Cas Pratique Représentants Du Personnel

d’être unie par une identité historique, culturelle, politique, ou encore linguistique. La volonté de cette dernière doit donc être exprimée par des représentants, qui parleront en son nom. Selon la Constitution de 1791, « la nation ne peut exercer [les pouvoirs] que par délégation » : on parle dès lors d’un régime représentatif. Néanmoins, ces représentants, ne sont pas propriétaires de cette souveraineté, mais ils exercent une fonction au nom de la nation. Cette théorie de « l’électorat-fonction » implique

donc le rapport entre un employeur et quasiment tous les salariés. Au fond, c’est une menace de rupture d’une multitude de contrats. Le licenciement pour motif économique peut avoir une dimension collective, contrairement au licenciement pour motif personnel. Lorsque des licenciements sont envisagés, il y a une multitude de conditions préalables. Ainsi, des entreprises vont être tenues de prendre des mesures quasiment environnementales, pour faire en sorte de revitaliser les bassins d’emploi. S’ajoutant

entreprises exerçant leurs activités de placement. B. Les opérations de recrutement Opérations pour évaluer les capacités des candidats. On trouve de multiples tests : tests de logique, de personnalité, la mise en situation des candidats. La pratique est extrêmement diversifiée et l’ensemble de ces techniques se trouve aujourd’hui réglementé. Tests peu fiables comme l’astrologie, la graphologie ou d’autres méthodes qui ont donné lieu à des abus. Loi du 31 décembre 1992 est venu poser les principes

certains cas seulement _____ 92 Chapitre 4 – Favoriser la complémentarité des modes de participation des salariés _____________ 99 1. L’efficacité des dispositifs de participation financière dépend de mécanismes d’information et de consultation effectifs __________ 100 1.1. L’information et la consultation directe entre les salariés et les managers ______________________________________________ 100 1.2. Information et consultation indirectes via les instances représentatives du personnel ____________________

l’obtention du Diplôme d’État de Moniteur Éducateur. Il est important dans le métier de moniteur éducateur de garder une veille professionnelle car le cadre législatif peut énormément changer. Cet écrit m'a permis de comprendre de quelle manière ma pratique professionnelle du quotidien est déterminée par le cadre législatif et institutionnelles.I. L’organisme gestionnaire 1.1 Présentation des organismes gestionnaires des institutionsHistoire de l’Unapei La création en 1965 de

l'ensemble du personnel commercial chargé de la vente et de la stimulation de la demande. C’est le personnel dont l'activité est la prospection dans l'entreprise. Par extension peuvent être associés à la force de vente les vendeurs sédentaires en magasin. Force de vente = force de vente itinérante + force de vente sédentaire. La composition de la force de vente L'AFNOR distingue une vingtaine d'employés commerciaux : Directeur commercial, Directeur des ventes, représentant, animateur des

place des quotas de production (voire détruire une partie de la production) afin de limiter la baisse des prix. Ces deux solutions sont difficiles à mettre en place et la seconde est extrêmement discutable d’un point de vue éthique, même si sa pratique est courante. – s’orienter sur les segments de qualité (produits biologiques, produits AOC si cela est possible). – travailler dans une logique de filière en établissant avec les centrales d’achat des grands groupes des fourchettes de prix sur

Corrigé CAS PRATIQUE 4       I.      Lecture du cas et mots clefs   En tant que personnel affecté au sein d'une division des personnels enseignants à l'université , vous avez en charge les professeurs notamment au niveau de la rémunération et l'avancement. Le sujet porte sur diverses questions : Question 1 : Résumez différents articles du décret 2009 Question 2:Le rôle du rôle du conseil scientifique de l'université dans les procédures de recrutement dans le cadre des professeurs d'université

CGEM Guides d’information Janvier 2009 Édito En novembre 2008, le gouvernement, les organisations syndicales et les organisations des employeurs ont fixé les dates du 14 au 19 mai 2009 pour le déroulement des élections des Délégués du Personnel. Conformément aux dispositions prévues par le Code du Travail, tout établissement employant habituellement dix salariés et plus est obligé de procéder à des élections professionnelles. Soucieuse d'informer ses adhérents sur l'obligation d'organiser

en place des quotas de production (voire détruire une partie de la production) afin de limiter la baisse des prix. Ces deux solutions sont difficiles à mettre en place et la seconde est extrêmement discutable d'un point de vue éthique, même si sa pratique est courante. - S'orienter sur les segments de qualité (produits biologiques, produits AOC si cela est possible). - Travailler dans une logique de filière en établissent avec les centrales d'achats des grands groupes des fourchettes