Codécision Et équilibre Institutionnel

Institutions de la Ve République. Chapitre préliminaire : La mise en place de la Ve république. Réflexion sur la constitution de 1958. 1875 : Lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec la dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité gouvernementale car on a un ensemble de partis politiques : 110 gouvernements de 1875 à 1940. N'empêche pas à ce régime

▪ K. LENAERTS et I. MASELIS, « Le système juridictionnel de l’Union », in M. Dony et E. Bribosia, Commentaire de la Constitution de l’Union européenne, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, pp. 219-239 ; ▪ J.-P. Jacqué, Droit institutionnel de l’Union européenne, Paris, Dalloz, 2ème édition, 2003, pp. 599-689 ; ▪ D. Simon, Le système juridique communautaire, Paris, PUF, 3ème édition, 2001, pp. 473 à 501 ; 507-711 ; ▪ J.-V. Louis, « La fonction juridictionnelle de Nice à

distinguer deux moments essentiels. Le premier est la conception traditionnelle qui se développe aux 16° et 17° du droit public européen. Cette conception d'un droit public européen (aujourd'hui le droit international public) repose sur le principe d'un équilibre entre des puissances, qui s'affirment comme Etat et qui se considèrent comme des puissances absolues, comme des puissances souveraines. Ce principe d'équilibre au cœur de la conception de droit public européen, repose sur le droit, conçu comme

peur du fédéralisme le parlement n'avait qu'un pouvoir consultatif (traité de rome=procédure de consultation) parfois obligatoire. Depuis 1980 le parlement peut proposer des amendements : procédure de coopération. Après Maastrichtprocédure de codécision Il y a une chambre basse qui a un pouvoir budgétaire. Le parlement est une sorte de meeting pot des différentes cultures. d)Les juridictions communautaires : * Le tribunal de première instance : composé de 15 membres nommés d'un commun

appel aux constitutionnalistes européens afin de travailler sur l'esprit de continuité. Ces stratégies de réemploi des institutions créent des strates historiques → superposition très riche. 2. La culture constitutionnelle et institutionnelle des hommes modernes La culture permet d’avoir un relais entre passé, présent et futur. A partir de la Renaissance, lorsque tous les auteurs ont une culture classique permettant de connaître les textes antiques et médiévaux, on prend connaissance

Comprendre les fondements théoriques de la spécialisation internationale et connaître les théories contemporaines liées à la multinationalisation des firmes. - Connaître les différentes organisations du commerce international dans leur dimension institutionnelle et en apprécier l'importance et le rôle. SOMMAIRE INTRODUCTION I. ANALYSE DE L'ÉVOLUTION HISTORIQUE II. ANALYSE THÉORIQUE DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX III. ANALYSE ORGANISATIONNELLE DU COMMERCE MONDIAL CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE

cette question dans un nouveau pilier. Définir un cadre inédit pour réguler tous ce qui relève de la sécurité et de la coopération, aucun état n’est laissé de côté. Tous les états relève de ce pilier qui touche la sécurité intérieure. Ce cadre institutionnel est soumis au même législateur : le conseil européen. Ce conseil de L’UE réuni les ministres des états membre : le conseil JAI. Ce processus est censé permettre la prise de décision plus cohérente : on met en place 3 nouveaux instruments juridiques

au suffrage universel direct. Il y a donc deux lectures différentes de la Constitution selon les résultats des élections. B) La faible cohérence institutionnelle Le régime de la Vème République est mixte car suivant la politique, le régime peut être lu comme un régime parlementaire ou un régime présidentiel. La faible cohérence institutionnelle est essentiellement due à la diversité des apports lors de la création de la Vème République. Elle est également due aux dysfonctionnements de la Vème

de la thermodynamique des accords. L’absence de constitution européenne fait que les compétences ne sont pas figées dans le temps et les sujets. Ainsi, le dernier traité, celui de Lisbonne (Bis suite au refus Irlandais) a augmenté les pouvoirs de codécision du parlement européen alors que longtemps, sa fonction était essentiellement consultative. Le conseil européen/conseil des ministres C’est l’instance décisionnelle suprême. Elle est constituée des chefs d’état (Sarkozi, Merkel…), du

métropolitaines 36 A/ Les collectivités de Paris, Lyon et Marseille 36 B/ La collectivité territoriale de Corse 37 1/ L'Assemblée de Corse 37 II/ Les collectivités d'Outre-mer 38 Chapitre trois : La coopération locale 38 Section une : La coopération institutionnelle 39 I/ L'institution de personne publique 39 A/ Les syndicats de communes 39 B/ Les communautés 40 1/ Les communautés urbaines 40 2/ Les communautés d'agglomérations 40 3/ Les communautés de communes 40 II/ L'institution de personne privée 41