Cas Pratique Représentants Du Personnel

soit, abandonner sa conscience au legislateur ? Pourquoi, alors, chacun aurait une conscience » Henry Thoreau « Quand on voit de près le suffrage universel et les gens qu'il nous donne, on a envie de mitrailler le peuple et de guillotiner les représentants. Mais quand on voit de près les princes qui pourraient nous gouverner, on devient tout simplement anarchiste » Gui de maupassant. Représenter et se faire représenter. Deux actions qui ne tiennent pas l'un sans l'autre. Dans une démocratie,

disposent d’une implantation territoriale équilibrée ou sein de la branche, ont recueilli au moins 8% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quelque soit le nombre de votants, additionnés au niveau de la branche. 14 Représentativité syndicale dans l’entreprise Mesures transitoires Jusqu’à la première mesure de l’audience au niveau de la branche (réalisée dans

MARTINS DA SILVA Mike TRAVAIL PRATIQUE N°2 : NOVEMBRE 2015 IUT – Reims Département Techniques de commercialisation Année spéciale Organisations et psychologie sociale Groupe : Année spéciale / 2015. Enseignant : Ariel Sevilla (MCF en sociologie) Contact : ariel.sevilla@univ-reims.fr 1-. Une première loi de 1983 puis une seconde de 2013, encadrent la « démocratisation du secteur public » en matière de participation des représentants des salariés à l’administration des

ACCES A UN SITE INTERNET SPECIFIQUEMENT DEDIE AU DOMAINE DE L’ECONOMIE, DU MANAGEMENT ET DU DROIT. (L’ACCES SE FAIT A PARTIR DU SITE CNED.FR ESPACE INSCRIT.) Vous pouvez notamment retrouver sur ce site : — l’ensemble des corrigés correspondant aux cas de droit, — des fiches et/ou des schémas de synthèse de cours, — des éléments de méthodologie, — une rubrique « Vocabulaire », — les annales des sessions antérieures, — des références bibliographiques et une série de sites Internet conseillés,

Chapitre 5 : La protection des salariés lors des évolutions de l’activité professionnelle Droit Les représentants des salariés jouent un rôle important dans l’adaptation de l’entreprise et des salariés aux évolutions de l’activité professionnelle. Cette adaptation de l’emploi, peut se traduire soit par une rupture du contrat de travail : l’employeur peut vouloir ou devoir se séparer de son salarié et le salarié peut aussi avoir envie de changer d’emploi. Là encore le droit intervient pour assurer

ANNEE DU DIPLOME DE L’INSTITUT D’ETUDES POLITIQUES DE STRASBOURG La troisième année du diplôme de l’IEP de Strasbourg repose sur une année d’études obligatoire à l’étranger dans une université partenaire (I) et, à titre dérogatoire, sur un projet personnel (II). La troisième année fait l’objet d’une validation par un jury (III). I. Année d’études dans une université partenaire A. Définition L’IEP de Strasbourg est lié par convention avec près d’une centaine d’universités partenaires dans le cadre

quant aux traitements attribués dans les hôpitaux psychiatriques. En effet, si les mesures d’isolement sont nécessaires pour certains patients, il existe une grande variété des pratiques qui peut déstabiliser et certaines limites peuvent être franchies .Dans un premier temps, je me suis donc intéressée aux différentes pratiques et aux mesures mises en place dans les hôpitaux psychiatriques. C’est en basant une réflexion sur le procédé des chambres d’isolement. Il est important de s’intéresser aux

créant au fil du temps, divers représentants du personnel tels que les délégués du personnel, ainsi que le comité d' entreprise ou encore des délégués syndicaux. On peut dire qu'en réalité par stratification successive, s'est ainsi élaboré un droit de la représentation du personnel dans l' entreprise tendant à garantir la prise en compte des intérêts des salariés là où ils sont le plus directement au contact du pouvoir de l' employeur. La représentation du personnel représente en quelque sorte un

protection juridique appropriée, avant comme après la naissance»; rappelant les dispositions de la Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien- être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international, de l'Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) et de la Déclaration sur la protection

Figure 7-6 Pipe-lines Montréal ltée Sécurité, environnement, clientèle, communauté 1-800-66 3-9228 514-28 6-9228 PRATIQUES EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION À ÊTRE OBSERVÉES PAR DES TIERS SUR OU À PROXIMITÉ DES DROITS DE PASSAGE DE PIPE-LINES MONTRÉAL LTÉE Les recommandations et pratiques de construction énumérées ci-après se doivent d’être suivies par les autres entreprises de pipelines, de services publics ou de construction ainsi que par tout tiers effectuant des travaux sur le droit de passage