Codécision Et équilibre Institutionnel

doivent aller vers un même objectif. La mise en œuvre des pouvoirs des institutions varie selon les champs d'action alors pour limiter les risques de dérèglement, l'union a mis en place deux principes de base: l'unité institutionnelle et la cohérence matérielle. L'unité institutionnelle est que quelque soit l'action menée par l'union que ce soit dans le domaine économique ou politique les institutions sont les mêmes. Au sein de l'UE chaque institution communautaire dispose d'une autonomie fonctionnelle

avec contreseing ministériel). 6. Le droit de grâce. ( Très important au moment de la peine de mort mais toujours important aujourd’hui dans le cas où une peine serait diminuée. ( Inspiré de la monarchie. III) La pratique institutionnelle. L’élément déterminant de la prééminence du président de la république sur le 1er ministre est que le président est élu au Suffrage Universel Direct. Ainsi, par opposition aux précédentes républiques, le président n’a plus un rôle de représentation

conflit. Toute société a ainsi un besoin structurel de cohésion sociale. Au cours de leur histoire, les sociétés modernes européennes ont cherché à satisfaire un tel besoin de différentes façons, souvent « négatives », 1. D’autres instruments institutionnels et juridiques se sont mis progressivement en place pour assurer la pleine application des droits de l’homme. Parmi les plus marquants, il faut citer la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains

chambre régionale des comptes, qui doit obligatoirement être saisi par le préfet quand l'un de ses 4 points n'est pas respecté : 1. le budget n'a pas été voté dans le délai légal (avant le 31 mars). 2. le budget n'a pas été voté en équilibre réel (équilibre en apparence mais parfois sous-estimation des dépenses ou surestimations des recettes). 3. une dépense dite obligatoire ne figure pas au budget. 4) L’émiettement communal et les solutions 35 555 communes en France

justice, mais deux commissions, une haute autorité et des conseils différents. En avril 65 traité conclu, permettant de fusionner les exécutifs permettant d’avoir une seule commission et un seul conseil, à partir de ce traité on a un seul ensemble institutionnel pour les traités. Ce traité est un simple traité technique certains pays du Benelux en aurait profité pour renforcer les pvrs de la commission, la France ne voulait pas en entendre parler car c’est une institution qui exprime la supranationalité

 et le fait qu’il existe sur le meme territoire, des ONG,  ou   des   sociétés  multi­nationales,  qui   sont   des  personnes  morales  (qui  sont  des  personnes  morales de droit international privé). E. Leurs institutions. Leur structure institutionnelle est définie dans le traité, institutif ou constitutif. Le principe,  cependant, veut que ce soit un organe inter­gouvernemental (= qui réunit des représentants  des gouvernements) qui dispose du pouvoir de décision. Il est entouré d’autres organes qui ont 

développement doit “reposer sur un équilibre durable entre ses objectifs économiques, la gestion rationnelle de l’environnement et la valorisation des ressources naturelles et humaines”. Dans une disposition générale, elles souscrivent à la finalité du développement durable en s’engageant à accorder “ la priorité(...) à la protection de l’environnement et à la conservation des ressources naturelles, conditions essentielles pour un développement durable et équilibré, tant au plan économique qu’au plan

étaient subordonnés. Dans ces conditions, le système de défense a été fondé sur la recherche d’un équilibre, pour ne pas déboucher sur l’extrême, l’appel à l’arme nucléaire. Par conséquent, on a eu un système d’alliances polarisées (l’OTAN et le Pacte de Varsovie), constituées autour d’un pilon dominant (les Etats-Unis et respectivement l’Union soviétique), qui a résulté dans un équilibre traduit par Raymond Aron par la formule « la guerre improbable ; la paix impossible ». La fin du monde bipolaire

français, en aout 1954, il vote contre, donc le traité n’est pas ratifié. Parallèlement en 1953, on essaye de rédiger un traité, qui crée une communauté politique, aucun texte ne sera signé, faute d’entente. Vers 1953-54, l’Europe est en crise institutionnelle. On s’aperçoit vers le milieu des années 1950 que l’on ne pourra pas créer d’Europe politique. Paul Henry Spaak va dire de laisser tomber l’idée de l’Europe politique et de se concentrer uniquement sur l’Europe économique. L’idée est d’appliquer

le retard économique important malgré l'aide des EU (plan Marshall et création d'un marché économique européen). La Constitution du 27 octobre 1946 a reproduit les défauts majeurs qui avaient affaiblie la IIIème République jusqu’à la Débâcle institutionnelle en juin 1940. Cette instabilité ministérielle a pour conséquence la faiblesse du pouvoir exécutif qui se traduit par la faiblesse de l’Etat. Dans ce contexte de mai/juin 1948, certains universitaires ont dénoncé un coup de force, de l’un des