Cas Pratique Représentants Du Personnel

par des assemblées générales sur des questions planétaires ou sur un pays précis. Les délégations de chaque pays comprennent 3 composantes : - une délégation gouvernementale composée de hauts fonctionnaires - représentants des organisations de salariés - représentants des organisations d’employeurs Le système a très peu fonctionné dans les dictatures communistes de l’après-guerre et fonctionne surtout pour les démocraties libérales. Dans le cadre de l’OIT, il se négocie des conventions :

COURS ENTREPRISE ETUDE DU CAS SOCITRA SOMMAIRE INTRODUCTION I/DIAGNOSTIC DE LA SITUATION DE SOCITRA I.1) Socitra et son environnement I.2) TOISE de Socitra I.3) Equilibres et Déséquilibres de Socitra II/FUTURS POSSIBLES POUR SOCITRA II.1) Futurs possibles en fonction de l’environnement II.2) Cadre de référence de Socitra II.3) Analyse des compétences de Socitra II.4) Futurs cohérents pour Socitra II.5) Autocontrainte du cadre de référence de Socitra III/RECOMMANDATIONS Scénarios

difficultés qu’elle constate dans l’entreprise. Elle a ainsi permit aux institutions représentatives du personnel de déclencher l’alerte; mais elle permet aussi aux associés de société d’attirer l’attention du chef d’entreprise sur les difficultés                                  1. L’alerte des représentants du personnel                   L’art L.432-5 CT : «  Le CE et les délégués du personnel ont al faculté de mettre en oeuvre une procédure d’alerte dès lors que l’un ou l’autre ont connaissance

ressources de l’entreprise mais en particulier le personnel et la gestion des ressources humaines. La flexibilité de travail est recherchée par l’entreprise par la mise en place de pratiques flexibles diverses internes et externes Le droit du travail accompagne la flexibilité dans l’entreprise car tout d’abord la création de contrat de travail permet une flexibilité. En effet le droit de travail n’est pas défini par le droit mais par la jurisprudence. En cas de faiblesse de création d’emploi dans l’entreprise

étrangersXIV L’objet et la causeXIV A. L’objet du contrat de sociétéXIV B. La causeXV Chapitre 3 Les éléments spécifiques du contrat de société.XVI La pluralité d’associésXVI A. Le nombre minimum et maximum d’associés.XVI B. La société devenue uni-personnelle au cours de la vie socialeXVI Les apports.XVII A. Les différentes catégories d’apports XVII B. La constitution du capital socialXIX III . La participation aux résultatsXIX A. Le partage des bénéfices ou le profit des économiesXIX B. La contribution

direction générale de l’enseignement scolaire, en coopération avec le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur conception graphique : délégation à la communication Février 2011 La préoccupation commune des parents et des personnels de l’éducation nationale est l’intérêt de l’enfant. Le rôle des parents dans la scolarité de leur enfant est indispensable pour contribuer à sa réussite scolaire. La coéducation, c’est-à-dire la collaboration étroite et la responsabilité partagée

présente convention.ARTICLE 2 : Le stage consiste en un stage de fin d’étude a pour but essentiel d’assurer l’application pratique de l’enseignement donné par l’établissement de formation et porte sur le thème  proposé par l’ONCF et accepté par l’établissement de formation. ARTICLE 3 :Le programme du stage est élaboré par le personnel chargé de l’encadrement du stagiaire, en tenant compte du programme et de spécialité des études du stagiaire, ainsi que des moyens

Objet d'étude :La représentation des salariés. 1 : Généralités. La représentation du personnel s'effectue par : Les délégués du personnel : ce sont des salariés élus dont le rôle est défini comme revendicatif par la loi. Le Comité d'entreprise dont nous détaillerons les attributions et les pouvoirs dans le troisième paragraphe. Sa mission essentielle consiste à gérer les activités sociales

encore celui decidé par son entreprise. Le contrat de travail, il n'y a pas de défintion légale du contrat de travail. C'est donc le travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des directives, d'en controler l'execution et le cas échéant d'en sanctionner le manquement. L'employeur sans etre autoritaire, peut donner des directives Il a le pouvoir d'en exectuer l'execution > c'est l'objet de l'appréciation du salarié Les sources du droit du travail Les conventions international

en considération ce qu'a fait le complice ( = Théorie de la complicité délit-distinct) mais ce n'est pas le cas dans le système français. En effet, en France, il n'y a complicité que s'il y a une infraction commise par un auteur principal ( = Théorie de l'emprunt de criminalité). Il faut pouvoir établir le fait principal punissable, il faut nécessairement une infraction pénale. Deux cas de figures posent problème : → Hypothèse où le fait principal ne constitue pas une infraction : Il ne peut donc