Cas Pratique Procédures Collectives Des Entreprises

l’entreprise » Mensuel N° 187 - novembre 2007 D’où vient la morale ? Quand l'entreprise parie sur l'homme Marc Uhalde Le changement en entreprise est d’autant mieux accepté que 
le personnel y est associé : c’est la leçon que l’on peut retirer des expériences 
de « démocraties salariale » menée dans certaines entreprises.  Moderniser les entreprises et les administrations a un temps été synonyme d’un dépassement des organisations pyramidales de l’ère industrielle. On allait enfin tourner

L’ENGAGEMENT DE L’EPOUX IN BONIS A L’EPREUVE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE SON CONJOINT Selon le Professeur F-X LUCAS « l’étude du sort du conjoint du débiteur soumis à une procédure collective est une question importante. Lorsque le débiteur en difficulté est marié, il est essentiel de savoir dans quelle mesure son conjoint in bonis, va subir les conséquences d’une procédure collective vers laquelle le pousse le jeu d’un régime matrimonial (…) Le débiteur (…) va-t-il subir seul cette épreuve

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 2 DST : 5 mars et 2 avril. Entreprise : pas monde merveilleux : des points de vues s'y opposes. Fillette Victor La gestion RH fait face à l'humain : trouver des bons compromis entre les intérêts des différents protagonistes (salaries, actionnaires) → recherche d'une certaine convergence. Il faut être a l'écoute des salariés. PREMIERE PARTIE : DEFINITION ET FONDEMENTS DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES masse salariale : dépense de l'entreprise pour ses salariés

d’assurer l’égalité des ¬chances entre les différents candidats à un emploi et de leur fournir une information fiable. L’interdiction des discriminations : l’article 1132-1 du code du travail précise qu’aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement. Le respect de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Ainsi, par exemple, l’employeur potentiel ne peut mentionner dans une offre d’emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché. Le questionnaire

TEMPS PARTIEL J. Bué, J.-L. Metzger et D. Roux-Rossi 1 Introduction Cette présentation reprend certains résultats d’une recherche concernant l’articulation entre réduction collective du temps de travail et réduction individuelle (temps partiel) 2 . Elle s’appuie sur une enquête de terrain réalisée auprès de dix entreprises ayant appliqué un accord de réduction du temps de travail (loi de Robien ou première loi Aubry) 3 . Rappelons que le temps partiel est une réduction du temps de travail

ou partielle (reprise d’une entreprise en difficulté) Liquidation Judiciaire si résolution du plan en l’état des textes actuels seule issue : liquidation judiciaire ____________________________________________________________ ___________________________________________________________ LE VOLET DE LA SECONDE CHANCE PROCEDURES COLLECTIVES 1/06/2004 Page 24 4.2 LES ORGANES DE LA PROCEDURE Ils sont désignés au cours de l’audience qui ouvre la procédure à la chambre du conseil. 1

és
des
entreprises
 1. Plan
‐

 Sous‐partie
1
:
La
procédure
collective
 Sous‐partie
2
:
Les
procédures
collectives
 SOUS­PARTIE
1
:
La
procédure
collective
 1. De
l’unicité
à
la
pluralité
des
procédures
­
L’une
des
innovations
de
la
loi
du
25
janvier
 1985,
qu’elle
voulait
essentielle,
a
été
l’institution,
en
remplacement
des
trois
procédures
 (règlement
 judiciaire,
 liquidation
 des
 biens
 et
 suspension
 provisoire
 des
 poursuites)
 organisées
par
les
textes
de
1967,
d’une
procédure
unique
de
traitement
des
difficultés


d'application définit avec rigueur. ● Pratique : Droit des affaires et commercial : différence du domaine d'élection. ● Ensemble des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité de commerce. Le concept de commerçant détermine ce droit. ● Droit commercial : commerçants = commerçants, négociants , industriels et prestateurs de service. ● Droit des affaires : Ensemble des règles de droit applicables aux entreprises. Concept d'entreprise qui commande le domaine

qui sait que son entreprise va mal, quand peut-il savoir exactement le moment où monter son dossier de cessation de paiement ? Dans cette procédure, le dirigeant ne doit surtout ne pas se mettre en situation d'erreur de gestion et menacer ainsi ses biens personnels et familiaux. L'audience au tribunal permettra de décider d'un redressement ou d'une liquidation. Il est préférable que le chef d'entreprise s'accompagne des conseils d'un avocat avant, pendant et après la procédure afin que son déroulement

compétences individuelles et collectives Guy Le Boterf 4ème édition mise à jour et complétée Eyrolles, Editions d'Organisation Guy Le Boterf : Directeur du cabinet Le Boterf Conseil, il est reconnu comme un expert de la gestion et du développement des compétences et des parcours de professionnalisation. Créateur et initiateur de l'approche « Agir avec compétence en situation et avec une combinatoire de ressources », il intervient comme conseil aux entreprises, organisation et universités