Cas Pratique Représentants Du Personnel

Appréciation de la solution rendue par le cass : - rapport à la morale A l’équité Au bon sens Contexte socio économique Le juge a-t-il appliqué au fait d’espèce la règle de droit ? 2 hypothèses : le juge a choisi la bonne règle de droit et dans ce cas a-t-elle été correctement appliquée et donc si elle a été correctement interprétée ? La cass a-t-elle eu une vision extensive de la règle de droit ou alors stricte ? Le juge n’a pas choisi la bonne règle juridique quelle règle juridique aurait eu

besoin, âges de la personne accueillie, avec son consentement (ou celui de son représentant légal, à défaut). > à la confidentialité des informations concernant la personne accueillie > à l’accès au dossier ou à toutes informations écrites la concernant. > à la participation directe de la personne dans son projet. - l’usager doit participer à la conception et l’élaboration de son projet (ou le représentant légal) - le règlement de fonctionnement de l’établissement est rendu obligatoire

système efficace de management de la SST. La réussite du système dépend de l’engagement à tous les niveaux et fonction de l’organisme, notamment de la direction. INTRODUCTION L’objectif général de ce cours est de soutenir et promouvoir de bonnes pratiques en matière de HSST, en adéquation avec les besoins socio-économiques. socioProtéger la vie et la santé des travailleurs, c'est aussi protéger toute leur famille et leur garantie une retraite sans handicape. Pour atteindre l'objectif ambitieux d'un

LES CONSEQUENCES DU BIZUTAGE [pic] Sommaire : I] Introduction (problématique, annonce du plan) II] Développement a) Conséquences b) Les différents types de responsabilités c) Cas concret III] Conclusion (résumé, prise de position...) Source I] Introduction : Le bizutage est le fait d'amener une personne à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées

de l'école maternelle. Il doit répondre aux enjeux fondamentaux de l'éducation à la sécurité et à la santé mais aussi favoriser l'accès aux diverses pratiques sociales, sportives et de loisirs. Les connaissances et les capacités nécessaires s'acquièrent progressivement et doivent être régulièrement évaluées, notamment au palier 2 du livret personnel de compétences. Il revient aux autorités académiques, corps d'inspection, chefs d'établissement, équipes pédagogiques et équipes de circonscription d'assurer

réduction du temps de travail à l’épargne salariale, les discussions entre représentants de la direction et représentants du personnel se sont multipliées. En 2004, dans 87 % des établissements d’au moins 20 salariés, la direction indique que des négociations ou discussions collectives autres que salariales ont eu lieu dans l’entreprise au cours des trois dernières années. La présence d’institutions représentatives du personnel s’est également renforcée. Du côté des instances élues, de nouvelles structures

Résolution cas pratique Résume des faits Il s’agit d’une entreprise de pâtisserie implanté dans tout la France appartenant à madame Tarte qui est composée de 60 salariés qui sont repartis sur 4 villes de la France (établissement). L’employeur à l’intention d’être en place un comité social et économique et un CSSCT. Au regard de ce qui précède, il est donc fondamental est savoir si madame Tarte a la possibilité de mettre en place un CSE d’établissement et aussi un CSSCT. Les établissements

Indépendance Art. 5 Conflit d’intérêts Art. 6 Compétence Art. 7 Confraternité Art. 8 Discrétion Art. 9 (secret professionnel, prudence et discrétion dans l’utilisation des informations….) M.Bouchaib AMRI 4 Situations interdites Existence de liens personnels, financiers et professionnels Exercice en réseau M.Bouchaib AMRI 5 Situations interdites Les fonctions de commissaire aux comptes sont incompatibles (incompatibilités générales) 1. Avec toute activité ou tout acte de nature à porter

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/representants-du-personnel,119/ ECONOMIE – DROIT La représentation des salariés BRIENDO Fabien 1 AV Sommaire Introduction Page 1 I - Les Organismes de représentation Page * 1.1 : Les délégués du personnel * 1.2 : Le comité d’entreprise

›› › › ›› ›› ›› ›› ›› ›› ›› ›› ›› 17 18 19 19 20 20 21 22 22 23 24 25 Nos Communautés 27 11 ›› ›› ›› ›› ›› ›› Nos Actionnaires Loi en vigueur Concurrence loyale et antitrust Environnement Activités politiques personnelles Activités politiques de la Société Relations avec les pouvoirs publics Demandes des pouvoirs publics ›› › › ›› › › ›› ›› › › 27 28 28 28 29 29 29 Notre Engagement à Résoudre les Problèmes 30 Résolution des problèmes éthiques