Cas Pratique Sur Le Licenciement économique

qu'en 1791, mais il a été suspecté par l'Église car les Compagnons avaient acquis avec le temps suffisamment de force pour obtenir des Maitres la hausse des salaires. A a fin de l'ancien régime, le droit du travail est mal préparé aux révoltions économiques qui s'annoncent à l'aube du XIXème siècle. En réalité, le droit du travail est comme le salariat, une création récente. Les classes laborieuses étaient considérées comme une classe dangereuse : il fallait maintenir l'ordre public par des lois de

Réponses aux questions sur le cas pratique « Pas assez de résultats ! » 1. Expliquez à Michèle Castro les possibilités de contester son licenciement pour insuffisance professionnelle. Justifiez votre réponse en présentant les arguments qu’elle pourra faire valoir pour sa défense ainsi que ceux de son employeur pour justifier sa décision. – Les faits : une salariée, conseillère commerciale, est licenciée pour insuffisance professionnelle, ce qu’elle veut contester devant le conseil de prud’hommes

Le licenciement   individuel    Introduction :      « Le travail est l'un des moyens essentiels pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l'homme et l'amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions appropriées pour sa stabilité familiale et son développement social » énonce la loi 65-99 relative au nouveau code de travail dans son préambule. En effet, la stabilité de l’emploi est depuis longtemps parmi les premières revendications des syndicats

travail Introduction C’est le droit qui s’occupe des rapports entre employeurs et salariés. C’est un droit relativement jeune : Il a été créé car on ne peut pas considérer que l’employeur et le salarié sont dans une situation d’égalité économique mais surtout juridique, car c’est l’employeur qui a le pouvoir d’organiser le travail du salarié, il va donc pallier à cela. Les premiers textes se sont occupé de la sécurité du travail (ex : réduction de la durée du travail pour les femmes et

INTRODUCTION Le droit du travail constitue une branche du droit social en plus de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les conditions d’embauche et de licenciement. Tandis que le droit de la sécurité sociale vise à protéger les travailleurs contre les risques sociaux c'est-à-dire les maladies professionnelles et les accidents du travail. On peut définir le droit du travail comme l’ensemble des règles juridiques d’ordre étatique ou conventionnel qui régissent les rapports du travailleur

E3 : ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE Durée : 3 heures Coefficient : 2 L'usage de la calculatrice n'est pas autorisé Tout document interdit Le sujet comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 Note importante : Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet, en vérifiant le nombre de pages en votre possession. Si le sujet est incomplet, demandez immédiatement un nouvel exemplaire aux surveillants. Délocalisations et licenciement pour motif économique. Vous exercez

contrôle du licenciement collectif économique opéré par l’administration en vue de protéger au mieux les salariés licenciés. La procédure de licenciement économique collectif suscite un contentieux considérable. En effet, le licenciement pour motif économique est une difficulté que rencontre l’ensemble de l’entreprise, c’est donc le rapport entre un employeur et quasiment tous les salariés. Au fond, c’est une menace de rupture d’une multitude de contrats. Le licenciement pour motif économique peut avoir

ACCES A UN SITE INTERNET SPECIFIQUEMENT DEDIE AU DOMAINE DE L’ECONOMIE, DU MANAGEMENT ET DU DROIT. (L’ACCES SE FAIT A PARTIR DU SITE CNED.FR ESPACE INSCRIT.) Vous pouvez notamment retrouver sur ce site : — l’ensemble des corrigés correspondant aux cas de droit, — des fiches et/ou des schémas de synthèse de cours, — des éléments de méthodologie, — une rubrique « Vocabulaire », — les annales des sessions antérieures, — des références bibliographiques et une série de sites Internet conseillés,

sphère de la famille, on a commencé à pénaliser le viol entre époux, les violences envers les enfants. 1842 première loi sur le travail, interdire le travail des -10 ans. (Atteinte aux droits de la famille). Lorsqu’on interdit on vise à changer les pratiques, on a privilégié le droit pénal. L’individu est en attente vis-à-vis de l’état. 31/01/2011 Ces deux contrats ont des spécificités concernant la rupture Liberté de mettre fin unilatéralement au contrat. La démission n’ouvre pas droit au

DEMENAGEMENT DES LOCAUX DE L’ENTREPRISE……………………………………………………………………………...28 SECTION 2: MODIFICATION POUR RAISONS ECONOMIQUES…………………….28 CHAPITRE 3 : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE…………………………………………………………….29 SECTION 1 : LE LICIENCEMENT…………………………………………………………29 Paragraphe 1 : Le licenciement pour motif personnel………………………………..29 Paragraphe 2 : Le licenciement pour motif économique……………………………..31 SECTION 2 : LA DEMISSION………………………………………………………………32 Paragraphe 1 : Le préavis……………………………………………………………