Cas Pratique Sur Le Licenciement économique

Sabrina Tesoka qui ont déployé beaucoup d’énergie dans la mise en œuvre de l’étude. Introduction De la tradition sociale de l’entreprise à l’émergence de la responsabilité sociale de l’entreprise A l’heure où un certain type de développement économique est mis en question, où la manière dont les affaires sont faites est sérieusement interpellée, il est assez naturel que le thème de la responsabilité sociale de l’entreprise, occupe - avec celui du développement durable - le devant de la scène.

C’est une pratique des entreprises consistant à fermer une usine sur le territoire national pour en ouvrir une autre à l'étranger où les conditions de production sont jugées plus favorables (dictionnaire d'économie et de sciences sociales). Et qu’est ce que la compétitivité ? La compétitivité est la capacité d’une entreprise à affronter, grâce à son potentiel, la concurrence des autres entreprises nationales ou des concurrents étrangers, sans subir de handicap. En terme économique la compétitivité

(horaire, lieu de travail etc.) - Le salarié utilise le matérielle de l’entreprise. - Le salarié s’insert dans un service organiser. 3. La présomption de non salaria. Les personnes immatriculées en tant qu’indépendant sont présumer non salarié. En cas de litige sur la qualification de la relation contractuelle, il appartient à l’inspection du travail et à l’URSSAF de prouver. III. Les clauses contractuelles particulières. Le contrat de travail peut comporter de nombreuse clause. Lorsqu’elle

travailleur indépendant n'est pas lié par un contrat de travail avec l'entreprise ou la personne pour laquelle il exécute sa mission. En pratique, il travaille pour son propre compte. Il n'existe aucun lien de subordination permanent entre le travailleur indépendant et l'entreprise pour laquelle il exécute sa mission. Il peut donc choisir ses horaires, ses pratiques et ses clients. Mais ayant un lien de subordination liant le responsable du club et M. Alix, se document peut être requalifié comme un

N°2 : Femmes et carrière……….….…………..Page 6 > Lutte contre les discriminations FICHE N°3 : Femmes et maternité….……...……..Page 10 > Lutte contre les discriminations FICHE N°4 : Femmes et carrière……….…..……..…Page 14 > Exemples de « bonnes pratiques » pour promouvoir l’égalité FICHE N°5 : ……….….……………………………………….….…..Page 16 > Comment et pourquoi contacter la HALDE ? ANNEXES : ……….….…………………………….……………….…..Page 18 > Sondage HALDE/CSA intégral > Brochure Parlementaire INTRODUCTION

et PDF) Avant-propos Le manuel s’inscrit dans la rénovation de la série Sciences et technologies du management et de la gestion (STMG). Ce nouveau programme de droit a pour objectif, dans le cadre de la formation des lycéens acteurs de la vie économique, sociale et citoyenne, d’amener les élèves à analyser des situations juridiques et à construire une argumentation pertinente, au regard des solutions juridiques envisageables. Cette démarche consiste à : – qualifier la situation au plan juridique

obligations des parties cessent à la fin du contrat de travail. Il convient de distinguer la suspension et la rupture du contrat de travail. En cas de suspension (maladie, maternité, accident), les parties sont toujours liées par le contrat. A l’issu de cette période, le salariéretrouvera son emploi alors que dans le cas de la rupture (démission, licenciement), les parties n’ont plus l’obligation réciproque. III- Le CDI L’entreprise place en général le salarié dans une situation stable. Le contrat

CLCE_p2-6_CLCE 20/11/09 12:00 Page2 Droit du CE en pratique Quel est le sort des membres du CE en cas de transfert de l’entreprise dans laquelle ils ont été élus ? Leur contrat de travail est-il transféré de plein droit ? Leur mandat tombe-til ? Et le CE disparaît-il automatiquement ? Réponses aux questions complexes que pose le transfert d’entreprise. Transfert d’entreprise : quel impact pour le CE? e transfert d’entreprise, ou plus précisément la « modification de la situation juridique

contrat de travail ............................................................................. 15 3.3 Contrat à durée déterminée (CDD) ................................................................................................. 15 3.3.1 Les cas de recours au contrat à durée déterminée .............................................................. 15 3.3.2 Interdiction de recourir au CDD .............................................................................................. 16 3.3

partie aux revendications des travailleurs, il prend aussi en compte les besoins de l’entreprise. Objectif de trouver un équilibre en justice et cohésion sociale, mais aussi au regard des contraintes économiques. Dans le droit du travail on trouve une proximité entre l’intérêt social et l’intérêt économique. La problématique : sur un plan social au sein même du salariat on trouve une diversité (col bleu / col blanc), avec des ouvriers, manutentionnaires, cadres supérieurs, agents de maîtrise. Au sein