Cas Pratique Sur Les Contrats Entre Absents

plusieurs contrats de travail Introduction : J'ai choisi le thème « la comparaison de plusieurs contrats de travail » pour vous expliquer quelles sont leurs différences , leurs avantages et leurs inconvénients. Les différents contrats de travail que je vais vous présenter sont le CDD , le CDI et le CTT . Problématique : Quel sont les différences entre les contrats de travail ? Mots clés : -CONTRAT DE TRAVAIL:Le contrat de travail est un type de contrat par lequel

Les cas de recours. Le recours au CDD s’apprécie à la date de conclusion du contrat et les différents cas de recours énumérés limitativement par la loi sont les suivants (article L.1242-1 du Code du Travail) : - Remplacement d’un salarié absent (ou d’un dirigeant d’entreprise depuis l’ordonnance du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit du travail). - Accroissement temporaire d’activité. - Exécution de travaux temporaires par nature (emplois saisonniers). - Certains contrats

2011/2012 ETUDE DE CAS DROIT SOCIAL Réalisée par Mireille TERRENOIRE Christophe FLEURY Mickael ESSERTEL Loïc PERRUISSEAU-CARRIER Sommaire ETUDE DE CAS DROIT SOCIAL 1 1. Cas Pratique N° 1 3 1.1. Enoncé des faits pour l’employé 3 1.2. Questionnement juridique pour l’employé 3 1.3. Analyse juridique pour l’employé 3 1.4. Enoncé des faits pour l’employeur 5 1.5. Questionnement juridique pour l’employeur 5 1.6. Analyse juridique pour l’employeur 5 2. Cas Pratique N° 2 11 2.1. Enoncé

Chapitre 2 - Le régime des salariés : recrutement et contrats Les salariés travaillent dans un contexte de subordination à un employeur privé. I. Le recrutement Le recrutement, qu’il soit opéré par l’employeur lui-même ou par un professionnel extérieur, est l’opération destinée à embaucher une personne dans le but de pourvoir un poste. L’embauche est une étape importante et lourde de conséquences : elle détermine en effet la future relation de travail. Recruter est donc une opération complexe, qui

Droit civil 2 TD n°1 : la formation des contrats I) rappels – chercher les définitions : contrat : espèce de convention ayant pour objet de créer une obligation ou de transférer la propriété (ex. bail, vente) ; en ce sens s'oppose autres sources d'obligations, délit, quasi contrat. Obligation : • en un sens général, synonyme de devoir (résultant en général de la loi) ex : obligations légales du tuteur, obligation de fidélité entre époux • en un sens technique, face

Les contrats de travail Le contrat de travail est un engagement entre l'employeur et l'employé que sa soit CDI (Contrat à Durée Indéterminé), CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou CTT (Contrat de Travail Temporaire). Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain

a le choix entre diffèrent contrat de travail pour recruter un salarié. Tout c’est contrats sont autorisés par le droit du travail et chacun correspond une situation précise. Le choix du contrat de travail est toujours conditionné par les deux même alternatives la durée indéterminée ou déterminée et le volume d'heures de travail sur la base du temps partiel ou complet. Les différents types de contrat de travail aux quels l’employeur peut avoir recourt : nous avons le C.D.I (contrat à durée indéterminée)

d’effectifs - La présence de travailleurs liés par un contrat de travail de type particulier - L’importance des mouvements Il faut mesurer la structure de l’effectif A/ Les différents types d’effectifs Type d’effectif Définition Mode de calcul Quelle utilisation des données Effectif théorique ou Personnes faisant partie de l’entreprise ou y conservant un droit de réintégration, y compris Calcul des effectifs et des seuils légaux : les contrats suspendus comportant réintégration obligatoire délégués

emplois. En effet, en 2010, 80% des embauches réalisées étaient des contrats à durée déterminée. Avec un taux de chômage de 9,2%, sur 28 millions d’actifs, l’année 2010 a cristallisé toutes les problématiques juridiques et économiques liées au contrat de travail. Les jeunes et les non diplômés sont les plus affectés par les difficultés du marché de l’emploi. De même, les personnes peu qualifiées en sont victimes. Les contrats courts, une aubaine pour les employeurs, empêchent l’évolution sociale

différents types de contrats de travail Introduction : Le contrat de travail se forme en respectant des conditions et des contraintes établies par le code du travail. Nous allons voir qu’il existe plusieurs formes de contrat de travail. Quelle est la tendance et quels sont les avantages et inconvénients de ces contrats pour l’entreprise et pour le salarié ? I. Le CDD : contrat de travail à durée déterminé Le CDD (contrat à durée déterminé) : c’est un contrat de travail conclu entre un employeur