Codécision Et équilibre Institutionnel

dans le cadre national selon le mode d’élection choisit par chaque Etat. Ce parlement entend faire évoluer la construction européenne, notamment sur son rôle, il faut qu’il ait le même rôle qu’un parlement national. Il est crée une commission institutionnelle qui décide de réfléchir à un projet de traité d’UE. Les parlementaires se réunissent à Strasbourg et créaient le club du crocodile. Ils aboutissent à un projet de traité sur l’UE qui est adopté le 14 janvier 1984. Ce traité s’est inspiré des

soucieuses toutes deux d’empêcher une hégémonie de l’Empire. La paix de Westphalie mit fin à la guerre de 30 ans mais elle fut surtout l’occasion de la première conférence diplomatique européenne qui consacra le triomphe de la théorie de l’équilibre, équilibre qui durera 150 ans et qui sera temporairement ébranlé par Napoléon Ier et son projet d’Europe impériale qui se consuma avec les débris de sa grande armée dans les plaines de Russie en 1812, à Leipzig, face à une coalition européenne, et surtout à

Quantités (fig 9) échangées Cet équilibre signifie que les offreurs et demandeurs se sont mis d’accord tant sur les prix que sur les quantités : à ce niveau les quantités offertes trouvent un acquéreur. Il va de soi que tout événement extérieur peut rompre cet équilibre. Parmi les éléments qui influencent l’offre, citons notamment (toujours sous le mode « rationnel »: la hausse (ou la baisse) des matières

observer que les 3 communautés conservent la personnalité juridique, reconnue au plan international, alors que l’Union Européenne ne se voit pas reconnaître cette personnalité. La transformation de la communauté, au moyen de modification institutionnelles, de 2 sortes : les pouvoirs du parlement européen se trouvent accrus, puisque désormais le gouvernement européen participe à la prise des décisions du conseil, par le biais de la procédure de co-décision. De plus, de nouvelles compétences sont

allemande, est chargée d’études à Notre Europe depuis septembre 1998. Diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et de la Freie Universität de Berlin en Sciences politiques et sociales, elle suit depuis plusieurs années les questions institutionnelles de l’intégration européenne. Elle a acquis son expérience politique et professionnelle comme attachée parlementaire à l’Assemblée nationale française, à l’association Europartenaires et à travers son engagement au sein du Mouvement Européen.

les premières institutions paneuropéennes. Mais, la fin de la Guerre froide va donner un nouveau dynamisme à la construction européenne avec la perspective d’élargissement de l’Union aux nations d’Europe centrale et orientale et un renforcement institutionnel annonciateur d’une Europe fédérale souhaitée par les uns et rejetée par les autres. Le débat opposant fédéralistes et souverainiste qui a été particulièrement virulent en France lors du référendum sur l’adhésion au Traité de Maastricht n’est pas

quinze à vingt-sept États membres ou plus. Les deux traités ont donc conduit essentiellement à des réformes institutionnelles, la volonté politique d’approfondir l’intégration européenne restant relativement faible par rapport aux réformes précédentes. Les multiples critiques qui en ont résulté ont donné lieu à l’ouverture d’un débat sur l’avenir de l’UE et de sa structure institutionnelle. Ce débat a abouti à l’approbation d’une déclaration sur l’avenir de l’Union européenne par les chefs d’État

par ou a l’intérieur du conseil de l’Europe c’est en quelque sorte, l’Europe des 47 états membres. Le droit communautaire pour sa part est celui de l’UE, l’Europe des 27 dont il régit l’organisation et le fonctionnement. Titre 1 : le droit institutionnel européen : Les états européens entretiennent entre eux des relations bilatérales, ces mêmes états entretiennent aussi des rapports avec les organisations internationales, ils entretiennent enfin des rapports étroits avec des organisations régionales

DROIT COMMUNAUTAIRE MATERIEL aumont.nathalie@yahoo.fr) Le droit de l’UE se subdivise en droit institutionnel et en droit matériel qui porte sur le contenu des actions entreprises par l’UE, c’est le fond du droit. Le droit institutionnel est la description des organes institutionnels et la hiérarchie des normes. L’objet de ce cours, portera sur les quatre libertés de circulation (marchandise, personne, capitaux et services) et sur la concurrence, les règles régissant la concurrence dans

demande efficace (efficient demand). ⎝ Jean Baptiste Say, est à l’origine de la loi des débouchés qui montre que l’offre créée suscite sa propre demande et une fois le temps d’ajustement écoulé l’offre est égale à la demande, idée d’automaticité des équilibres. Elle infère la neutralité de la monnaie : monnaie dénuée de toute utilité à partir du moment où échange de produits contre d’autres produits. Monnaie ne rend pas échanges plus fluides, les voile. ⎝ Malthus : sous-consommation permanente du revenu