DIP. 1 L3. 2015-­‐2016

Plan de Cours

L3 - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 1
Plan du cours du professeur Raphaële Rivier

INTRODUCTION GENERALE
§ 1. Une société sans pouvoir central
A. Une société d’Etats souverains
B. Un droit fait d’autolimitations
§ 2. Un droit relatif
A. Production du droit international
B. Réalisation du droit international
1. Exécution décentralisée
2. Contrôle contentieux facultatif
3. Relativité des sanctions
C. Absence d’ordre public international
§ 3. Un objet en expansion et une logique qui se diversifie
A. Internationalisation de la sphère interne
1. L’objet initial et principal du droit international : les rapports interétatiques
2. Extension de l’objet à la matière interne
B. « Dé-internationalisation » du monde global

PREMIERE PARTIE. MODE CONVENTIONNEL DE FORMATION DU DROIT
INTERNATIONAL
CHAPITRE 1. FORMATION DE L’ENGAGEMENT CONVENTIONNEL
SECTION 1. PARTICIPANTS A L’OPERATION CONVENTIONNELLE
§ 1. Etats
A. Capacité plénière de l’Etat à conclure des traités
B. Représentants de l’Etat
1. Identification par renvoi au droit interne
2. Catégories
a) Représentants sur habilitation expresse
b) Représentants ex officio
§ 2. Autres sujets
A. Organisations internationales
1. Leur capacité dépend du traité institutif
2. Actes imputables à l’organisation internationale
B. Sujets internationaux sans capacité : les sujets internes
SECTION 2. ELEMENTS DE L’OPERATION CONVENTIONNELLE
§ 1. Dimension internationale
A. Phase préparatoire : établissement du traité
1. Négociation concertée du texte
2. Adoption collective du texte
2. Authentification individuelle du texte (signature)
B. Phase individuelle : l’engagement à l’égard du traité
1. Engagement des participants à la négociation
a) Procédure de droit commun : longue avec engagement différé

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b) Procédure