Cas Pratique Procédures Collectives Des Entreprises

INTRODUCTION INTRODUCTION La mondialisation permet aujourd’hui à toute entreprise de briser les barrières frontalières et d’être présente sur tous les continents et mener la concurrence à tous ses concurrents. L’entreprise se retrouve sur un marché plus compétitif et en présence de consommateurs de plus en plus exigeants. L’environnement économique s’imposant à l’entreprise, Elle doit impérativement s’adapter à cet environnement si elle veut survivre, pour atteindre ses objectifs qu’elle

avoir bon choix que ce service, car ayant comme matière de base le droit du travail en 3ème année et surtout ambitieux de devenir un Administrateur du travail dans le futur. Un droit complexe, émouvant qu’on ne s’aura être initier sans lier la pratique à la théorie. Ce choix s’explique aussi pour des raisons personnelles que j’ai pour ce corps : Administrateur du travail. Pour un coup d’essai, nous pourrons affirmer qu’il a fourni ses fruits et mérite d’être poursuivie. Les remerciements à tout

JURIDIQUE DES AFFAIRES Le Droit des Affaires est la branche du droit qui s’occupe de la vie professionnelle des commerçants, des industriels et des entreprises. Il est un domaine très dense et très dynamique. La gestion juridique des affaires s’inscrit dans la maîtrise de la pratique du droit des affaires dans les organisations. Le développement de nouvelles pratiques dans l’entreprise, induites par la transformation numérique, bouleverse les conditions de travail en interne, et les relations de l’entreprise

plein droit, en cas de non paiement, d’une vocation égalitaire à poursuivre l’exécution forcée sur son patrimoine. Reste à savoir si, pour le créancier, ce droit à l’exécution forcée est une garantie de paiement suffisamment solide. Suffisamment solide, le droit de gage général l’est incontestablement, aussi longtemps que l’actif du débiteur est supérieur à son passif. Tant que le débiteur a de quoi payer, le créancier n’a strictement rien à craindre. Mais qu’en est-il, dans le cas inverse, lorsque

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE Introduction Vise l’ensemble des procédures amiables et judiciaires visant à sauvegarder une entreprise en difficulté. Parmi ces procédures de sauvegarde se trouvent les procédures de redressement judiciaire et de liquidation. Les RLJ sont des procédures auxquelles sont soumis les professionnels et les personnes morales de droit privée lors qu’ils sont en principe en état de cessation des paiements C’est-à-dire qu’ils sont incapables de faire face à leur dette

75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application

protection sociale. Le droit du travail : est un droit individuel du travail incluant la formation de contrat, les conditions de travail, évolution du contrat et le pouvoir de l’employeur. Le droit collectif du travail : comprend les conventions collectives, la CE, syndicats, représentants du personnel, conflit collectifs (la grève). La protection sociale : sécurité sociale, accidents du travail, la retraite, le chômage, la maternité. Le droit de la protection sociale garantie toute la population

différents fichiers alimentant les bases de données ressources humaines III- CAS PRATIQUE CONCLUSION INTRODUCTION La Gestion des Ressources Humaines (GRH) dans son évolution a connu quatre(4) différentes étapes. La première étape est celle de l’administration du personnel. Cette fonction a été mise en place, suite aux nouvelles lois et dispositions visant la protection des employés, afin de permettre aux entreprises d’atteindre efficacement leurs objectifs tout en respectant lesdites dispositions

DROIT SOCIAL : Code du travail 2012. Examen : 2 sujets au choix, un cas pratique ou commentaire d'arrêt (ou note pour un DRH). INTRODUCTION : Section 1 : L'évolution du droit du travail : Le droit du travail est très évolutif, il évolue perpétuellement ce qui le distingue du droit civil et d'autres droits. Le droit du travail connaît des rapports avec les autres droits, c'est un droit récent en France (début du 20ème) il a mis du temps à se dégager de la houlette du droit civil

ressource humaine dans le succès et la pérennité de l’entreprise ................................................................................... 18 Section 2 : Problématique de la ressource humaine dans le contexte marocain à la lumière des pratiques actuelles ................................................. 19 Section 3 : Contexte actuel de la gestion des ressources humaines.................... 20 Paragraphe 1 : La modernisation du code de travail en juin 2004 Paragraphe 2 : L’entrée en vigueur