Circuit De Dédouanement

maîtriser les procédures de transport et de dédouanement des marchandises à l’import et à l’export selon les conditions, critères et les précisions qui suivent. CONDIONS D’EVALUATION • Individuellement • A partir d’étude de cas et de simulation • A partir de données de la réalité marocaine CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE : • Utilisation de la réglementation en vigueur ; • Choix du mode de transport approprié • Respect des consignes et du temps alloué au dédouanement ; • Respect des règles d’utilisation

dossier de dédouanement : La déclaration en douane doit s’accompagner obligatoirement des documents ciaprès : • Facture domiciliée auprès d'une banque agréée en Algérie • Copie du registre de commerce de droit algérien • Copie de la carte fiscale délivrée par les services fiscaux territorialement compétents. • Tout autre document exigible comme formalité administrative particulière, ou pour, le bénéfice d’un avantage fiscal lié à un régime préférentiel. II. La procédure de dédouanement La procédure

renforcement de leur compétitivité à travers les diverses mesures de facilitation qu'elle met en place. endant notre mois de stage nous avons eu la chance de passer par plusieurs service ,P afin de pouvoir développer nos connaissances en matières de dédouanement . Dans ce travail ,nous allons vous présenter les services d'accueils ainsi que les connaissances acquises . Sommaire Chapitre 1 : Presentation de l’ADII 1) Attributions et missions Partie

application des textes en vigueur • Contournement de la règlementation • Inexistence d’un cadre juridique approprié • Porosité de nos frontières Le phénomène de « faux-groupage » est venu exacerber ces cas de fraude et constitue aujourd’hui l’un des circuits les plus utilisés. Il s’agit d’un stratagème savamment monté pour contourner le Programme de Sécurisation des Recettes Douanières (PSRD) mis en place par le gouvernement camerounais. Il en est de même des « faux-transit » dont les marchandises, déclarées

d’accroîtrevotre compétitivité nous nous sommes attelés, depuis une mum le passage en douane. dizaine d’années déjà, à simplifier au maxi- C’est dans cette optique qu’à chacune des l’acheminement de vos marchandises vers un étapes du circuit de dédouanement, depuis de nos bureaux pour y être déclarées, en ment des droits et taxes et leur enlèvement, passant par leur contrôle, jusqu’à l’acquitte- nous avons instauré des mesures de facilitation de nature à alléger les procédures et à réduire

SECTION III : Le circuit de dédouanement : Le déclarant doit déposer sa déclaration, dans le délai imparti, auprés du bureau de douane compétant. I) Schéma du circuit de dédouanement à l’import : 1. dépôt de la déclaration 2. Enregistrement de la déclaration 3. vérification (documents et marchandises) 4. visite de la marchandise 5. liquidation des droits et taxes 6. ordonnancement 7. paiement des droits et taxes 8. autorisation d’enlèvement 9. apurement

....8 1) L'organigramme de la Direction Régionale de Casa-port.......................................................8 2) Les intervenants d'une opération de manutention au port ...................................................9 C – LE CIRCUIT DE DÉDOUANEMENT DES MARCHANDISES ..........................................9 1) A l'importation .....................................................................................................................10 2) A l'exportation ...................

d'application des articles 31 et 32 sera inversée à la demande de l'importateur et en cas d'accord du service des douanes." Le tarif douanier de l'Encyclopédie Douanière reprend l'ensemble des nomenclatures des marchandises utilisées pour le dédouanement ainsi que les libellés des définitions associées. Vous accédez à l'information par le sommaire ou simplement par l'option RECHERCHE en entrant dans la zone concernée le mot ou groupe de mots que vous cherchez. Cette base comporte également

Toutefois , le code des douanes dans son article 89 , a prévu la possibilité de déposer la déclaration avant l’arrivée des marchandises au port de déchargement dans l’objectif de réduire la durée de l’accomplissement des formalités administratives du dédouanement surtout dans le cas où les marchandises sont périssables Dépôt de déclaration incomplète : En cas de manque de renseignements nécessaires pour établir la déclaration en détail , l’administration des douanes peut autoriser l’opérateur de déposer

locales pour alléger les procédures douanières prévues sur la réglementation en vigueur. Ensuite, nous voudrions mettre en exergue que l’application de ce nouveau système xx est un défi du ministère de tutelle pour mettre fin au retard répété du dédouanement qui, la plupart du temps, est voulu et provoqué par certains Agents de l’Etat. Qui plus est, ce thème a un double intérêts : pour l’étudiant d’abord et pour la société ensuite. Le principal intérêt pour l’étudiant à aborder ce thème consiste à