Cas Pratique Les Principes De La Negociation Collective

aux fonctionnaires (Droit public) ni aux professions libérales. II régit les relations individuelles (contrat de travail, 2 parties) et collectives. Il s’applique aux secteurs privés mais un établissement publique peut connaître des salariés (non fonctionnaire). Définition : Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelé salaire.

internes SECTION 2. ELEMENTS DE L’OPERATION CONVENTIONNELLE § 1. Dimension internationale A. Phase préparatoire : établissement du traité 1. Négociation concertée du texte 2. Adoption collective du texte 2. Authentification individuelle du texte (signature) B. Phase individuelle : l’engagement à l’égard du traité 1. Engagement des participants à la négociation a) Procédure de droit commun : longue avec engagement différé   1   DIP.  1  L3.  2015-­‐2016            

dispenses au vu de votre formation antérieure et/ou de votre expérience professionnelle. Objectifs et compétences visées Former aux fonctions opérationnelles des Ressources humaines (RH) dans le cadre d’une alternance entre des cours et une pratique en entreprise. La licence permet l’accès au titre professionnel ‘‘Responsable RH’’ du Cnam pour une poursuite d’étude. d’expérience hors domaine + un stage de 6 mois (avec rapport de stage) est exigé. Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation

mais également à la sculpture, poterie, et travail des métaux. Aristote incarne cette position en soutenant que le titre de citoyen, membre de la cité, ne peut pas être accordé à ceux qui gagnent leur vie de leurs mains. Il n’est pas possible de pratiquer les vertus en tant que travailleur salarié. Celui qui travaille est par essence un esclave aux yeux d’Aristote, il ne peut pas être un homme libre parce qu’il tient lieu d’instrument. Ce n’est pas le statut civil qui fait la dignité sociale,

de note disponible gratuitement sur dtconstit.free.fr Ce cours a pour objet d’aborder les matières du Droit international les plus fondamentales. Ce qui est considéré comme fondamental n’est autre que le règlement des différends et la sécurité collective. Le Droit afférent à la Charte des Nations Unies est donc particulièrement visé. T I T R E I . L E R EG L EM EN T D ES D IIF F ER EN D S D A N S E R EGL EM EN T D ES D F F ER EN D S D A N S L ’ O R D R E J U R IID IIQ U E IIN T E R N A T IIO

l’organisation des nations unis Les NU sont une organisation qui adopte des textes : 1er pacte relatif au droit civil et politique et le pacte relatif aux droits sociaux économiques et culturels. La France a ratifié ces deux pactes en 1990, les principes juridiques étiquetés dans ces pactes s’imposent à la France et donc au droit français, la convention sur les droits de l’enfant qui a été ratifiée par la France le 8 aout 1990 (il traite du travail des enfants et notamment de l’interdiction du travail

employé/employeur. Certains auteur parle de droit sociale, utilisation erroné car prenant en compte le droit du travail mais aussi le droit de sécurité sociale. C’est un ensemble de règle juridique applicable aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privé ou ceux qui leurs sont assimilés et les salariés travaillants sous leur autorité. Distinction entre travail indépendant et travail pour autrui : Le droit du travail ne s’intéresse pas à toutes les formes

composent et donc les intérêts sont divergents, se mobilisent et coopèrent pour atteindre le but qu’ils se sont assignés collectivement la structure d’une organisation est directement liée à sa pérennité et à une efficacité collective ( plus efficace que la somme des pratiques individuelles ) l’unité d’une organisation est un objectif commun l’entreprise est l’organisation par excellence les entreprises publiques ont été étudiées car elles sont plus faciles d’accès que l’école, les prisons, l’armée…

L’adaptation du contrat du contrat de travail 31 I. Principes généraux 31 II. Exemples d’adaptations 32 A. La modification concerne la personne de l’employeur. 32 1. Le détachement 32 2. Le transfert 32 B. Le changement d'affectation 33 C. Le changement de qualification 33 1. A la hausse : promotion 33 2. A la baisse : déclassement 33 D. Le changement de rémunération 33 1. Le contrat de travail 33 2. La convention collective 33 3. Un usage 34 E. Le changement de lieu

du 18ème siècle, toujours proclamée, et la structure collective du machinisme, qu'insidieusement le 20ème siècle impose chaque jour davantage. » A. SIEGFRIED, L'âme des peuples, VII, V. « Le terme sociologie (...) n'a pas encore réussi à mériter, depuis le début de ce siècle, le sens général de corpus de l'ensemble des sciences sociales qu'avaient rêvé pour lui Durkheim et Simiand. Prise dans son acception (...) de réflexion sur les principes de la vie sociale et sur les idées que les hommes ont