Codécision Et équilibre Institutionnel

Maastricht ou traité de l’UE A. signature B. entrée en vigueur C. contexte politique D. objectifs E. contenu Partie X: Traité d’Amsterdam, Traité de Nice A. Traité d’Amsterdam B. Traité de Nice Partie XI: Dernières modifications institutionnelles en cours A. Le projet avorté de la Constitution pour l’Europe du 29 Octobre 2004 B. Le projet de Traité de Lisbonne PARTIE I: NAISSANCE DE L’UNITÉ EUROPÉENNE L’unité Européenne n’a pas été réalisé

la CEE et chacun des PECO, à développer une coopération industrielle, technique et scientifique pour la formation professionnelle, l’environnement, la rénovation des structures et à assurer une assistance financière pluriannuelle. Un dialogue institutionnel permettra de rapprocher les points de vue sur les questions politiques. L’application des accords dépendra des progrès réalisés en matière de droits de l’homme, de démocratie pluraliste et de libéralisation économique. Chacun de ces accords bilatéraux

.................................................................................................... 7 PREMIERE PARTIE : LES DEFIS DE L’ACTION EXTERIEURE.......................................................................... 9 1. DE NOUVEAUX ÉQUILIBRES MONDIAUX ............................................................................................................................... 10 La mondialisation entraîne une modification des rapports de puissance...................................

transfert de compétence reste limité, il reste administratif, les territoires ne peuvent pas faire n’importe quoi. En Espagne et en Italie on crée des entités régionales qui se caractérisent par la reconnaissance d’une réelle autonomie politique et institutionnelle. Elles peuvent voter la loi (compétence législative). Elles ont des pouvoirs égaux à l’Etat. La constitution espagnole comprend trois domaines : Celui des communautés autonomes Celui de l’Etat Celui conjoint Constitutionnellement parlant

commission de l’Union Européenne a3- Le Parlement Européen a4- La Cour de justice de l’Union Européenne b. Les structures complémentaires. b1- Les structures institutionnelles b2- Les structures européenne de représentation des partenaires sociaux. 3. Le droit social européen positif. a. Le droit social communautaire dominant. a1 - La

précisément car la constitution est plus difficile a réviser qu'une loi ordinaire. On peut donc être tenter de mettre un loi sans rapport mais pour sanctuariser celle-ci. Le fonctionnement des partis politique est primordiale dans l'évolution du système institutionnel d'un pays, c'est une raison pour pas se contenter de regarder le constitution comme décrite dans la constitution. Le système des partis, joue un rôle très important ( Duverger), qui a incarné cette tendance a inclure dans le champs du droit constitutionnel

travail V. Les ressorts de l’égalité de chance dans l’emploi et la profession VI. La promotion de l’égalité par l’entreprise 59 60 61 67 68 70 Formation et développement des compétences 85 I. Les normes internationales II. Le cadre institutionnel national III. Les voies de l’investissement dans le capital humain 87 88 90 Commission Label 5 Trav RSE SE Introduction à la RSE 6 Label CGEM C R La « responsabilité sociale de l’entreprise » exprime l’engagement de ses

les opérateurs économiques. 36  Une harmonisation des législations nationales : 37 §2. L’instauration de l’Union Européenne. 38 A. La création de l’UE par le traité de Maastricht : 38 1. L’origine du traité de Maastricht 38 2. L’architecture institutionnelle de l’UE. 39 A. La refondation de l’UE par le traité de Lisbonne : 40 1. Le processus d’adoption du traité de Lisbonne : 40 2. Les changements apportés par le traité de Lisbonne : 40 Chapitre 2 : Les organes de l’Union Européenne 40 §1. Les conseils

constitution à l’appliquer est celle des Etats-Unis de 1787 dont le texte consacre d’emblée une certaine collaboration des pouvoirs. Certes, une collaboration minimale mais elle existe et est consacrée par le texte constitutionnel. De plus, la pratique institutionnelle va accroitre cette collaboration des pouvoirs. L’autre application a été la Constitution française de 1791 qui prévoyait l’intervention du roi dans l’élaboration de la loi (le veto royal) qui faisait du roi un co-législateur. Le roi, par son

est fondée sur les Communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le présent traité. » Selon certains, le fait que l’UE et la CE utilisent les mêmes institutions, créant ainsi une certaine « mixité institutionnelle », présente le risque que certains EM soient tentés de se retirer de la CE et de se contenter d’une adhésion à l’UE. Ce danger ne s’est toutefois pas réalisé et cette mixité fonctionne bien. 1 B. Les caractéristiques de l’union : I. La nature