Commentaire La Loi Salique

appelle le principe de la personnalité des lois : puisque cohabitent plusieurs ethnies différentes sur un même territoire, chaque personne est jugée selon la loi du groupe ethnique auquel il appartient, les Francs saliens selon la loi salique, les Francs ripuaires selon le droit ripuaire, les Wisigoths, de même, et les gallo-romains selon la loi « romaine ». 1. a. Le rôle du droit romain En fait il s’agit d’un droit romain très abâtardi et simplifié à partir du code théodosien (438) par « interprétations

principat. Ce pouvoir va évoluer dans le sens d'un pouvoir absolu, et les empereurs vont neutraliser tous les contre pouvoirs avec pour allier le sénat : il va enlevé du pouvoir aux magistrats pour les donnés à des fonctionnaires proches (création de loi …). Les fonctions officiels ne sont plus alors que honorifiques. Plus d'assemblée populaire en suite car « trop de citoyen ». Puis enfin noyautage du sénat par des nouvelles famille qui font perdre de sa superbe à cette assemblée. En 284 arrive l'empereur

qualif juridique des faits, à l’adm de la preuve. Ce collège est constitué d’un certain nombre d’hommes libres désignés par le comte Rachimbourgs → rôle crucial car ils connaissent la loi, ils vont contrôler l’administration de la preuve Personnalité de la loi Elles sont différentes en fonction de l’origine ethnique (loi pour les francs saliens, pour les francs rhénans, pour les wisigoth) Procédure orale, compétence générale Besoin d’une accusation portée à qlq Pas de distinction entre pénale et civile

droit » désigne les modes de formation de la règle de droit que sont la loi, coutume, la doctrine et la jurisprudence. Rappels : • La loi (lex/legis, de legere, lire) est une déclaration de l’autorité publique qui impose une règle de droit en termes abstraits et impératifs. L’autorité à qui appartient le pouvoir législatif varie suivant les peuples et les temps : assemblée populaire, roi, seigneur, parlement. Parfois la loi se contente de consacrer une ancienne coutume dans un texte écrit ; souvent

bénéficie. Cette cérémonie du sacre assure l'inviolabilité du roi et lui donne les qualités nécessaire à l'accomplissement de sa fonction. La cérémonie du sacre se déroule en trois temps. Première étape le roi promet de maintenir « les privilèges et la loi due » et à procurer la paix au peuple. C'est une promesse et non un serment car celui qui prête serment risque en cas de parjure, {text:soft-page-break} des sanctions de type canonique. Deuxième étape c'est l'élection. L'archevêque de Reims élit

fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais été écrites, elles ont un caractère suprême. D’autres vont refuser ce caractère de Constitution : ils considèrent qu’il ne s’agit pas d’une loi formelle : elles constituent un ensemble qui est disparate et incomplet parce qu’il ne va pas régir toutes les institutions publiques. Quelques caractéristiques : Elles participent à l’organisation de l’Etat Elles ont un caractère de force obligatoire

C'est la fin du morcellement territoire en domaine féodaux et c'est également la fin de la Guerre de 100 ans. Il y a donc un désir d'unité nationale. L'Edit de Villers-Cotterêts en 1539 introduit l'unification d'un code de lois locaux et un code de loi unique. Cet édit est rédigé en français car on veut de l'accessibilité et une unité linguistique. Le français doit devenir le reflet d'une unité nouvelle. C'est l'essor de la conscience nationale. Les auteurs utilisent la langue française car c'est

Roma. Il sacrifie un bélier et un taureau. De dépit Rhémus, franchit en arme le fossé vers l’intérieur comme s’il attaquait la future Rome et Romulus le tue. Nous sommes le 21 avril 753. Romulus donne asile aux paysans, aux vagabonds et aux hors la loi. Ces hommes profitent d’une fête donne à Rome et enlève plusieurs femmes (l’enlèvement des sabines) qui conduit à une guerre qui est arrêté par les femmes car elles proclament qu’elles ont été bien traités par les romains. Leurs tâches est de filer

sous Vichy = du droit donc le droit n'a pas forcément à voir ac la justice. Donc droit = affaire de validité par l'état plutôt qu'affaire de justice morale et le procès permet de sanctionner la violation du droit. Les conflits sur application de la loi = souvent présents, donc autre technique de résolution des conflits, qui ne passe pas par le procès : cf aux conciliateurs (= la justice douce). Puis la justice classique : qd rapports sociaux se dégradent, conflit trp fort dc tiers détenteur d'une

humaine qui risquent d’être soumises aux aléas de la politique. Pour cela, il faut préserver certaines lois considérées comme importantes. A Athènes, il existait l’action d’illégalité : pouvait entrainer des sanctions pénales contre celui qui a fait loi. Les grecs ont ressenti le danger de contradiction entre les lois qui ont fait l’objet de débats philosophiques (les Sophistes : ils conçoivent la philosophie dans un but utilitaire). Les lois sont faites dans l’intérêt du plus fort, de la majorité