Commentaire La Loi Salique

présentation et son style de rédaction qui est bref et impératif. - Le terme de code ne doit être confondu avec celui de compilation La compilation est un vaste ensemble de textes d’origine et de dates divers alors que le code n’est qu’un recueil de loi. Le code n’est pas une collection. Une collection est un ensemble plus ou moins ample de textes juridiques réunis selon certain ordre. Quelles sont les formes prises par processus de codification ? Les premiers codes sont des œuvres purement privées

nourrir notre savoir. C'est un cours juridique et politique, qui va nous montrer comment, en France, le droit se forme, comment la norme actuelle du droit se développe et se construit, et comment il évolue. Ce cours peut également prédire l'échec d'une loi. Il est question de savoir quelles sont les racines du droit qui permettent de comprendre le droit actuel. Aller vers les racines du droit permet de penser par soi-même et ne pas succomber au « nous » qui caractérise la norme actuelle. Ce cours est

droit Introduction générale. Genèse d’une loi. Le 7 octobre, le conseil constitutionnel valide la loi concernant l’interdiction de dissimiler son visage dans les lieux publics. La volonté politique de légiférer A l’initiative de deux députés, une commission parlementaire recommande en janvier 2010 : * le vote d’une résolution (pas de valeur juridique) * d’éduquer, sensibiliser les gens sur le respect mutuel * Le vote d’une loi (mais pas sur l’interdiction du port du voile

commence à prendre son autonomie par rapport à cette sphère strictement religieuse. Le droit devient la loi que les hommes se sont donné pour eux-mêmes pour maintenir entre eux la paix: objectif premier d’Hammurabi. La loi n’est plus conçue comme une loi immuable et intangible dictée dans sa forme par les dieux, c’est un système qui se détache des dieux parce qu’il peut évoluer, c’est une loi amendable, modifiable. Cet aspect du droit se trouve pleinement illustré dans l’œuvre d’Hammurabi, un véritable

aux alentours de 1750 av. JC. Ce code présente le droit comme un droit révélé. C’est un dieu qui asse pour avoir dicté le droit au roi Hammurabi, de ce fait il n’est pas appelé à changer. D’ailleurs le Code maudit celui qui serait tenté de changer la loi. Mille ans plus tard, ce code s’appliquait encore. Un autre signe de l’imprégnation religieuse de ce droit, c’est l’Ordalie, que l’on appelle souvent « Jugement divin » : c’est un mode de preuve qui fait appel aux dieux. En Mésopotamie, l’Ordalie prend

celle de Babylone empire constitué par un grand nombre de cités elles sont dirigés par des monarques ce sont des villes. Autour de 1800, le roi HAMMURABI est un roi unificateur des cités, ainsi, il va construire un empire, il va écrire un code de loi très important. Le code va être diffusé dans toute la partie orientale. * L’empire Hittite : correspond à l’Est de la Turquie, cette civilisation ont apporté la métallurgie. Il y deux royaume : le premier autour de 2000 ans avant JC on le connait

quantité de bière par rapport à la quantité d'orge, cette cabaretière on la convaincra et on la jettera à l'eau (entravée).»` Paragraphe 170 : On voit que la peine de mort est très présente. C'est une conséquence de l'inspiration divine de la loi : aller contre elle c'est aller contre les dieux, est c'est cela qui est puni de mort. Le code d'Hammurabi montre un progrès certain, que ce soit sur le plan formel (il y a un effort de classification) ou par le détail des dispositions : il est

atroce*, Crime parfait*, Délit*, Délit civil*, Délit pénal*, Délits pénaux*, Éléments constitutifs de l’infraction*, Faits*, Forfait*, Incrimination*, Infractions (diverses variétés d’)*, Méfait*, Péché*, Qualification*. [pic] Voir : Doucet, " La loi pénale ", I-9. [pic] Voir notre article : Les familles d'infractions. - Notion. Le mot « infraction » est souvent employé de manière imprécise. Aussi faut-il toujours conserver présent à l’esprit son sens strict. Dans un sens large, le mot infraction

qui est tordu. Les comportements, les moeurs... Rex ou recte : conforme au droit • Le jus : • Le droit est assimilé a la parole divine. • Le droit grâce a Rome et jusqu'à nous est aussi une langue. Cette langue on peu la lire dans la loi (lex) qui provient du verbe legere qui signifie lire. Le dex est celui qui dit le droit. Plan: 1. Les sources antique du droit. 2. La période médiéval 3. L'époque moderne Partie 1: Les sources antique du droit. I/ l'héritage de

droit elle permet de relativiser la pérennité (la durée) des règles de droit en comprenant par avance que ces règles vont avec le temps évoluer. Tout au long de ces études de droit nous seront amener à fréquenter les sources formelles du droit : la loi , la coutume ou encore la jurisprudence et en progressant nous rencontrerons des notions de fonds ex : En droit publique , la constitution l’état la souveraineté En droit privée , la filiation ou encore les obligations Toute ces notion sont