Circuit De Dédouanement

réalisation de ce rapport d’initiation [pic] SIEGE SOCIAL: GEORGE POMPIDOU ( [pic] ( [pic] FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME (S. A) ACTIVITES: Prestation de télécommunication, Acheminement du circuit téléphonique (National et International), des Réseaux et de l’Internet. EFFECTIFS DES EMPLOYES : 700 Employés DIRECTER GENERAL : [pic] En effet la loi n°13 /AN /98ème du 11 mars 1998 portant réforme

contrebande et les trafics illicites par la sécurisation de la chaine logistique internationale. Pour ce faire, à partir des années 90, l’administration des douanes sénégalaises a mis en place un système d’automatisation de l’ensemble des procédures de dédouanement allant de la prise en charge jusqu’à l’enlèvement des marchandises. Il s’agit de l’utilisation de l’outil informatique, système de gestion automatisée des informations douanières et d’échanges baptisé GAÏNDE, à la place des opérations manuelles

continuellement ses procédures et ses méthodes de contrôle. Aussi, tout en privilégiant l'efficacité et la simplicité, en conformité avec les standards internationaux, des mesures de facilitation sont introduites visant l'optimisation des circuits de dédouanement à travers l'allégement des formalités, leur uniformisation et harmonisation. Dans ce cadre, s'inscrit la mise en œuvre du Cadre de normes SAFE de l'OMD, à travers un processus de renforcement des capacités. En effet, depuis le 1er janvier

quotidienne entre Ouagadougou et Abidjan depuis mars 1999. 1-2 Mission de DHL INTERNATIONAL Dans le but d’accroître ses parts de marche, DHL se donne pour priorité de : Maîtriser le circuit de dédouanement rapide des colis qui permettra de réduire les délais de livraison et de donner plus de valeur au service dédouanement de DHL, Renforcer son leadership en terme de qualité, de profitabilité et de part de marche. Tendre vers un objectif de ‘’ 0 ‘’ client mécontent. Développer le fret aérien et maritime

l’entreprise • la possibilité de prévoir un traitement particulier à réserver aux entreprises catégorisées lors du passage en douane dans le cadre d’une opération d’exportation ou de groupage avec des entreprises non catégorisées • l’instauration d’un circuit ou guichet propre aux entreprises catégorisées, voire la désignation d’agents douaniers dédiés à ce type d’opérations • l’octroi de facilités supplémentaires. A ce propos, l’ADII se penche sur l’identification de nouvelles facilités pouvant renforcer

de réactivité entre services centraux et services extérieurs et développer une logique d’accompagnement « de bout en bout » : Concevoir et mettre en place un guichet unique rassemblant l’ensemble des intervenants institutionnels du processus de dédouanement. (cf. fragilité N°4). Augmenter la réactivité et le professionnalisme des douaniers sur le terrain : s’assurer de leur capacité à s’approprier rapidement les modifications règlementaires (nouveaux accords, évolutions fiscales,…) et à les appliquer

au niveau de la prise de décision. Cette politique permet de limiter largement le recours à l’administration centrale. Dans ce cadre, le principe de base demeure que les services chargés du dédouanement des marchandises et du contrôle de voyageurs disposent de tous les pouvoirs pour assurer ce dédouanement et ce contrôle dans les conditions réglementaires. En effet, pour accélérer le passage en douane, les ordonnateurs et les receveurs prennent toutes les mesures conformes aux lois, règlement

confier de nouvelles responsabilités :· La lutte contre le blanchiment d'argent,· La lutte contre la contrefaçon. 5. Les régimes douaniers :Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l’issu de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non. Si le contrôle du commerce extérieur sera accompli ou non. Il existe en douane trois (3) régimes : le régime de droit commun, le régime économique et le régime suspensif.Le régime de

Circuit de dédouanement des marchandises à l’exportation. I- Objet : Cette procédure vise à décrire les différentes phases de dédouanement ainsi que les formalités à accomplir à l’exportation. II- Références : - Articles 18, 60, 74, 77 et 111 à 113 du code des douanes et impôts indirects approuvé par le Dahir portant loi n°1.77.339 du 25 Chaoual 1397 (9 Octobre 1977) tel que modifié et complété par la loi n°02-99 promulguée par le Dahir n°1.00.222 du 2 Rabii I 1421 (5 Juin 2000). - RDII

l’entreprise • la possibilité de prévoir un traitement particulier à réserver aux entreprises catégorisées lors du passage en douane dans le cadre d’une opération d’exportation ou de groupage avec des entreprises non catégorisées • l’instauration d’un circuit ou guichet propre aux entreprises catégorisées, voire la désignation d’agents douaniers dédiés à ce type d’opérations • l’octroi de facilités supplémentaires. A ce propos, l’ADII se penche sur l’identification de nouvelles facilités pouvant renforcer