Cas Pratique Les Principes De La Negociation Collective

Convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 AVERTISSEMENT Cette nouvelle Convention collective a été signée par les organisations suivantes : Collège employeur : • UNSFA (Union nationale des syndicats français d’architectes), • Syndicat de l’architecture Collège salarié : • CFE. CGC. BTP. section professionnelle SPABEIC, • FNCB. SYNATPAU. CFDT, • Syndicat national de l’architecture urbanisme métré CGT. Cette convention nationale collective a été étendue par

spécialisation des tâches → La pensée économique classique a ainsi largement influencé le courant rationnel de la théorie des organisations (Taylor, Ford, Fayol, Weber) 2- F.W. Taylor et le taylorisme Ingénieur américain, publie en 1911 « Les Principes de la direction scientifique », prônant une révolution de l’état d’esprit des directions d’entreprises et des ouvriers: « Dans son essence, le système de direction scientifique implique une révolution complète de l’état d’esprit des ouvriers, une

professionnelles I) Les sources négociées : convention et accord collectif A. La mise en place 1) Notions CONTENU = Concerne les conditions de travail, le salaire, les qualifications, garanties sociales, conditions d’emploi… La Convention collective a vocation à traiter de l’ensemble des matières citées alors que l’accord collectif ne traitera que d‘un sujet particulier. Ex : accord sur les classifications, sur les salaires… NIVEAUX * Niveau professionnel : * au sommet, il y a

transport de voyageurs par chemin de fer et par route dit règlement « OSP » -obligations de service public- « LE FERROVIAIRE FRANÇAIS AU CŒUR DE L’EUROPE » - RAPPORT FINAL Page 1 sur 16 2 Les enseignements tirés des cas existants d’ouverture du ferroviaire à la concurrence Les cas existants d’ouverture générale du ferroviaire sont à rechercher chez nos voisins étrangers. Dans le contexte spécifique français, l’ouverture du fret ferroviaire existe depuis 2006 et mérite d’être analysée pour éclairer

employeur, sous l’autorité duquel ils accomplissent un travail et reçoivent en échange un salaire. Il régit les relations privées de travail, qu’elles soient individuelles : durée du travail, salaire, licenciement, ou collectives : représentation du personnel, conventions collectives, grèves… II- Les caractéristiques du droit du travail Droit jeune : 1841 1ère loi sociale limitant à 8 heures par jour le travail des enfants de 8 à 12 ans. (à l’inverse code civil appelé aussi code napoléon) Droit

procédures. Notre Cabinet d'Avocats à Lyon peut vous assister ou vous représenter dans le cadre de procédures de contestation de licenciement devant les Conseils de Prud'hommes ou en amont. Vous pouvez nous présenter votre affaire pour que puissions, le cas échéant, vous soumettre une proposition de devis ou une convention d'honoraires. Par Me Rainio Source : http://www.juritravail.com/Actualite/liberte-d-expression-injures/Id/154291 Articles sur l'égalité au travail Conseil Supérieur de l’Egalité

------------------------------------------------- Droit bancaire Partiel : cas pratique = voir si compris comment formuler une réponse, la structure… La titrisation : Mécanisme qui permet de céder des créances à un véhicule qui va émettre des titres financiers sur le marché par des tiers. Créancier--------------------------------------------F.C.C (Fond commun de créances) ! ! ! ! Débiteur homme, femme institution Ex : les Subprimes F.C.C : Le

des ressources humaines est au service du management? L'apport de cet audit en matière de gestion des compétences et de conduite du changement au sein de l'entreprise Montrer l'impact de l'audit social sur la liberté syndicale et droit de négociation collective. CHAPITRE PRELIMINAIRE L'AUDIT INTERNE Du simple point de vu du vocabulaire, observons que le terme Audit Interne trouve sa définition dans les mots: · Audit qui, fidèle à sa racine latine ( Audio, Audire: écouter), montre la réelle signification

Matignan ; 1er congés payés ; semaines de 40 heures ; convention collectives * 1946 Droit de grève, droit syndical inscrit dans la constitution * 1968 accords de Grenelle (4eme semaines congés payés, augmentation du SMIC crée en 1950, création section syndicales d’entreprises * 1982 LOI AUROUX (5eme semaines de congés payés) création CHSCT, essai de 39heures, retraite à 60 ans, développement de la négociation collective Cette période est aussi marquée par l’influence des travaux

 DEVELOPPEMENT  RECONNAISSANCE  SUPPORT o Section II: L'audit des Ressources Humaines de la gestion des compétences à la conduite du changement  Section III: l'apport de l'audit social sur la liberté syndicale et sur le droit de  Négociation collective • A/ Audit, contrôle et inspection • B/ L'audit social o Conclusion: • Conclusion Générale • BIBLIOGRAPHIE • CHAPITRE PRELIMINAIRE • L'AUDIT INTERNE • Du simple point de vu du vocabulaire, observons que le terme Audit Interne trouve