Commentaire La Loi Salique

très coutumier et peu évolué. Ils vont donc, sur modèle romain commencer à rédiger leur droit en latin. Ils rédigent trois textes : · La loi des wisigoths  promulguée par le roi des wisigoths. Sur la sécurité juridique, reprend de nombreux éléments du droit romain · La loi burgonde (502)

judiciaires .............................................. 14 III. La divulgation du mode d'emploi ..................................................... 15 §3 : Des sources propres pour le droit : les sources du droit romain.................... 15 I. La loi.............................................................................................. 15 II. La jurisprudence............................................................................. 15 III. L’édit du préteur ...........................

pénal, c’est un droit sévère. ex : il recommande l’exercice de la loi du talion, c’est un droit inéquitable notamment au niveau du montant des amendes. ex : la personne qui brise les os d’un citoyen libre doit payer une amende de 300 sectaires mais si on brise les os d’un esclave c’est 150. Le droit a évolué car il est écrit mais s’adresse a une civilisation, elle, peu évoluée. B/ Le Jus Civilise : un droit civilisé et démodé. La loi des 12 tables a marqué une étape dans la laïcisation du droit car

faut le publier. Lorsque le texte est publié par les commissaires, il est déclaré loi perpétuelle. Ce qui signifie que la coutume avait désormais force de loi. Dorénavant ces coutumes rédigées, adoptées et décrétées faisaient loi. La force de la coutume a été largement renforcée par le développement de l’imprimerie. Il est bien évident que les progrès de l’imprimerie ont facilité la diffusion des textes et des commentaires réalisés sur ces textes. Les résultats de cette procédure de 1499 sont terriblement

litiges qui leur sont stricto sensu relatifs. b) La législation Les juristes royaux, s'inspirant là encore du droit romain, posent l'idée que le roi doit "faire ordonnance qui vale loi", c'est à dire prendre des textes à valeur normative. L'attribut principal de cette législation est la contrainte : la loi royale doit s'appliquer de manière obligatoire. d'autre part, elle doit s'imposer sur tout le territoire sans distinction. Ces ordonnances royales se développent entre le XIVème et le

humaine qui risquent d’être soumises aux aléas de la politique. Pour cela, il faut préserver certaines lois considérées comme importantes. A Athènes, il existait l’action d’illégalité : pouvait entrainer des sanctions pénales contre celui qui a fait loi. Les grecs ont ressenti le danger de contradiction entre les lois qui ont fait l’objet de débats philosophiques (les Sophistes : ils conçoivent la philosophie dans un but utilitaire). Les lois sont faites dans l’intérêt du plus fort, de la majorité

France jusqu’ ‘à la Révolution. Les étudiants connaissaient le droit romain, canonique & quelques lois royales. Il y a eu un changement au 19eme siècle, légalisme : c’est la loi qui doit en priorité être la source du droit. Le peuple crée la loi donc crée le droit. Le droit positif prend donc le dessus, c’est la loi qui organise les individus. Donc les cours de droit positif sont supérieurs au cours d’histoire du droit mais ce dernier n’a pas pour autant disparu car la législation s’inspire

vont conduire à affirmer la supériorité absolue de ces règles sur la volonté royale. Au 16 e siècle une crise religieuse va rendre nécessaire l’affirmation d’une règle imposant au roi d’être catholique. Elles vont être appelées lois fondamentales puis loi du royaume. Le principe de masculinité vise à exclure les femmes de la couronne exclu les parents par les femmes .Le principe de l’instantanéité vise à dire qu’il n’y a pas de rupture dans la succession royale. Le principe de l’indisponibilité de

rapport entre ces notions et l'état de la société. L'approche historique permet donc d'échapper à la seule vision historique du droit, de relativisé cette technique en comprenant par avance que les règles de droit sont amené à évolué dans le temps. La loi fait partie des études de droit, la coutume, la jurisprudence, puis d'autres notions plus tard. Comment fabrique-t-on du droit ? Les règles dr droits changent. On ne produit pas du droit à Rome comme on le fait aujourd'hui. Plan du cours chronologique

« nationales » il s'agit principalement de la constitution et plus largement des règles à valeur constitutionnelles ex : DDHC reconnu par le CC comme ayant une valeur constitutionnelle et le préambule de la constitution de 1946. C'est également la loi (acte édicté par le parlement) adopté par les autorités exécutives. Il y a également la jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions qui sont rendues par les tribunaux et par les cours de justice. On peut citer une autre source la doctrine, c'est la