Codécision Et équilibre Institutionnel

de la gestion publique ? La démocratie représentative s’en trouve-t-elle contestée, ou bien modernisée et revivifiée ? Ce rapport du Centre d’analyse stratégique s’efforce de répondre à ces interrogations en centrant le propos sur les formes institutionnelles de la participation citoyenne, c’est-à-dire sur les processus engagés à l’initiative des pouvoirs publics. Il est complété par des contributions signées de quelques-uns des meilleurs spécialistes de la démocratie participative (Antoine Bevort

plus obéissantes que d’autres). Il peut même y avoir un encrage culturel de la violence (en Corse, le plasticage des maisons est un usage courant et traditionnel ; pour les paysans, violence s’explique par le manque de tradition de consultation institutionnelle, de partenariat avec l’Etat). - Effet de mémoire : le souvenir de l’efficacité du recours à l’acte violent. La socialisation de la violence : il y a parfois la possibilité de la production d’une culture de la violence avec des espaces d’apprentissage

états aient vocation à intégrer la CE. Mais avant, ils doivent remplir certaine condition en particulier politique et économique. La CE va devoir réformer ces institutions pour fonctionner à plus de 20 états. 3. La nécessaire refonte institutionnelle a. Au sein du traité d'Amsterdam Objectif principal du traité : Il faut réformer les institutions pour fonctionner à plus d'une vingtaine d'état, on va donc faciliter le recours à la majorité qualifié. Ces réformes sont insuffisantes

............................. 22 Section 2. La ventilation verticale des compétences.....................................22 §1. La dialectique de l’intégration.................................................................23 A. L’autonomie institutionnelle et procédurale des Etats membres..........23 B. L’obligation de coopération..................................................................24 §2. Les conditions d’exercice des compétences d’exécution........................24 A. L’exécution

Droit constitutionnel Sous section 2: les régimes de séparat° des pouvoirs le régime présidentiel régime présidentiel ne veut pas dire suprématie de tous les pouvoirs. 2 pouvoirs équilibrés (un parlement et un président). Ex : régime des USA. Il y aura une collaboration entre les pouvoirs. On se trouve exactement dans le schéma de Montesquieu. Cette collaboration se constate dans le texte de la constitution des EU. Les données originelles du régime présidentiel. Des organes

ils vont résister aux crises de la IIIe République. Beaucoup de pratiques constitutionnelles se sont développées. Exemple du chef du gouvernement qui est inexistant dans les textes, mais en pratique il existe. Le compromis se manifeste au niveau institutionnel, les monarchistes ont exigé l'existence du Sénat, afin d'avoir plus de pouvoirs, car le Sénat est élu sur des bases électives favorables aux ruraux. Les pouvoirs importants qui sont donnés au président de la République, dans les textes il en a

pilier communautaire. La commission propose, le conseil des ministres décide après avis du parlement qui est un avis simple. → avis conforme. La commission propose, les conseil des ministres décide en suivant l'avis du parlement. → la procédure de codécision. La commission propose, le parlement et le conseil des ministres adoptent conjointement. 4) Les effets de ces sources (instruments communautaire). On a trois grands principes qui ne concernent que les sources communautaires: → principe

primaire 13 1 – La nature du droit primaire 13 2 – Les composantes du droit primaire 13 3 – le contenu du droit primaire 15 a – Les préambules et dispositions liminaires (qui se trouvent au début) des traités 15 b – Des dispositions institutionnelles 16 c – Des dispositions matérielles 16 d – Des clauses finales 17 B – Le statut du droit primaire 17 1 – L’autorité du droit primaire 17 a – La supériorité du droit primaire sur le droit dérivé 17 b – La supériorité du droit primaire

concerne la culture, l’enseignement, les soins de santé, la recherche, les consommateurs etc., c’est au Parlement et au Conseil de conjointement prendre des décisions. dans ce cas, les deux institutions partagent le pouvoir législatif, il s’agit de la codécision. b. dans certains cas (par ex. la collaboration des polices), le Conseil des Ministres n’est pas obligé de tenir compte de l’avis du Parlement. Les parlementaires n’ont alors qu’un pouvoir consultatif. On parle, dans ce cas-ci, de “procédures de

accords se traduisent par la mise en place du concert Européen qui va reposer sur des contacts, des discutions entre les dirigeants en vue de régler les questions susceptibles de remettre en cause cette paix. Le mécanisme fonctionne sur la base d’un équilibre européen. Ceci dit à l’époque la question de la réunification n’est pas posée par les dirigeants, le but est de pacifier le continent Européen mais pas de l’unifier. Ce n’est donc qu’après la WWI et la WWII que l’on va créer une rupture en permettant