Cas Pratique Sur Le Transsexualisme

du gouvernement britannique | (il y a pas de code civil) en Common Law on ne fonctionne pas en fonction de grands principes | desquels on tire des conclusions mais on résonne à partir des cas qui sont soumit au juge et | la répétition va permettre de construire des masses de solutions = droit des cas (case Law) | La Common Law c'est construite après la conquête de l'Angleterre lorsque des juges itinérants | on été amenés à rendre des décisions, elles on petit à petit construit le droit

DE LA PERSONNE JURIDIQUE Le droit va définir qui peut être titulaire de la personnalité juridique. Il en résulte deux conséquences, qui sont complémentaires : Tous les êtres humains ont vocation à avoir la personnalité juridique, mais dans des cas exceptionnels, certains êtres humains ne l'ont pas. Rien n'empêche de conférer la personnalité juridique à d'autres êtres que les êtres humains dès lors que ces personnes jouent un rôle social. C'est la raison pour laquelle les personnes morales

s’agit de protéger le créancier et par conséquent de protéger le crédit. Puisque les biens se sont substitués à la personne comme garantie de remboursement (saisie des biens au lieu d’emprisonnement), il faut que ces biens soient engagés dans tous les cas et sans limite. Si celui qui doit (le débiteur) n’a pas actuellement des biens suffisants pour répondre de ses engagements, ses biens futurs en répondront en tant que de besoin (autant qu’il en a besoin). Les biens acquis en remplacement d’autres valeurs

CM Droit Civil LES PERSONNES Il y a 2 types de personnes : personnes physiques, personnes morales qui n'a pas véritablement de substrat biologique.Dans les 2 cas il y a la personnalité juridique, elle peut être reconnu aux personnes morales et physique ( aptitude a être sujet de droit ). Personnes morales est une fiction et personnes physique réalité même si pour les personnes physiques ont peut parler de fiction ( EX : esclaves considéré comme des biens ; l'embryon n'a pas beaucoup de droit)

apporter un Code civil lors des séances de travaux dirigés. Séances n° 1 et 2 Méthodologie I°/ Méthode : Trois types d’exercices seront réalisés au cours de ce semestre : - L’analyse de décisions de justice : la fiche d’arrêt - La résolution de cas pratiques - La dissertation juridique A - La fiche d’arrêt Il vous sera régulièrement demandé lors des travaux dirigés de rédiger une ou plusieurs fiches d’arrêt. La fiche d’arrêt vous permet de présenter de manière claire et ordonnée le contenu et l’apport

faire quelque chose n’est pas supérieure à celle d’autrui. La liberté est tout ce qui n’est pas interdit par la loi -> « possibilité de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Mais qu’il s’agit de liberté ou de droit subjectif peuvent être limité en cas d’abus de droit et être sanctionné, l’utilisation de son droit pour nuire à autrui et causer des dommages peuvent être sanctionnée par l’autorité publique. -> Clément Baillard avait un champ dont il était propriétaire, son voisin aimé faire voler des

fondé sur le mariage ou sur la filiation. Le lien de famille au sens juridique est d’une double nature. Il y a deux possibilités : soit du mariage (lien d’alliance) soit de la filiation (lien de parenté). La famille va résulter du mariage, dans ce cas là c’est le lien d’alliance (parce que le mariage va faire naitre tout d’abord un lien juridique entre les époux mais aussi un lien d’alliance entre les époux et les membres de la famille ou conjoint (belle famille). Lien juridique entre le mari et

d’avoir un fils, Hugo. Il pourra alors s’appeler Hugo MARTIN, Hugo DURAND ou alors Hugo MARTIN-DURAND, soit Hugo DURAND-MARTIN. (l’enfant ne peut porter que deux noms, au cas où les deux parents auraient un nom double) Toute personne majeure peut ajouter à titre d’usage le nom de son parent qui ne lui a pas été transmis. En cas de désaccord c’est le juge qui va trancher. * Un enfant né en dehors des liens du mariage (enfant naturel). La loi de 2002 place sur un pied d’égalité les enfants naturels

conformité a l’égard de l’idéal de justice dominant. * En revanche il existe beaucoup de situations légales mais où la légitimité est contestable. Qui entre la légalité et la légitimité l’emporte dans ce cas ??? il y a là un rapport de force soi le droit l’emporte soi non dans ce cas la légitimité est appliquer cette situation ne favorise pas du tout les relation sociale des personnes concernées. -Ex 1940 maréchal Pétin faisait en sorte le la légalité appuyait le régime de terreur des Nazis

d'expression et notamment la liberté de la presse est très fortement protégée en droit français (loi 29 juillet 1881). D'autre part, à cause du risque de commercialisation de cette prérogative, par l'allocation de trop substantiels dommages -intérêts en cas d'atteinte. Pour être limités, ces droits sont néanmoins fondamentaux, parce qu'ils constituent un élément de la personne elle-même. C'est pourquoi l'alinéa 1er de l'Art. 9 C. Civ. pose une règle énoncée sous la forme d'une maxime (I), dont la mise