Cas Pratique Régimes Matrimoniaux

marie constitué une alliance entre deux familles. En ce mariant est placé sous l'autorité de son mari, celui ci peut la répudié ,le mariage n'étant pas indissoluble mais le pouvoir du marie n'est pas pour autant arbitraire et en cas d’adultère ne peut renvoyé sont époux que en cas de réunion de conseil de famille. Par ailleurs la femme pendant le mariage, a la jouissance des bien que sont marie lui a constitué en dot , la femme n'est pas propriétaire de ses bien au sens juridique tu terme et dois les

d'action du JAF 9 Partie 1: Le couple 9 Titre 1: Le mariage 9 Chapitre 1: La formation du mariage 9 Section 1: Les préliminaires à la formation du mariage 9 I- Les fiançailles 10 A- La responsabilité en cas de rupture des fiançailles 10 B- Le sort des cadeaux 10 II- Le contrat de courtage matrimonial 11 Section 2: Les conditions de formation du mariage 11 I- Les conditions de fond 11 A- Les conditions physiques 11 1) La suppression de la condition tenant au sexe 11 2) La condition tenant à l'âge 12

cousins germains... C'est le cas en matière d'incapacités ou encore pour la constitution du conseil de famille pour un mineur orphelin ou un majeur placé sous tutelle. A l'inverse, dans d'autres cas encore, le droit de la famille traite les couples sans enfants, qu'ils soient mariés, pacsés, ou en concubinage. Enfin, il y a même des cas où le droit de la famille traite des situations qui concernent un seul parent, c'est le cas de la famille monoparentale ou en cas de demande d'adoption par un célibataire

pouvaient invoquer certaines dispositions de la CIDE devant les juridictions nationales. Le droit a donc subi deux vagues de réformes. Depuis 1964 le droit de la famille a fait l’objet d’un certain nombre de réformes successives : 1965 sur les régimes matrimoniaux, 1970 sur l’autorité parentale (ce n’est qu’en 1970 que disparaît définitivement l’institution de chef de famille : Loi du 4 juin 1970 - Suppression de la notion de chef de famille au profit de l'autorité parentale conjointe), 1975 sur le divorce

Chapitre 2 : Le régime matrimonial Il désigne l’ensemble des règles applicables à la fortune d’un ménage. Ces règles concernent d’une part les pouvoirs des époux et d’autre part les obligations qui s’imposent à eux. Pour la banque la connaissance du régime matrimonial de son client est de première importance puisqu’il a des effets directs sur le contenu de son patrimoine, sur les pouvoirs respectifs des époux relativement à la disposition des biens du ménage

Les régimes matrimoniaux : Tous les époux sont soumis à ceux ci . Certains systèmes soit code civil soit pratique . ( soit on fait le contrat de mariage de «  sur mesure avant le mariage  » soit on va pas chez le notaire et on a ce qu'on appelle le régime légale . Tous les régimes sont possible sauf 1 , le régime dotale interdit . Il y a une différence à faire entre d'une part le régime primaire et le régime matrimoniale choisit , le code civil , fixe un certain nombre de règle impérative

Chapitre 1 : les conditions de fond du mariage 23 Section 1 : les conditions d’ordres physiologique 23 I.différence de sexe 23 II.l’age matrimonial 24 III.l’examen médical prénuptial 24 Section 2 : les conditions d’ordres psycologique 25 I.le consentement des époux 25 A.l’accord avant la célébration 25 B.les clauses limitative de la liberté matrimonial 26 C.le consentement exprimé lors de la célébration du mariage 26 II.les vices du consentement 28 A.le dol 28 B.la violence 28 C.l’erreur

L1 droit UPB- Groupe n°6 Séance n°5 : Les effets du divorce. Cas pratique. Eléonore et Alain Fihdelle sont mariés depuis 20 ans. Ensemble ils ont eu quatre enfants âgés de 3 à 15 ans. Ils sont propriétaires d’une maison valant 400 000 euros. Eléonore, a choisi de ne pas travailler pour se consacrer entièrement à ses enfants ainsi qu’à l’entretien de son foyer. Alain, pour assurer le confort matériel de sa femme, a fait une donation de biens à venir portant sur l’ensemble des biens composant

Fiche-RMFICHE DE RÉGIMES MATRIMONIAUX INTRODUCTION Section 1. L’objet des régimes matrimoniaux Le droit des régimes matrimoniaux est l’étude du régime des biens entre les époux. C’est le droit qui s’intéresse aux conséquences pécuniaires qui résultent, pour les époux, du mariage. Il ne peut pas y avoir de régime matrimonial s’il n’y a pas de mariage. Cette organisation patrimoniale est exclusivement réservée aux personnes mariées, même si d’autres formes patrimoniales peuvent exister en dehors

la détermination du contenu du règlement d’option 18 b. Portée de l’engagement de la société 20 B. Fragilité de l’option sous conditions 24 a. Instabilité de l’option sous conditions suspensives ou résolutoires 24 b. Le cas particulier de la clause de présence 24 PARTIE II. LA NATURE PATRIMONIALE DE L’OPTION 33 I. Nature du droit d’option 33 A. Jusqu’à la levée de l’option 33 a. L’option, un droit personnel octroyé au bénéficiaire 33 b