dissolution de l'assemblée nationale par de Gaulle 30 mai 1968 : dissolution de l'assemblée nationale 18 mai 1981 : Dissolution de l'assemblée nationale 13 mai 1988 : Dissolution de l'assemblée nationale par Mitterrand 21 avril 1997: Dissolution

Commentaire de l’article 20 de la constitution Lichtenberg Geary Cristoph écrivait « qu’en matière de prophéties, l’interprète est souvent un homme plus important que le prophète ». L’analogie avec le droit est simple : l’homme ou le juge pourra, et cela est souhaitable, donner à un texte une interprétation autonome à celle qu’a entendu lui donner le législateur. Viala décrit se phénomène comme une « commode plasticité du droit » : en effet, il s’agit de pouvoir adapter le texte aux contingences

reparlementarisation de la 5 eme rep la revision constitutionnel de touche pas les pilliers de la présidentialisation du regime qui sont d'une part le droit de dissolution et lirresponsabilité présidentiel du a la légitimité populaire de son election depuis 1962 a / des mecanisnes de présidentialisations du pouvoir non abrogé -vote au suffrage universelle direct = entraine legitimité populaire - le droit de dissolution moyen daction contre l'assemblée national tandi que assemblé national aucun moyen

Commentaire : Discours du Général de Gaulle, place de la République à Paris, le 4 octobre 1958. André Malraux, pour qualifier le discours du Général de Gaulle parle du « rendez-vous de la République et de l'Histoire ». En effet on entre d'une part, dans une nouvelle ère de la République puisque le discours du Général De Gaulle est un résumé de la nouvelle constitution qui sera soumise au vote du peuple aboutissant, si elle est adoptée, à la promulgation d'une nouvelle République (la Vème). D'autre

Chapitre 1 : L'affirmation d'un pouvoir présidentiel I. Un statut présidentiel rénové §1. L'entrée en fonction du Président de la République A. Le mécanisme originel - SUI – 80 000 gds électeurs B. L'élection au suffrage universel direct  28 oct 1962 SUD Art. 6 – uninominal majoritaire à deux tours. Légitimité et indpdce > nationalité française – depuis 14 avril 2011 > être électeur >18 ans - Quinquennat ( Art. 6, 2000) ; pas plus de deux mandats consécutifs depuis révision 2008. Modernité

de l’Etat, à l’exécutif. Avec cette Vème République, le chef du gouvernement ne procède plus du gouvernement mais désormais nommé par le président de la République. Le gouvernement demeure responsable devant l’Assemblée, désormais pour une motion de censure il faut la majorité absolue des députés. Le gouvernement a une maitrise renforcée de la procédure législative. Création du conseil constitutionnel qui a remplacé le comité constitutionnel sous la Vème République. En 1958 le conseil constitutionnel

( Problème de politique étrangère (guerre froide) ( Construction européenne ( Problématique coloniale   En Indochine se déroule une première guerre qui s’arrête en 1954 avec les accords de Genève. Une deuxième guerre se déroule en Algérie (1954-1962). Jusqu’en 1999, le gouvernement se refusait de parler de guerre, il parlait des évènements d’Algérie. Au début du XIXe siècle se déroule la conquête de l’Algérie. En Algérie on a une colonisation politique et individuelle (phase migratoire). Le décret

USA. Si l'on adopte la réforme du quinquennat, on s'approche du présidentialisme majoritaire (cf JP Chevènemen). Le terme de « Vème République » semble dépassé au vu des réformes de la constitution nous devrions être à la IIXème République (cf 1962 suffrage universel direct ; 1992 traité de Maastricht ; 2000 quinquennat ; 2008 ? renforcement des droits du parlement mais à force de renforcements des pouvoirs où est le citoyen ? Création d'une institution chargée du contrôle du respect des droits

face, il y a le roi représentant de la nation qui dispose du pouvoir exécutif et qui dispose de l’initiative législative et qui nomme ses ministres. On ne peut pas voter de motion de censure contre le roi. Les ministres ne peuvent être accusés que d’une responsabilité pénale. On a rien du régime parlementaire : pas de motion ni de droit de dissolution. Mais il y a la distribution des pouvoirs, le roi peut entrer dans la fonction législative, il dispose d’un veto. Veto suspensif pendant deux ans.

A) La rationalisation des contrôles et balances réciproques Les règles relatives à la responsabilité du gouvernement, bien que rationalisées sous la IV e République, notamment par le délai de 24h entre le dépôt et l’adoption de toute motion de censure ou de défiance , l’investiture rapide du gouvernement, par la seule présentation du président du Conseil devant l’assemblée nationale, furent détournées avec pour conséquence un retour aux maux de la III e République. Pour prévenir tout échec