Codécision Et équilibre Institutionnel

est du constitutionnalisme moderne il y a donc une véritable rupture. Volonté de perfectionner les outils pour soumettre pouvoir à la loi. C’est par l’énoncé de ces outils que vient le perfectionnement. Puis c’est la mise en place de mécanismes institutionnels pour les faire respecter  contrôle de constitutionnalité. A) L’objet de la limitation du pouvoir : la protection des droits C’est là le but ultime ! Rupture encore une fois du constitutionnalisme moderne avec les précédents. Discours

des colonies françaises Indochine. On est sorti relativement vite de cette guerre sous le gouvernement de Pierre Mendes France, après la défaite de Diem ben Phu => retrait des troupes françaises à partir de 1954  Pas de bouleversements institutionnels. Afrique noire. Décolonisation relativement facile, sans problèmes majeurs. Maghreb. L’Algérie est le seul point noir de cette décolonisation. L’insurrection commence en novembre 1954, à Sétif, et s’aggrave <= on n’arrive pas à gérer

L'Europe c'est aussi une réalité historique et culturelle à la fois commune qui unisse tous les États européens mais également des facteurs de morcellement (les deux guerres mondiales en sont uns). Enfin, l'Europe c'est aussi une réalité institutionnelle, politique et donc juridique. Cela correspond de ce point de vue là à une addition d'organisations internationales que l'on appelle organisations européennes et qui relient ensembles, pour des objectifs diverses, les États. Ces organisations

Droit de l’Union Européenne Introduction Bibliographie : - droit institutionnel du droit de l’Union Européenne de jacquet (dalloz), blouman. - Receuil d’exercice travaux dirigé du droit de l’Union Européenne Loic varre - traité de l’Union Européenne Chargé de td : Olivier.pujout I – La mise en place des communautés européennes Historiquement, les projets de l’UE sont apparus tôt, et étaient assez nombreux sous l’influence des idées des lumières puis après la WWII, que les chefs

Cours de M. Blanquet, Professeur ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES TOULOUSE 1 Bibliographie : - Droit institutionnel de l’Union et des communautés européennes (LGDJ, 2002) - Le système juridique communautaire (PUF, Droit fondamental, 2001) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Dalloz, cours, 2004) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Litec, 2004) - Droit général de l’Union Européenne (Livre du prof.) L’Union Européenne est une forme particulière

A. Le contexte historique B. Les équilibres institutionnels mis en place §2. La Convention A. L’état d’esprit jacobin B. La constitution du 24 juin 1793 C. La dictature du Comité de salut public §3. Le Directoire A. Le contexte B. La constitution de l’An III Section 2 : Le Consulat et l’Empire (1799-1814) §1. Le Consulat A. L’esprit de la constitution de l’an VIII B. Les principaux mécanismes institutionnels §2. L’Empire A. Le passage

des structures spécifiques pour adopter le droit européen. Cela veut dire que derrière le droit européen il existe un pouvoir européen, ce qui pour le juriste a comme conséquence que le droit européen possède une double nature. C’est un droit institutionnel et même constitutionnel au sens où toute une partie du droit européen est consacré à la définition des rapports entre les différents organes européens. De l’autre côté c’est un droit matériel, c’est-à-dire qu’il va adopter des règles de comportements

place un droit de l’environnement car il s’agit d’insérer l’homme dans le milieu et de protéger l’homme contre les agressions du milieu et inversement (plutôt aujourd'hui). Donc l’enjeu est de réaliser un équilibre entre l’homme et ce milieu. Ex. Le droit de l’urbanisme, il tente à réaliser un équilibre entre la protection de l’environnement et l’aménagement urbain/du territoire. Parfois ces 2 intérêts peuvent être très contradictoires : par exemple construire une autoroute sur une prairie protégée.

successifs (3ème et 4ème République) vont avoir pour point commun d'être des échecs : ni la 3ème avec un texte très peu détaillé et une pratique très riche et ni la 4ème avec un régime parlementaire rationalisé ne vont parvenir à un régime avec un équilibre satisfaisant entre les pouvoirs. En effet, les exécutifs étant fragiles, il y a eu une difficulté à gouverner. Ca explique que l'objectif principal du constituant en 1958 ait été de renforcer l'exécutif, c'est-à-dire de faire en sorte d'avoir un

"La"deuxième"question"c’est"un"président" élu"pour"5"ans"et"disposant"de"la"majorité"parlementaire"ressemble"de"plus"en"plus"à"un"premier"ministre" mais"du"coup"qui"s’occupe"du"long"terme"?"Des"grands"dossiers"de"l’Etat"?"Il"y"a"une"vraie"interrogation"sur" les"équilibres"interne"à"la"Constitution."Nous"sommes"donc"en"ce"moment"dans"une"troisième"période"de" l’histoire"de"la"République."" 9" " " Chapitre(2.(Le(territoire(de(la(Constitution( " " En"1958"l’Europe"n’était"pas"du"tout"dans"les"préoccupations"des"constituants