Codécision Et équilibre Institutionnel

Européen, la coordination de la coopération entre instance judicaires et forces de police sont les prérogatives liées au Conseil de l’Union Européenne. On reproche souvent a l’Europe d’être technocratique c’est pourquoi on a inclut la procédure de codécision qui nécessite la consultation du Parlement et du Conseil. Le vote au Conseil se fait de 3 façons différentes, l’unanimité (28/28 ou rien), la majorité simple et la majorité qualifiée. Commission : On trouve 28 commissaires, 1 par état. Cependant

du prince. Ce sont eux qui deviennent les conseillers du prince.    III- Le prince européen à la renaissance  Ce prince européen de la renaissance c'est principalement le monarque. Les républiques urbaines déclinent et le roi apparaît comme un équilibre entre une dictature et la république qui n'existe pas encore et ne peut pas advenir. République souvent monarchique. République oligarchique et Venise va devenir dans l’Europe du 16e siècle un véritable modèle politique, une sorte d'idéale. Même

communautaire de charte constitutionnelle. La cour internationale de justice dans un avis du 8 juillet 96 dont l’intitulé est licéité d’utilisation des armes nucléaire dans un conflit armé. Le juge I a dit que le traité de l’OMC était à la fois un traité institutionnel et conventionnel. Ce traité c’est la constitution de l’organisation car c’est lui qui définit la compétence de l’organisation, la structure de chaque organisation, le mode de fonctionnement. C’est ce traité qui va dire si l’organisation est ouverte

d’intercommunalités afin, d’une part de ne pas accentuer les fractures et les écarts entre territoires et, d’autre part, de limiter le gaspillage de ressources. L’objectif est de parvenir à associer à la démarche Agenda 21 local tous les acteurs institutionnels intervenant sur le territoire : représentants de l’Etat, de la région, du département mais aussi des établissements publics tels que l’ADEME, les agences de l’eau… Les rapports entre toutes ces autorités sont essentiellement fondés sur le partage

Changements du système, dits grands changements. Observation des tendances des changements selon le postulat "Tout système tend vers l'équilibre". Les système s'autorégulent, ils sont donc actifs. On observe deux tendances : vers un équilibre stable. vers un équilibre instable, donc continuellement en conflit. La rétroaction (feed-back), qui est le résultat de la réaction au changements. On peut l'apparenter à l'effet boule-de-neige. On en distingue deux sortes: amplificateur: réponse qui

Vichy, il voulait absolument se lier à l’Allemagne nazi, c'est pour cela que Pétain le vire. Cependant, lors de la signature de l'armistice avec l’Allemagne, cette dernière l'impose à la France. Laval revient au pouvoir et veut des vrais pouvoirs : équilibres constitutionnelles vont être modifiés à ce moment là puisqu'on va voir apparaître un chef de gouvernement à côté du chef de l'état → fonction crée pour pierre Laval qui va en réalité exercer la totalité du pouvoir à ce moment là. Il va donc pouvoir

l’affirmation d’un choix politique et un flottement institutionnel ? 1. La participation de la Catalogne 2. La participation de la région Languedoc-roussillon 3. La participation de l’Aragon 35
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 Chapitre 2 : Contexte institutionnel hispano – français : le cadre de cooperation de §2- L’euroregion pyrenees – mediterranee : un acteur de reference dans le paysage europeen ?45
 Sous section 2 : Structure institutionnelle de l’euroregion pyrenees – mediterranee et brève

WWII veulent assurer l’après-guerre. Problème concernant le conseil de sécurité de l’ONU toujours dirigé par les mêmes Etats (et ce pour des raisons historiques) -ces limites à la régulation institutionnelle ou déficit de régulation institutionnel s’explique par un équivalent interne : déficit institutionnel à l’intérieur même des Etats (problème des quasi-Etats déchirés de l’intérieur comme le Libéria, l’Afghanistan ou la Somalie qui aboutit à des replis identitaires). -l’institutionnalisation

Section 1 Les fondements historiques Existence d'un rapport avec l'empire romain qui est d'abord une économie d'échange. L'Italie dépend de ce que les autres produisent. Elle ne produit plus le blé … Cette Italie n'arrive pas à équilibré les échanges. Équilibre de l’économie grâce a une armée puissante (la légion) Rome impose sa loi et oblige les régions à payer des impôts, esclavage... cela ne marche que parce qu'il y a un rapport de force. Dans un empire une partie domine les autres souvent

élargie à 27 pays membres, tout en anticipant sur des élargissements futurs. Pour ce faire, il a notamment, refondu le processus décisionnel de l’Union : - en renforçant le rôle du Parlement européen, - en étendant le domaine de la procédure de codécision, qui exige un accord entre le Parlement et le Conseil réunissant les Etats, - en modifiant les règles de vote au Conseil ainsi que la pondération entre Etats, - en élevant la Banque Centrale Européenne et le Conseil européen au rang d’institution