Cas Pratique Représentants Du Personnel

profondément modifié. Le développement de la GRH s’inscrit dans le bouleversement économique, social et culturel de l’environnement de l’entreprise et se traduit par le renforcement des institutions et des personnes qui prennent en charge l’activité du personnel dans l’entreprise. Ce travail présenté dans ce rapport est basé sur la conviction que le facteur humain exerce un rôle prépondérant dans la capacité des entreprises à survivre et à prospérer dans la nouvelle économie. Parce que les principaux actifs

rupture (licenciement,…) du contrat de travail - Les relations collectives de travail concernent la collectivité des travailleurs Ex : syndicalisme, des conflits collectifs (mouvements de grève) ou encore ce qui concerne la représentation du personnel (comité d’entreprise). A l’origine, le droit du travail faisait partie intégrante du droit civil et plus particulièrement du droit des contrats. Aujourd'hui le droit du travail est devenu autonome // au droit civil, même si un grand nombre de

accompagnent. Pour une meilleure compréhension de cette approche, il nous faut s'atteler à définir et expliciter certaines expressions. Les définitions L’administration du personnel et de la gestion des ressources humaines. Ce sont deux expressions couramment utilisées mais bien distinctes. * « l'administration du personnel» traduit la dimension bureaucratique (non synonyme de lourdeur et de lenteur administrative) de la G R H. C'est la mise en application des politiques, de procédures et de

Etude de cas Audit des charges de personnel Vous êtes commissaire aux comptes de la société VONY SA. Cette société est spécialisée dans la production et la commercialisation de graines. Son personnel comprend : - 10 personnes au service administratif, - 40 personnes au service production, - 50 personnes au service commercial, - 6 cadres ou directeurs ayant fonction de « chef de service ». Dans le cadre de votre mission légale, vous évaluez les procédures de contrôle interne concernant

Commentaire 2 : Ont dit souvent que la GRH est difficile à définir dans la mesure qu’elle à cette dimension grand public, et elle renvoi souvent à des discours assez descriptif, normatif. La GRH renvoi aussi souvent à des phénomènes de mode, certaines pratiques sont mises en avant (ex : la flexsécurité, c’est favoriser la flexibilité des salariés comme notamment le licenciement, la mobilité interne, mais également offrir au salarié une sécurisation de leur parcours professionnel. On offre à la fois des

économique Les mesures de reclassement 2) Le licenciement pour motif personnel La notion de licenciement pour faute Le licenciement sans faute (cas de l’insuffisance professionnelle) B) La rupture conventionnelle C) La démission Section III. La protection des salariés lors de la rupture du contrat de travail A) L’exigence d’un motif réel et sérieux B) L’exigence du respect d’une procédure légale 1) Licenciement pour motif personnel Le respect du contradictoire et l’énonciation de la cause Le délai

l’entreprise I- Le type de leadership p8 II- La définition du rôle de manager p9 III- Les parties prenantes de l’organisation exerçant une pression sur le manager p10 3ème Partie : Les relations entre le manager et les représentants du personnel I- Discussion dans le cadre légal de la loi p13 II- L’évolution du dialogue social p14 III- Les périodes de rupture du dialogue et réponses apportées par le manager p15 Conclusion p17 Annexes p18 I-

le but est autre que le partage de profits o Les GIE dont l’objectif est la recherche d’économies o Les mutuelles qui font profiter leurs clients des résultats de leur gestion (prévoyance…) o Les coopératives qui associent le personnel au capital et à la prise de décision III> Quels sont les critères distinctifs de l’entreprise ? Les critères sont multiples (entreprise privée / publique, taille, individuelle / sociétaire…). La jurisprudence française et communautaire

- Sujet unique à l’examen : cas pratique lourd ; chaque cas appelle une réponse précise et courte (points précis du cours) - Certaines situations correspondent à des situations évoquées dans les arrêts (bien connaitre les arrêts du cours) CHAPITRE 1 : introduction au droit des relations collectives du travail Les relations collectives du travail accompagnent les relations individuelles du travail dans la mesure où elles concernent les salariés et leurs représentations internes (comités d’entreprise

I- l’autonomie financière des époux Consultation juridique Art. 221 civ. – « Chacun des époux peut se faire ouvrir, sans le consentement de l'autre, tout compte de dépôt et tout compte de titres en son nom personnel. A l'égard du dépositaire, le déposant est toujours réputé, même après la dissolution du mariage, avoir la libre disposition des fonds et des titres en dépôt. »  L’époux titulaire du compte n’a pas à justifier de ses pouvoirs et réciproquement, le dépositaire n’a pas à lui demander