Codécision Et équilibre Institutionnel

Enquête sur la mise en place des 35 heures : ce qui ressort c’est qu’en 2001 59% des salariés concernés par les RTT jugeaient que les effets positifs l’emportaient contre 13% qui faisaient part d’une dégradation et 28% qui faisaient part d’un bilan équilibré. Une majorité de salariés sont satisfaits par les 35 heures. 2. De la gestion du personnel à la gestion des ressources humaines Gestion du personnel : mission purement administrative (gestion de la paie, licenciement, sanctions). Les personnes

l'entreprise. Tout cela pose la question éminemment politique du gouvernement des institutions économiques et, au premier chef, de l'entreprise. Qui détient des droits légitimes sur l'entreprise ? Les actionnaires (de plus en plus des investisseurs institutionnels) qui ont la propriété des actifs financiers ? L'entrepreneur – manageur (bien souvent un exécutif qui s'est dégagé de tout contrôle) qui "entreprend" et ainsi organise, gère, innove, enrichit ? Tous ceux qui travaillent dans une relation de subordination

cela que le système juridique doit proposer des solutions qui permettent de trancher Ainsi les deux fonctions complémentaires du droit sont des fonctions naturelles. La règle de droit dans l’immense majorité des cas intervient pour déterminer un équilibre dans les relations entre deux personnes par l’intermédiaire de la loi et l’autorité Le symbole de la justice est une femme tenant une balance et un sceptre Lors de la rédaction du cciv, le but est de sortir de la terreur de la révolution, il faut

.................... 59 CHAPITRE II : Organisation et fonctionnement de l’Union Européenne Introduction du chapitre II ................................................................................................. 60 SECTION 1 : Le système institutionnel européen ................................................................... 61 SECTION 2 : Financement et budget de l’Union Européenne ................................................ 80 Conclusion du chapitre II ............................

eux-mêmes. Ainsi dans les projets développés par le Conseil de l’Europe avec certaines municipalités et acteurs locaux, donnant aux habitants, travailleurs, lycéens, etc. l’opportunité de s’exprimer sur leur bien-être, la relation à l’autre, les équilibres sociaux et les formes de responsabilité et d’engagement se manifestent toujours comme des dimensions clés du bien-être. Quatre années après l’adoption de sa stratégie révisée de cohésion sociale et son approfondissement par une task force de haut

NInstitutions Européennes Introduction « L’Europe sera unie ou elle sera cosaque, l’agglomération de l’Europe arrivera tôt ou tard par la force des choses : l’impulsion est donnée, et je ne pense pas qu’il y ait en Europe, d’autre équilibre que l’agglomération des grands peuples ». NAPOLEON L’unification de l’Europe s’appuie sur de longues traditions intellectuelles, morales ou encore spirituelles, trouvant elles-mêmes leurs sources dans l’Antiquité. A cet égard, les conquêtes de Rome et

organique et en même temps pas de séparation fonctionnelle, c’est-à-dire pas de spécialisation et un minimum de collaboration. La Constitution américaine de 1787 consacre une certaine collaboration des pouvoirs ; collaboration minimale. La pratique institutionnelle va accroître cette collaboration entre les pouvoirs. Roi en France sous la Constitution de 1791 : co-législateur ( cf. véto suspensif ). Il existe différents régimes politiques libéraux et pluralistes. C’est à partir du principe de la séparation

et donc l’extension de la méthode développée au sein de la CECA à tous les secteurs de l’économie. Sur le plan matériel, le traité va créer un marché commun autrement dit il va chercher à fusionner les différents marchés nationaux. Sur le plan institutionnel il va aller moins loin que la CECA mais va poser les jalons d’une organisation d’intégration. La fusion des marchés nationaux La CJCE va nous en donner une définition précise le 25/10/1977 : « vise l’élimination de toutes les entraves intercommunautaires

pilier : il n’existe plus que l’UE (les communautés disparaissent). Ce traité va instituer et bouleverser certaines choses: Élargit le champ d’application du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil Européen ainsi que de la procédure de codécision. Le nombre de parlementaire a été plafonné à 751. Réduction des commissaires européens. Création du président du Conseil Européen. Il renforce le caractère démocratique de l’UE en renforçant le rôle du Parlement européen. Le président a un rôle

XVIIe est la période de l’hégémonie française, le XVIIIe verra la montée en puissance de la GB. L’ensemble de l’Europe s’alliera pour contrer Napoléon. ( Lors du Congrès de Vienne : systématisation de l’idée de la recherche de l’équilibre. Cet équilibre est facile à réaliser lorsqu’il n’y a que quelques empires, mais le système devient de + en + multipolaire. Après la 2e GM, cela débouche sur le système de la SDN, qui est une organisation internationale qui cherche à limiter les Etats par le droit