Cas Pratique Les Principes De La Negociation Collective

............................................................................................195 2-09613-TE-PA-01-09 Les cours du Cned sont strictement réservés à l'usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s'en serviraient pour d'autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s'exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code

dispositions applicables • Points d’alerte pour les EC • Questionnaire d’analyse permettant d’auditer la matière (sous la forme du diagnostic) Formalisme du bulletin de paie Application et détermination de la convention collective (CC) Salaires et composantes de la rémunération Détermination du plafond de SS applicable Gestion du temps de travail des temps partiels sur BS Calcul de la CGS/CRDS Indemnité TEPA et heures supplémentaires Réintégrations des cotisations

TD Relations collectives du travail. Seance 1 Quel est le Sens de l’arrêt  Que ns dit la Cass ? Quelle est le Valeur  Appréciation de la solution rendue par le cass : - rapport à la morale A l’équité Au bon sens Contexte socio économique Le juge a-t-il appliqué au fait d’espèce la règle de droit ? 2 hypothèses : le juge a choisi la bonne règle de droit et dans ce cas a-t-elle été correctement appliquée et donc si elle a été correctement interprétée ? La cass a-t-elle eu une

relation de travail | |3. L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié | | Les acteurs de la négociation collective | |THÈME N° 2 – LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS |

Institut de Formation d’Informatique Appliquée et de Gestion Rabat centre le Caire Section: Commerce international Les négociations commerciales à l’échelle mondiale Cas des négociations avec des partenaires chinois Rapport de fin d’études Préparé par : Manal Bamhaoud Encadrant: Mme adraa ismaili Année de formation : 2012/2013 Remerciements :

La Rémunération Gestion Des Ressources Humaines Année univeristaire 2010/2011 Université Ibn Tofail Sommaire Introduction PARTIE I : Généralités et notions de base I. II. III. Définitions formes, composantes et classifications Les principes de rémunération : Les objectifs de la politique de rémunération 2 4 4 11 11 PARTIE II : Vision stratégique de la rémunération I. II. III. Critère d’un bon système de rémunération : Les étapes de mise sur pied d'une politique de rémunération

protection sociale. Le droit du travail : est un droit individuel du travail incluant la formation de contrat, les conditions de travail, évolution du contrat et le pouvoir de l’employeur. Le droit collectif du travail : comprend les conventions collectives, la CE, syndicats, représentants du personnel, conflit collectifs (la grève). La protection sociale : sécurité sociale, accidents du travail, la retraite, le chômage, la maternité. Le droit de la protection sociale garantie toute la population

plusieurs contrats de travail, points communs et différences, clauses particulières La durée du travail La rémunération La formation 3.3 Les relations collectives au travail La négociation collective -L’adaptation du droit du travail aux spécificités du secteur d’activité à partir de quelques clauses d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise -Les actions conduites par un syndicat représentatif, par exemple dans le cadre d’un conflit collectif : enjeux, forme et issue

......................................................................................................... 4 2. La RSE : dimension sociale .............................................................................................. 4 3. Les principes de RSE liés à la politique GRH .................................................................... 4 3.1. Conventions de l’organisation Internationale du travail (Wolf et Mauléon, 2005) ......... 5 3.2. SA standard 8000 ........................

Cependant, dans un environnement paradoxal le travail d’équipe ne va pas de soi et doit se réaliser dans un espace de négociation toujours à construire. Il y a ainsi de véritables enjeux à initier des approches inter et transdisciplinaires afin de permettre la mise en œuvre de démarches d’accompagnement qui donneront aux usagers une place d’auteur. L’éthique est au cœur des pratiques, favorisant une réflexion sur le sens et la réalisation d’un but commun dans le respect et la prise en compte des différentes