Cas Pratique Sur Le Transsexualisme

façon d’être et notre façon de penser. Il arrive que l’identité sexuelle, pourtant clairement définie à la naissance soit perturbée voire remise en question. L’individu n’accepte pas, alors ce corps dans lequel il se sent « emprisonné », tel est le cas des transsexuels. En France, ces derniers ont été durant des années incompris et exclus de la société. En effet, jusque dans les années 1970, 1980 le fait pour une personne de se considérer de l'autre sexe, était généralement considéré comme une maladie

TD n°3 - LE TRANSSEXUALISME Fiche I - N° de pourvoi: 73-10615 Le 16 décembre 1975 la première Chambre Civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet relatif à la possibilité de rectification de l'acte de naissance suite à un changement de sexe artificiel. AUBIN né avec les attributs masculins tente de faire remplacer la mention « sexe masculin » par « sexe féminin » dans son acte de naissance par une action contre le Ministère Public avec l'appui de rapports d'experts médicaux

PROBLÉMATISATION SOCIOLOGIQUE DU TRANSSEXUALISME. MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAÎTRISE EN SOCIOLOGIE PAR DOMINIC DUBOIS AVRIL 2008 TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ .................................................................................................................... iv INTRODUCTION .........................................................................................................1 CHAPITRE I PROBLÉMATISATION SOCIOLOGIQUE DU TRANSSEXUALISME .........................8

Introduction • Contexte : Remarque méthodologique : utilité de lire les références données en td, elles peuvent vous aider à retranscrire le contexte de la décision. « Le phénomène du transsexualisme donne lieu, depuis un certain nombre d'années, à une abondante littérature juridique. Le transsexualisme se caractériserait par une contradiction entre le sexe physique apparent, déterminé génétiquement (et hormonalement), et le sexe psychologique. Ce serait le sentiment profond et inébranlable

TRANSSEXUALISME Le transsexualisme se définit comme le sentiment éprouvé par un individu normalement constitué d’appartenir au sexe opposé, avec un désir intense et obsédant de changer d’état sexuel, anatomie comprise, pour vivre sous une apparence conforme à l’idée qu’il s’est faite de lui-même. Il ne faut évidemment pas confondre le transsexualisme avec d’autre troubles du psychisme ou de la sexualité. « Il est à peine besoin de relever, car il y a consensus général sur ce point, que le transsexualisme

Nombreuses sont, en effet, les situations dans lesquelles un tiers peut porter atteinte au corps sans le consentement de l’intéressé. C’est le cas en matière médicale. Si le consentement à l’acte médical est exigé, il peut être difficile à obtenir lorsque le médecin se trouve face à une personne inconsciente, parfois mineure, ou à une personne protégée dans un cas d’urgence. La biomédecine est venue poser de nouveaux problèmes quant à la maîtrise du corps humain, aussi bien du point de vue de l’individu

corps humain qu’en cas de nécessité médicale de la personne. Or le cas d’urgence la loi interdit qu’une intervention thérapeutique soit pratiquée sur une personne sans son consentement préalable. La cour s’appuie sur l’art 16-1 du code civil qui dispose qu’il peut être porté atteinte à l’intégrité de la personne en c as de nécessité thérapeutique. Le prélèvement de parties du corps humain sur une personne vivante majeure sont illicites du seul fait qu’ils sont pratiqués sans que le consentement

L’EVOLUTION DU DROIT FACE AU TRANSSEXUALISME Le transsexualisme est un phénomène relativement récent s’analysant comme le « sentiment intime et authentique éprouvé par une personne d’un sexe déterminé, normalement constituée, d’appartenir au sexe opposé, avec le désir intense et irrépressible de changer de sexe dans le but de vivre sous une apparence conforme à l’idée qu’elle se fait d’elle-même » selon le dictionnaire de droit de la santé et de la biomédecine, celui-ci a donc incontestablement

un élément essentiel de l’état de la personne. Il est indisponible, ce qui veut dire qu’on ne peut pas le changer et il contient des caractères propres à chaque individu. Ce caractère a pourtant été remis en cause par le transsexualisme. Auparavant sujet tabou, le transsexualisme c’est vu accepté par le droit. Un transsexuel est une personne qui à la suite d’un traitement médical et/ou d’une opération chirurgicale, ne possède plus tous les caractères de son sexe d’origine et a pris une apparence physique

nouvelles pratiques sexuelles. Parmi celles-ci, le développement du transsexualisme. On dit d’une personne qu’elle est transsexuelle lorsqu’elle se sent comme ayant une identité sexuelle opposé à son sexe de naissance. Le droit ne s’était jusque là pas penché sur la question de savoir si un individu pouvait changer de sexe physiquement, et si celui ci pouvait autorisé ce changement à devenir effectif sur les documents de l’Etat civil qui traduisent l’état de la personne. Or, la pratique scientifique