Circuit De Dédouanement

Physiquement - Règlement - Commercialement 1- Accessibilité physique  Déterminer les contraintes logistiques • Possibilités de transport et coûts - Multimodale (combinaisons de différents modes de transport) - Maritime spécifique - Terrestre • Circuit de distribution • Possibilités d stockage • Conditions de protection 2- Accessibilité réglementaire • Barrières douanières (affaissement de 38%) => donc réduction • Restrictions quantitatives • Obstacles non – tarifaires (protection nationale)

SOMMAIRE 1ERE PARTIE : DEDOUANEMENT DE LA MARCHANDISE CHAPITRE I : PRINCIPES DE BASE DE LA LEGISLATION DOUANIERE EN VIGUEUR Section I : les formalités douanières I- La déclaration II- Le déclarant III- Le trafic douanier IV- Les conditions d’application du tarif douanier à l’importation Section II : l’infraction douanière I- Définition II- Classification des infractions par degré de gravité CHAPITRE II : LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT Section I : la modernisation

demande, de la marge bénéficiaire et de la durée de vie du marché II. LES PREALABLES II. LES PREALABLES A QUI VENDRE ? DEUX TYPES DE CLIENTS : CLIENTS ACTUELS; NOUVEAUX CLIENTS. COMMENT VENDRE ? DEUX TYPES DE CIRCUITS DE DISTRIBUTION: CIRCUITS DE DISTRIBUTION COURTS; CIRCUITS DE DISTRIBUTION LONGS. III. LA SELECTION DES FOIRES ET SALONS 3.1. COLLECTE DE DONNEES 3.1.1. DONNEES SUR LES FOIRES ET SALONS Articles à exposer; Profil des visiteurs; Nombre d’exposants; Spécificités; Autres.

dommage  et  une  cause  générale,  il  d’une  cause  particulière,  la  charge  de  la  est exonéré de sa responsabilité.  preuve se trouve reportée sur l’ayant­droit.      Dédouanement des Marchandises      1­ 2­ 3­ 4­ 5­ le déclarant   le tarif douanier   les régimes douaniers   La déclaration   Les procédures de dédouanement                                                          1­ Le déclarant       Le  déclarant   naturel  est  le  propriétaire  des  marchandises.  Il  peut  cependant 

informations concernant les répartitions géographiques et sectorielles des échanges de la France avec l’extérieur. D’autre part, les douanes ont pour mission d’aider les importateurs et les exportateurs à choisir et à réaliser des procédures de dédouanement. Il gère également le réseau des postes d’expansion économiques. Ce sont la branche commerciale des ambassades françaises à l’étranger. Leur fonction est double : informer en permanence l’Etat français de l’évolution de la situation économique

«Exportateur»/»Expéditeur» doivent être biffées et la mention «CEDANT» doit être ajoutée. CASE N° 3 : «NOMBRE TOTAL DES ARTICLES» : Le nombre total en chiffres des articles déclarés. CASE N° 4 : «CODE DU BUREAU» : Le code du bureau où va s'effectuer l'opération de dédouanement. Le code d'identification de bureaux figure à l'annexe II-09. CASE N° 5 : «NOMBRE DE FORMULES» : Nombre total de formules constituant la déclaration. CASE N° 6: «POIDS BRUT TOTAL (kg) ». Poids total des marchandises faisant l'objet de la déclaration

onéreuses. Œuvrant dans un domaine d’activité très vaste, le transitaire peut assurer différentes fonctions qui s’étendent de la réservation de l’espace pour le fret dans les lignes aériennes, les navires et les autres moyens de transport, dédouanement jusqu’à l’enlèvement de la marchandise. L’ensemble de ces facteurs met fortement en évidence l’importance d’une planification et d’une gestion adéquate des activités de transport, de logistique et de transit. En ce qui concerne le

différent circuit : - BAE (Bon à enlever), aucune visite - Circuit 3.2, il y a un contrôle documentaire obligatoire par la douane - Circuit 1.2, il y a un contrôle documentaire obligatoire et éventuellement visite physique des colis. - Circuit 1, visite uniquement des colis physiques et si cela est demandé par le douanier. La déclaration est imprimée sur le réseau et le commissionnaire en douane la dépose au bureau de douane dans la section et . dans des casiers différents selon le circuit indiqué

PRATIQUES DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS EN MATIERE D’ETHIQUE 1 SOMMAIRE INTRODUCTION AMELIORATION ET RATIONALISATION DU CONTROLE DOUANIER . Mise en place du circuit vert et rouge dans les aéroports . Automatisation de la vérification sélective des marchandises REFORME ET MODERNISATION . Réforme organisationnelle . Réforme législative et réglementaire . Réforme procédurale AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE . Contractualisation . Contrôle interne . Audit et inspection . Système

_______________________12 I - LES MOYENS DISPONIBLES AU SERVICE TRANSIT__________________________________13 II - LES ACTEURS EXTERNES______________________________________________________13 DEUXIEME PARTIE : PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A L’IMPORT AERIEN DE MATERIEL PETROLIER EN EXONERATION TOTALE DES DROITS ET TAXES___17 CHAPITRE I- DOCUMENTS RELATIFS A LA PROCEDURE_____________________________18 I - L’ORDRE DE TRANSIT_________________________________________________________18