Commentaire La Loi Salique

concordat de Bologne Les deux autorités d’arbitrage au Moyen Âge : Le pape de l’Église romaine universelle L’empereur du saint Empire romain germanique. Souveraineté du roi de France: le roi est empereur en son royaume; il dispose du monopole de la loi En dehors de la théologie il y a des fondements juridiques du pouvoir. On passe de la féodalité à l'état moderne, l’état moderne est la naissance d’une organisation qui quel que soit le régime, dispose sur un territoire donné du monopole de la guerre

FORMATION DE ROME CHAPITRE 1 – LA REPUBLIQUE ET SON DROIT Section 1 - La loi des XII Tables §1 - Aux origines de la loi des XII Tables, le conflit entre la plèbe et le patriciat §2 - Les decemvirs et leur œuvre §3 - Le contenu de la loi des XII Tables Section 2 - La procédure des actions de la loi et la pratique judiciaire Section 3 - La loi publique (lex publica) §1 - Les organes qui concourent à la formation de la loi A - Les magistrats B - Les assemblées populaires C - Le Sénat §2 - Les premières

catégories de source du droit : les sources du droit proprement dites (la coutume, la loi, la jurisprudence, la doctrine), et les sources historiques qui vont permettre aux historiens du droit d’écrire l’histoire du droit. Ce sont des textes du passé qui vont permettre de reconstituer les systèmes juridiques. Ces sources historiques sont soit des documents de la pratique soit des copies de jugements soit des textes de loi, des sources diplomatiques, et des sources narratives cad qu’on a des narrateurs

soldats et de ses sujets en général vers le chef, à l’échelle tribal il y a un lien entre le roi et ses sujets qui tient du compagnonnages et ce rapport du roi mérovingien avec ses sujets passe par le geste et la parole. (Aujourd’hui, l’autorité de la loi passe par l’état.) On appelle ça le mundium, ou le banum (lien entre le roi et ses sujets) Le banum est le droit de commander, d’ordonner ou d’interdire et ce droit de ban n’appartient qu’au roi. C’est donc l’expression de la force du roi. Si un de

différents selon les royaumes, les provinces, etc. Avant la révolution il y avait 32 langues, 32 coutumes. L’ancien droit est l’objet principal de ce cours, le pluralisme juridique, pluralité des sources du droit. La source principale du droit est la loi. Lois, jurisprudences, doctrines. Dans l’ancienne Europe : coutumes, droits savants (romains et canoniques ‘l’église’). Comprendre le développement du droit pour voir comment on est arrivé à l’actuel. Le « Mc Carthisme », H. Kantorovitz. Pour lui

capable de l’appliquer ce qui va conduire à une simplification par les rois mérovingiens En 506 : c’est un roi Wisigoths qui fut le premier à prendre l’initiative de rédigé une version simplifié et écourté du code théodosien. Elle est appelé : « loi romaine ». Lorsque Clovis va conquérir les territoires sous la Loire il va la récupérer. Ce texte entre dans le système juridique mérovingien et on la connaitra désormais sous le nom de « bréviaire d’Alaric » Il existe aussi des lois barbares qui s’appliquent

le droit serait l'expression de la volonté du législateur, de la volonté générale (DDHC). On regarde les sources. Pour les juristes du 19ème siècle, le droit, c'est la Loi ! Ceux qui avaient découvert la souveraineté nationale étaient convaincus. Mais cette équation n'est pas valable car elle établit un lien entre le droit et la loi, un lien qui est incomplet. Plus tard, on aura une perspective plus large,mais qui s'intéresse j=toujours aux origines. On dira que le droit, c'est aussi ce que dit le

la conception de la loi « Dans les lois qui nous régissent, Athéniens, figurent les prescriptions aussi précises que claires sur toute la procédure à suivre dans la proposition des lois. Avant toute chose, elles fixent l’époque où l’action judiciaire est admise. En second lieu, alors même, elles ne permettent pas à tout citoyen de l’exercer à sa fantaisie. Il faut d’une part que le texte soit transcrit et affiché au regard de tous devant les Eponymes 1 d’autre part que la loi s’applique également

alentour de 2100 avt J.C ce code là est le code Ur Nammu, l’origine de ce droit est bien divine. Celui qui a donné le droit au roi Ur est le Dieu nana le droit vient donc du Dieu, de plus le Dieu est aussi a l’origine du pouvoir royale. Le roi reçoit la loi du Dieu et va ensuite la transmettre a son peuple. Le plus connu des anciens code est le code d’ Hammourabi il était un roi de la première dynastie de Babylone aux alentours du 18es avt J.C. Hammourabi est un conquérant ayant conquis bcp de ville et

Ancien droit Romain : -753 à -150 - La grande source du droit est la LOI DES XII TABLES publiée en -449 - Le procès judiciaire est fait en fonction de méthode formaliste, procédure nommé action de la loi> Droit classique -150 à 284 - Pendant cette période, le droit romain se forme définitivement et les institutions se stabilisent - La procédure formulaire remplace la procédure des actions de la loi* gère d’une meilleure manière le procès* modifie de manière fondamentale