Codécision Et équilibre Institutionnel

juridique française, on décèle trois grands ensembles. On voit d’abord apparaitre un droit institutionnel de l’UE. On voit ensuite poindre un droit matériel de l’UE et on voit enfin s’afficher le contentieux de l’UE. Le droit institutionnel contient les règles relatives aux institutions de l’UE, les principales étant le conseil Européen, le conseil, la commission, le parlement et la CJCE. Mais le droit institutionnel de l’UE envisage aussi les procédures d’élaboration, la nature et l’autorité des règles

individuellement dans les domaines économiques ou politiques par exemple, en s’unissant ils ont donc plus de poids : soit ils ne forment plus qu’un, et l’union marche, soit les problèmes ne sont pas réglés et l’union éclate. Elle a des conséquences institutionnelles et juridiques car on doit écrire l’objet et les modalités de l’union, c'est-à-dire que les deux Etats qui décident de s‘unir dans le cadre d’une union réelle vont conclure un traité dans lequel ils vont s’engager pour l’avenir et envers les autres

Les élargissements progressifs : L’Europe des 9 en 1973 L’Europe des 12 en 1981-1986 (+1990 : réunification de l’Allemagne) L’Europe des 15 en 1995 L’Europe des 25 puis 27 en 2004-2007 : élargissement délicat d’un point de vue économique et institutionnelle (le nombre d’Etat membres est doublé). L’élargissement se fait sur une négociation globale et non au cas par cas. Certains Etats sont candidats : la Croatie rentrera bientôt dans l’UE. La Macédoine ne devrait pas avoir de problème pour entrer

doit être exclue. Aron donne cette définition des régimes démocratiques (voir document). C. Les régimes politiques en science politique Pour les politistes il faut privilégier une conception large qui ne soit pas restreinte à une façade institutionnelle. Georges BURDEAU a dans Traité de science politique : il ne faut pas regarder la constitution en priorité mais regarder des éléments non présents dans les textes. 1. La distinction système politique / régime politique en droit Pour

Enfin, la Constitution assure la stabilité des choses, de fixer. - Les 3 fondateurs du droit constitutionnel sont, les EU qui nous ont apporté le droit constitutionnel normatif mais auparavant il y avait la GB qui a légué le droit constitutionnel institutionnel, c’est-à-dire le régime parlementaire, le régime donc représentatif, enfin le 3ème père est la France qui a légué au droit et à la politique les libertés, la France a formalisé des droits à intention universel grâce à la DUDH de 1789. - Le droit

normatif: la suprématie et la forme de la constitution sous forme de normes. - mais avant cela, la Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles, Ecosse) n'avait pas de constitution mais des institutions. Elle nous a légué le droit constitutionnel institutionnel: le régime parlementaire et représentatif: le peuple est représenté par le parlement. - la France: elle a légué au droit et à la politique la liberté. Souvent qualifiée de "patrie des droits de l'homme", la France est le pays qui a formalisé dans

(1982-1996): de la Transition extérieure à l’aboutissem entde l’européanisation de l’Espagne Première Législature de González (1982-1986): du Giscardazo à l’ adhésion à la CEE Deuxième Législature de González (1986-1989): de la relance politico- institutionnelle (AUE) à l’actualisation du Plan Delors (UEM) Troisième Législature de González (1989-1993): de la huella de España dans le TUE au Conseil d’Edimbourg 139 145 153 Dernière Législature de González (1993-1996): crise interne et éloignement

(1940 ou 1945)   65 ans de longévité.   => Record à battre   Sur un texte pourtant incertain va pouvoir vivre une république et l'installera définitivement.   A partir de cette date la révolution est enfin finie: les troubles incessants en termes institutionnels entre monarchie république et empire s'achève: seulement la République.   Il continuait d'y avoir une majorité potentiellement monarchiste et les gens ne savaient pas ce que le régime allait devenir. Voilà pourquoi il y a lieu de distinguer deux

Science po étudierait donc l’Etat. Cette définition soumet à la science po l’ensemble des sociétés contemporaines. Mais, suppose qu’il existe un accord clair sur ce qu’est l’Etat. En plus il n’a pas toujours existé, et peut être réduit à une façade institutionnelle dénuée de réalité. Et l’Etat n’est pas le seul élément politique. Science du pouvoir : intègre dans domaine les organisations et les acteurs étatiques jouant un rôle sur scène politique. Cette définition élargit la science po à toutes les sociétés

règles, les États ne peuvent se sanctionner mutuellement, il n'y a pas d'État supérieur; derrière ces systèmes sans État, il y a des institutions (l'Église, l'ONU...). Il est plus juste de dire que derrière la RD, il y a toujours une contrainte institutionnelle, le plus souvent étatique. λ RD est susceptible d'être mise en œuvre par un juge. Cette caractéristique est très importante, surtout aux USA ou en UK. Chez les Romains, le droit consiste à rendre à chacun ce qui lui est dû; cependant la